Caisse des Ecoles de Reims
Marchés publics 2011
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
PUBLICITE GENERALE ANNUELLE 2011
Cette publicité faite pour une période couvrant les douze prochains mois de l’année 2011 vise à informer les fournisseurs, entreprises et prestataires potentiels des besoins que la Caisse des Ecoles Publiques de la Ville de Reims est susceptible de couvrir par le recours à des procédures "adaptées" de mise en concurrence notamment dans les domaines du fonctionnement général de l’établissement, de l’organisation de la restauration scolaire, de l’organisation des loisirs et des services techniques.
Les candidats intéressés peuvent se faire connaître en faisant acte de candidatures.
Ils seront le cas échéant sollicités pour remettre des offres lorsque des consultations dans leurs secteurs d'activités seront engagées.
Ces candidatures doivent préciser les domaines pour lesquels les candidats souhaitent être enregistrés.
Cette publicité n’est pas le cas échéant exclusive de publicités ponctuelles visant à une mise en concurrence de candidats dans le cadre de la gestion de besoins particuliers.
Cette publicité est également consultable sur le site Internet suivant :
- http://djo.journal-officiel.gouv.fr/MarchesPublics
En ce qui concerne le site de la Direction des Journaux officiels, la date limite de consultation de la publicité est fixée au 15/03/2011
En revanche, sur le présent site, elle est consultable à tout moment et réactualisée, selon les besoins, par le service de la Commande Publique de la Caisse des Ecoles.
CAISSE DES ECOLE DE REIMS52, rue de Talleyrand
51100 REIMS
1) Services auprès desquels des informations complémentaires peuvent être obtenues sur les dispositions de la présente publicité :
POLE AFFAIRES GENERALES ET COMMUNICATION :
Le (ou la) Responsable de la Commande Publique ;
52 rue de Talleyrand ;
tel : 03.26.88.05.96 ;
fax : 03.26.35.47.78.
Le (ou la) Responsable de la Communication ;
52 ; rue de Talleyrand ;
tel : 03.26.88.05.97 ;
fax : 03.26.86.83.45
POLE RESTAURATION SCOLAIRE :
Le (ou la) Responsable de l’Unité Centrale de Production Alimentaire ;
5 bis rue de Taissy
Tèl.: 03.26.85.31.49.
- fax : 03.26.85.35.52
POLE ANIMATION ENFANCE LOISIRS :
Le (ou la) Responsable du pôle « Animation Enfance Loisirs » ;
52, rue de Talleyrand
Tèl. : 03.26.88.05.87
- fax : 03.26.35.47.78. ;
POLE TECHNIQUE :
Le (ou la) Responsable des Services Techniques ;
5 bis, rue de Taissy
Tèl. : 03.26.85.32.48
- fax : 03.26.85.35.53.
2)
POUVOIR ADJUDICATEUR :
Le Président Délégué et, par délégation, le Vice Président, voire un membre du Comité en cas d’absence des deux représentants précédemment cités et les personnes désignées par arrêté.
IV.
Objet et volume financier indicatif des fournitures ou services envisagés dans chacune des catégories homogènes
4.1
Pôle d’Achat : Affaires générales et communication
| |
Fourchette indicative annuelle en euros TTC |
FOURNITURES |
|
| Acquisition de matériel et fournitures de communication (sacs, gobelets, ballons nominatifs, …) |
De 4 800 à 12 000.00 € |
| Acquisition de matériel d’affichage destiné au grand public (encadrements, panneaux plexiglass, …) |
De 4 800 à 24 000.00 € |
| Acquisition de matériel de signalétique |
De 4 800 à 24 000.00 € |
| Acquisition d’ordinateurs portables et leurs accessoires associés |
De 1 200 à 4 800.00 € |
| Acquisition de matériel de bureau (type massicot, relieuse, …) |
De 1 200 à 12 000.00 € |
| Acquisition de billets de transports |
Moins de 4 800.00 € |
SERVICES |
|
| Prestations d’abonnements et de documentation |
De 1 200 à 4 800.00 € |
| Prestations de parutions et d’insertions |
De 1 200 à 4 800.00 € |
| Prestations de formations |
De 1 200 à 4 800.00 € |
| Prestation d’audit et/ou d’expertises |
De 1 200 à 4 800.00 € |
| Prestation de maintenance de matériel informatique |
De 1 200 à 4 800.00 € |
4.2
Pôle d’Achat : Restauration scolaire
| |
Volume indicatif annuel en euros TTC |
FOURNITURES : |
|
| Acquisition de desserts lactés, yaourts ) |
60 000 € |
| Acquisition de fromages au poids ou en portions |
70 000 € |
| Acquisition de laits et de crèmes |
18 000 € |
| Acquisition de matières grasses |
3 000 € |
| Acquisition d’ovo produits |
1 500 € |
| Acquisition de boissons / jus de fruits |
20 000 € |
| Acquisition de pain bio / viennoiseries |
115 000 € |
| Acquisition de charcuteries |
35 000 € |
| Acquisition d’arômes, de condiments et d’épices |
5 000 € |
| Acquisition de cafés et d’infusions |
3 000 € |
| Acquisition de conserves de viandes / poissons |
13 000 € |
| Acquisition de conserves de fruits / légumes |
45 000 € |
| Acquisition de farines et de féculents |
16 000 € |
| Acquisition de gâteaux, de biscuits secs et céréales |
40 000 € |
| Acquisition d’huiles et de vinaigres |
15 000 € |
| Acquisition de produits déshydratés |
40 000 € |
| Acquisition de fruits et légumes secs |
12 000 € |
| Acquisitions de sucres et de produits sucrés / chocolat |
15 000 € |
| Acquisition de fruits et légumes de 4° et 5ème gamme |
30 000 € |
| Acquisition de fruits frais |
70 000 € |
| Acquisition de légumes frais |
60 000 € |
| Acquisition de fruits et légumes BIO |
40 000 € |
| Acquisition de produits élaborés / pâtisseries frais |
10 000 € |
| Acquisition de fruits et légumes surgelés |
70 000 € |
| Acquisition de pâtisseries surgelées |
35 000 € |
| Acquisition de produits élaborés / plats cuisinés surgelés |
10 000 € |
| Acquisition poissons surgelés |
70 000 € |
| Acquisition de viandes /volailles surgelées |
50 000 € |
| Acquisition de viande fraîche d’agneau |
30 000 € |
| Acquisition de viande fraîche de bœuf |
70 000 € |
| Acquisition de viande fraîche de porc |
38 000 € |
| Acquisition de viande fraîche de veau |
20 000 € |
| Acquisition de viande fraîche de volaille |
80 000 € |
| Acquisition de viande de 5° gamme |
10 000 € |
| Acquisition poissons frais |
30 000 € |
| Acquisition de pomme de terre fraîches |
13 000 € |
| |
|
SERVICES |
|
| Prestations d’abonnements et de documentation |
De 1 200 à 4 800.00 € |
| Prestations de parutions et d’insertions |
De 1 200 à 4 800.00 € |
| Prestations de formations |
De 1 200 à 4 800.00 € |
| Prestation d’audit et/ou d’expertises |
De 1 200 à 4 800.00 € |
| Prestation de maintenance de matériel informatique |
De 1 200 à 4 800.00 € |
4.3
Pôle d’Achat : Animation Enfance Loisirs
| |
Volume indicatif annuel en euros TTC |
FOURNITURES : |
|
| Acquisition de matériel pédagogique et jeux de société |
De 4 800 à 25 000.00 € |
| Acquisition de produits alimentaires dans le cadre des activités des Accueils Collectif de Mineurs |
Moins de 4 800 € |
| Acquisition de matériel de sports et loisirs et éventuelles pièces détachées associées |
De 3 500 à 24 000.00 € |
| |
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| SERVICES |
|
| |
|
| Prestations de transports |
Plus de 110 000.00 € |
| Prestations de stages sportifs |
De 4 800.00 € à 12 500 € |
| Prestations d’activités pédagogiques et/ou ludiques |
De 4 800 à 110 000.00 € |
4.4
Pôle d’Achat : Services techniques (garages, ateliers et service entretien)
| |
Volume indicatif annuel en euros TTC |
FOURNITURES : |
|
| Acquisition de véhicules |
85 000.00 € |
| Acquisition de micro ordinateur de GTB et micro ordinateur |
Moins de 4 800 € |
| portable et leur maintenance associée |
|
| Acquisition de fours et armoires frigorifiques à destination des restaurants scolaires et de l’UCPA |
40 000 € |
| Acquisition de climatiseurs d’appoint |
Moins de 4 800 € |
| Acquisition de petit matériel de cuisine centrale et d’office de restaurants scolaires (Bacs, vestiaires et tables en acier inoxydable, tables pliantes, modules …) |
22 000 € |
| Acquisition d’équipements de cuisine (pastocuiser, coupe légumes …) |
79 000 € |
| Acquisition d’un séchoir rotatif |
6 600 € |
| Acquisition de matériel de serrurerie et de quincaillerie |
De 4800 à 14 000 € |
| Acquisition de matériel de couture |
Moins de 4 800 € |
| |
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| SERVICES |
|
| Prestations de contrôle de l’hygiène alimentaire notamment analyse de l’eau |
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| Prestations d’abattage d’arbres dangereux |
Moins de 4 800 € |
| Prestations de maintenance, contrôle et mise à jour des équipements d’incendie de l’ACM La Grainetière |
Moins de 4 800 € |
| Prestations de pompage des cuves de l’ACM La Grainetière |
Moins de 4 800 € |
| |
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| TRAVAUX |
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| Travaux de gros œuvre en bâtiment à destination de l’ACM La Volière (zinguerie sur le site La Volière, Réfection de fenêtres sur le même site) |
42 000 € |
V. Lieu d'exécution ou de livraison des travaux/fournitures ou services envisagés dans chacune des catégories homogènes
Prestations envisagées sur le territoire de la Ville de Reims et sur l’île de Ré à la Flotte en Ré
VI. Modalités essentielles de financement et de paiement :
- Virement administratif
- Délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
Ordonnateur : Madame la Maire de la Ville de Reims
- Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le comptable du Trésor de Reims Municipale
- L’avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 € HT dans les conditions fixées à l’article 87 du Code des Marchés Publics.
Le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante (section fonctionnement ou investissement selon la nature des prestations).
VII. Renseignements concernant la situation propre des candidats et justifications nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale.
Les candidats, pour satisfaire aux conditions de participation devront joindre les documents exigés dans le Cahier des Clauses Particulières inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être retenues.
A titre informatif, les documents éventuellement requis seront dans la liste suivante
- La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement ou éventuellement DC1 (facultatif)
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Une déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir prévue à l’article 43 du Code des Marchés Publics
- Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
- Le candidat pourra éventuellement fournir le formulaire NOTI 2 (facultatif)
Pour les candidats aux marchés de services et de fournitures :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.
- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Pour les candidats aux marchés de travaux :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d’une liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
VIII. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, la lettre de consultation et/ ou le règlement de consultation.
IX. Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Nom de l’organisme :
Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse :
25 rue du Lycée- Code Postal :
51036 - Ville :
Chalons en Champagne
Téléphone :
03 26 66 86 87
Télécopieur :
03 26 21 01 87
Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Dans les 2 mois suivant la notification du rejet de leur candidature ou offre: recours gracieux ou hiérarchique du candidat(interrompt le cours du délai du contentieux). Procédure de réfère précontractuel exerce avant la signature du contrat (Art L551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)).
Procédure de référé contractuel exerce après la signature du contrat(ArtL551-13 du CJA) : délai de recours: 1 mois suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE, ou 6 mois suivant la conclusion du contrat si cet avis n’est pas publie. En cas d’envoi au JOUE d’un avis d’intention de conclure, ce recours sera ferme si un délai de 11 jours a été respecte entre la date de publication de l’avis et la conclusion du contrat.
Possibilité pour les actes administratifs détachables du contrat d’un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification(ArtR421 du CJA).
La suspension desdites décisions peut être demandée(ArtL521-1 du CJA). Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale(ArtL521-2 du CJA) et toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative (ArtL521-3 du CJA).
Aucune condition de délai pour le réfère instruction (ArtR532-1 du CJA). Le préfet peut exercer le recours juridictionnel en annulation de sa propre initiative ou sur demande d’un tiers (ArtL2131-6 et L2131-8 du CGCT).
Recours en indemnisation(prescription quadriennale) doit être précédé d’un recours administratif sauf pour les travaux publics. Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat peut former un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat (délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
A partir de la conclusion du contrat le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
X. Dates provisoires du lancement des consultations, par catégories homogènes
Les consultations sont lancées en cours d'année au fur et à mesure des besoins.
XI. Date d’envoi de l’avis d’appel public à la publication :03/01/2010
