Conseil municipal Reims
Par ..., mardi 23 octobre 2007 à 08:45 - Communiqués Reims - #621 - rss
Reims champagne actu
Conseils municipaux Reims et Conseils Reims Métropole
n°120 - Reims : conseil municipal du 11 mai 2009
Le conseil a débuté par une intervention de la Maire concernant les attaques contre les élus et l’exécutif municipal en particulier développées par le journal l’Union au-delà de l’inacceptable, du débat et de la confrontation de points de vue. Elle a notamment souligné l’acharnement contre Ali Aissaoui. Celui-ci est intervenu ensuite rappelant son cursus étudiant et professionnel et sa qualification de médecin. (dimanche 10 mai, sur France3, le président du Conseil de l’Ordre des médecins de la Marne a développé le même point de vue)Délibération 178 : Menaces sur l’emploi à Reims – Cédric Lattuada.
Madame la Maire,
Mon intervention a un très lointain rapport avec la délibération, puisqu’elle concerne les récentes annonces de licenciements ou de fermetures d’entreprises dans notre ville, mais la situation est trop sérieuse pour que nous n’évoquions pas ce problème ce soir.
Ainsi, en l’espace de quelques jours, nous apprenons les décisions de fermer la VMC et du licenciement de 40 personnes au CERA. Bien sûr, dans ces deux cas, la crise est évoquée pour justifier une saignée supplémentaire dans des entreprises qui d’années en années voient fondre comme neige au soleil leurs effectifs. Pourtant à y regarder de plus près, on constate qu’en réalité ce n’est pas sous la contrainte économique que les emplois sont supprimés, mais c’est le fruit des décisions de groupe où dans un cas comme dans l’autre d’autres choix auraient pu être faits.
A la VMC, le groupe américain OWEN ILLINOIS réalise de conséquents bénéfices. Il a fait le choix de ne plus investir dans l’outil de production depuis un moment. C’est un véritable scandale, et un véritable gâchis économique, quand on connaît la performance très élevée de ce site et le savoir-faire important des salariés.
Quant à l’annonce au CERA, elle intervient dans le cadre de la décision par le groupe Trêves de la suppression de 700 emplois dans tout le pays. Là aussi, c’est un véritable scandale. Alors que ce groupe a bénéficié de 55 millions d’euros provenant du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA) créé à l’initiative du gouvernement suite aux états généraux de l’automobile organisés début 2009, comment peut-on accepter de telles mesures ? Comment peut-on accepter que l’Etat verse des millions sans demander aucune contrepartie ? Comment contraindre les grands groupes à une véritable responsabilité sociale si le gouvernement et sa majorité n’exigent pas un minimum de garanties ? Et qui peut faire croire que les salariés pourront bénéficier d’un reclassement acceptable alors que les chiffres du chômage explosent, que Pôle emploi, né de la fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC n’a plus les moyens de faire face à l’hémorragie constatée ?
Madame la Maire, vous avez notamment déclaré que la fermeture de la VMC n’est pas une fatalité. Nous partageons cette analyse. Les salariés menacés de perdre leur emploi méritent toute la solidarité de la municipalité, et son appui à leur refus de l’inéluctabilité des suppressions annoncées.
Note : les salariés de VMC avaient été reçus par la Maire dans l’après-midi.
Délibération 180 : Usine Technipat Quality – Michel Guillaudeau.
Madame la Maire,
Je voulais aussi me raccrocher à l’intervention de Monsieur Lattuada et intervenir aussi concernant l’entreprise VMC. On s’aperçoit que près de 50% des bouteilles de Champagne sont fabriquées en Espagne ou en Italie. Hier sortait le nouveau numéro de Reims Métropole Magazine sur les métropoles durables, voilà un sujet où il y a à faire en terme de développement durable, d’emploi et d’économie locale.
J’aborde maintenant la délibération 180 concernant l’entreprise située rue Joussier. Dans la mandature précédente, le groupe communiste avait publié une série d’articles intitulés : Qu’est ce qui plombe les finances de la Ville ? Un titre un peu précurseur quand on voit l’état des dettes laissées par nos prédécesseurs ! Si je parle de cette série d’articles, c’est que l’usine citée dans cette délibération est l’entreprise dite Technipat Quality, une entreprise construite de toutes pièces par l’ancienne équipe municipale pour 3,15 millions d’euros pour y installer une entreprise bien précise qui fabriquait des pâtisseries. Cela s’est fait sans précaution avec un bâtiment industriel construit cousu main en fonction des besoins de l’entreprise, avec un bureau du PDG de 51 m2 à la demande de l’industriel. En 2003 quand la construction fut terminée l’entreprise avait disparue et le bâtiment est resté vide de 2003 à 2007, la Ville assurant la maintenance, le gardiennage, le chauffage, le paiement des impôts locaux, …. En 2007, les Pains d’épices rémois (PER) en ont occupé une partie, contrat que l’on revoit aujourd’hui, après la période de démarrage pour fixer le loyer à 112 800 euros annuels. Je vous laisse calculer le nombre d’années de location à 112 800 euros pour récupérer les 3,15 millions d’euros d’investissement et tous les frais financés par la collectivité.
Mon objectif n’est pas de dire qu’il ne faut pas soutenir les entreprises mais que l’on ne peut pas construire un tel bâtiment pour répondre à un besoin précis sans précaution.
Délibération 241 : Cité des mémoires étudiantes – Michel Guillaudeau.
Madame la Maire,
La Ville de Reims a été un partenaire fondateur de la Mission de préfiguration CAARME (Centre d'animation, d’archives et de recherches sur les mouvements étudiants) avec l’Université Champagne Ardenne et le GERME. Aujourd’hui il est important d’attirer l’attention du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’intérêt et la nécessité de soutenir concrètement ce Centre national d’archives spécialisé, dénommé « Cité des mémoires étudiantes » dans sa configuration définitive souhaitée.
A plusieurs reprises, les organisations étudiantes actuelles représentatives et à vocation représentative (UNEF, FAGE, UNI, PDE, Cé, SUDétudiant,…), ont saisie Madame la ministre de la nécessité de sauvegarder et valoriser, au plan national, ce pan de notre patrimoine commun.
Différents acteurs des archives et mémoires étudiantes, archivistes, chercheurs et anciens des mouvements étudiants ont signé une lettre ouverte, à présent en ligne. Ce sont, à ce jour, près de 500 personnalités qui soutiennent cette initiative.
La Ville de Reims, qui a investi des moyens conséquents depuis quatre ans sur ce projet, a conditionné la pérennisation de son soutien à la Cité des mémoires étudiantes au fait que le ministère, concerné au premier chef par cette démarche de dimension nationale et d’intérêt général, soutienne concrètement ce pôle régional et national de sauvegarde et valorisation des archives des mouvements étudiants.
D’ailleurs je m’étonne de lire dans le « Libre expression » du groupe Modem (Vri – mai 2009) que la maire de Reims met fin au centre de recherche sur les mouvements étudiants alors que c’est le Ministère qui a retiré sa subvention et que la Ville conditionne la sienne à un financement de l’Etat. Peut-être que le président du groupe (Jean Marie Beaupuy encore absent du conseil) depuis le Massif Central a quelques difficultés à bien maîtriser la situation locale rémoise.
Un rendez-vous avec les services du ministère a eu lieu début avril. Suite à ce rendez-vous constructif, la Cité des mémoires étudiantes a envoyé fin avril une proposition qui devrait permettre, après instruction par le ministère, de formaliser le soutien de celui-ci pour développer cet outil supplémentaire pour les citoyennetés étudiantes. Les services du ministère se sont engagés à répondre dans un délai d'un mois environ.
Il est donc important d’apporter notre soutien pour la création de ce pôle patrimonial national original. J’invite tout le monde à signer la lettre ouverte à Valérie Pécresse, notamment les quatre élus Modem qui se soucient beaucoup de la « Cité des mémoires étudiantes » mais dont aucun membre n’a signé la lettre ouverte.
Article sur la « Cité des mémoires étudiantes » et accès à la lettre ouverte : http://www.pcfreims.org/article.php3?id_article=1596
Délibération 244 : Foncière Logement – Michel Guillaudeau.
Madame la Maire,
Cette délibération traite de la cession d’un terrain à la Foncière Logement pour un euro. Je rappelle que dans le programme ANRU des espaces sont ainsi cédés à cette association pour un euro symbolique avec l’objectif d’y construire 216 logements. La Foncière participe au financement ANRU et exige d’autre part des terrains à un prix défiant toute concurrence.
La Foncière Logement est aujourd’hui dans la tourmente, son président (le Rémois Alain Sionneau) vient de démissionner après la publication du rapport de la Cour des comptes sur le 1% logement. En quelques phrases la Cour des Comptes reproche :
- à la Foncière de compter parmi ses administrateurs cinq personnes également membres de l’ANPEEC, chargée du contrôle de la Foncière et qui n’a jamais rien contrôler.
- que les ministères, depuis 2002, sont absents de la véritable instance de décision et ont laissé faire des irrégularités comme la fixation, par les dirigeants eux-mêmes, des conditions de leur rémunération.
- que la Foncière privilégie la construction de logements coûteux dans les quartiers ANRU qu’elle réserve aux cadres des entreprises du bâtiment mais qu’elle peine à louer.
C’est sur cet aspect que je souhaite alerter notre collectivité pour que les 216 logements de la Foncière prévus dans le programme ANRU ne restent pas vides et puissent tout de suite être adaptés aux besoins de nos habitants.
Article sur la Foncière Logement et le rapport de la Cour des Comptes : http://www.pcfreims.org/article.php3?id_article=1632
Délibération 246 : Vœu sur la TEOM – Michel Guillaudeau.
Madame la Maire,
Juste quelque mot sur ce projet de vœu concernant la TEOM. Je ne veux pas rappeler ce soir toutes les raisons qui font le choix d’instauration de la TEOM était une mauvaise chose. Nous voterons ce vœu demandant au gouvernement l’instauration d’une part variable mais, en même temps, il ne faut pas se faire d’illusions, c’est une répartition différente des sommes prélevées au titre de la TEOM mais la masse globale reste la même et les ménages ne doivent pas s’attendre à une baisse. Je rappelle que pourtant, il existe actuellement une possibilité légale, à partir du coût du service de collecte, de pratiquer des taux différentiés de TEOM selon les quartiers ou secteurs de la Ville et le nombre de ramassages. Par exemple le centre-ville bénéficie de beaucoup plus de collectes que les quartiers périphériques, on pourrait donc appliquer un taux différent pour le centre-ville.
Réponse de la Maire : nous avons mis en place un groupe de travail pour réfléchir à des dispositifs pour « adoucir » la facture. Une rencontre avec le Trésorier Payeur a permis d’obtenir la possibilité d’étalement du paiement sur 3 mois pour les familles qui le demanderont (demande à justifier).
Vote : projet de vœu voté à l’unanimité.
Autres délibérations :
- la délibération 158 avec les subventions aux associations.
- la délibération 159 avec les subventions aux structures conventionnées.
- la délibération 169 concernant la construction de 212 logements étudiants par le Foyer Rémois, rue Pierre Taittinger.
- la délibération 188 sur la mise en place de la carte Poivre et Sel avantages par l’ORRPA.
- la délibération 198 avec les subventions aux associations sportives amateurs.
- la délibération 215 sur la contractualisation avec la région et son application dans le domaine de la solidarité urbaine.
- le contrat de cohésion sociale (CUCS) et les financements du programme 2009.
- la délibération 242 sur la réhabilitation de la cité universitaire Paul Fort par Reims Habitat.
n°117 - Reims : conseil municipal du 30 mars 2009
Fiscalité locale – Michel Guillaudeau.
Madame la Maire,
Je souhaite répondre à Monsieur Roze (UMP – DVD) concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Contrairement à ce que dit Monsieur Roze la décision prise par la municipalité de gauche conduite par Claude Lamblin, en 1979, d’intégrer la taxe d’enlèvement des ordures dans la taxe foncière n’était pas une décision idéologique, une décision visant à faire payer plutôt les propriétaires que les locataires. En 1979, une grande partie du parc locatif HLM et de nombreuses zones pavillonnaires étaient de construction récente et bénéficiaient d’une exonération de la taxe foncière. Cette exonération était compensée par l’Etat auprès de la commune. Intégrer la TEOM dans la taxe foncière permettait de faire financer une bonne partie de cette charge par celui-ci. Depuis ces exonérations ont disparues avec le temps.
Je suis d’accord avec Monsieur Roze quand il dit que la TEOM est injuste. En effet, c’est une taxe qui ne dépend ni des revenus, ni de la quantité d’ordures ménagères produites. Monsieur Roze propose de baisser la fiscalité locale de 4 millions d’euros pour compenser la TEOM. C’est rendre la taxe encore plus injuste puisque les réductions d’impôts ne bénéficieront qu’aux 50% des habitants qui en paient alors que les plus modestes paieront la taxe plein pot, sans compensation.
De plus la proposition des élu-e-s UMP - DVD rémois est en complète contradiction avec la politique du gouvernement UMP. Le Président de la République a en effet annoncé la fin de la taxe professionnelle, c'est-à-dire la fin de la contribution des entreprises aux budgets des collectivités locales : communes, départements et régions. L’UMP et ses élus soutiennent cette proposition. Mais qui va compenser ? Le gouvernement parle de taxe carbone par exemple qui serait payée par les habitants. La disparition de la TP représente pour l’agglomération rémoise et ses six communes une somme de 80 millions d’euros annuels.
Délibération 09-45 : Fiscalité locale – Karim Mellouki.
Madame la Maire,
Je veux répondre à l’opposition qui parle sans cesse de concertation et des moyens de notre commune. De la crise financière mondiale nous sommes passés à la crise économique planétaire apportant avec elle toutes les injustices, détresses sociales que l’on a déjà pu constater par le passé. Ainsi, Nicolas Sarkozy faisait souvent référence au modèle de développement économique et au modèle social des Etats Unis. Peut-être aurait été bien averti de relire se que disait Thomas Jefferson lorsqu’il déclarait en 1802: « Je pense que les institutions bancaires sont plus dangereuses pour nos libertés que des armées entières prêtes au combat. Si le peuple américain permet un jour que des banque privées contrôlent leur monnaie, les banques et toutes les institutions qui fleuriront autour des banques priveront les gens de toute possession, d’abord par l’inflation, ensuite par la récession, jusqu’au jour où leurs enfants se réveilleront, sans maison et sans toit, sur la terre que leurs parents ont conquis ». (Thomas Jefferson, Président des Etats Unis de 1801 à 1809).
Aussi, nous élus communistes et républicains, sur cette base là, nous pensons que le mot concertation est mal approprié quand on parle de Nicolas Sarkozy, de son gouvernement ou de sa majorité UMP. Nous pensons que vous voulez maintenir ce modèle économique, en France, en Europe, dans le monde. Ce modèle qui conduit à la récession, à l’inflation voire à la déflation. A partir du rapport Balladur nous pensons que vous voulez changer radicalement le rôle, la fonction républicaine et démocratique de nos collectivités, en voulant mettre les communes sous tutelles avant de les faire disparaître. En mettant en concurrence les habitants, les salariés et les territoires pour être en phase avec les directives européennes.
A l’exemple de nos services publics ANPE/ASSEDICS fusionnés d’autorité en pôle emploi pour une soit disant amélioration de leurs rôles respectifs, le constat est criant : manque de personnel et de moyens matériels pour répondre aux besoins des personnes touchées par la crise. C’est la prémisse à une orientation de destruction des solidarités nationales. La majorité UMP d’achever d’adapter les territoires aux objectifs du capitalisme européen, de privatiser ou supprimer les services publics, de réduire les marges de manœuvre et les moyens des élus, de museler les collectivités qui peuvent encore mettre en œuvre des politiques différentes pour répondre aux besoins et qui gênent la logique de profit à court terme.
Voilà pourquoi, les élus communistes proposent des alternatives à cette politique en démocratisant les institutions locales, en développant et rééquilibrant durablement les territoires, en assurant de nouveaux moyens financiers aux collectivités par des impôts justes, progressifs, efficaces, dans une réforme globale de la fiscalité par la modernisation de la taxe professionnelle. C’est en taxant les produits financiers des entreprises par une juste contribution et répartition des richesses. C’est en pénalisant très lourdement les entreprises qui font du profit et licencient. C’est en diminuant les prélèvements des entreprises qui emploient ou rencontrent de réelles difficultés que nous arriverons à remettre de la justice sociale dans notre pays.
Délibération 09-46 : Attribution de subventions – Michel Guillaudeau.
Madame la Maire,
L’arrivée annoncée de Sciences Po à Reims est un élément important pour le développement et la notoriété de notre ville. Un souci malgré tout concernant les locaux : au départ c’est l’ancien collège des Jésuites qui devait accueillir les étudiants de cette école de réputation internationale. Le petit entrefilet de l’Hebdo du Vendredi de la semaine dernière indiquant que Sciences Po s’intéressait beaucoup aux salles de la Maison de la Vie Associative, situé à côté du collège des Jésuites, soulève beaucoup d’inquiétudes parmi les associations.
La M.V.A est un outil important pour les associations, un outil qui doit se développer pour répondre aux besoins de centre documentaire et de centre de formation associatifs. Dans la situation de crise il est important de conforter le rôle des associations, surtout que nous ne sommes qu’au début d’un processus qui va encore s’aggraver. Les associations de consommateurs qui travaillent pour défendre des consommateurs harcelés par des démarcheurs, je pense par exemple aux démarcheurs de Poweo qui se présentent comme agents EDF pour engager les familles dans le marché libre de l’électricité à des coûts nettement plus élevés que ceux du marché historique. C’est aussi important pour les associations de locataires qui ont besoin de locaux pour se rencontrer et travailler sur le contrôle des charges locatives par exemple. Je pense aussi à toutes les associations de solidarité car, dans une situation de crise, peut aussi se développer l’individualisme, le refus de l’autre et les tensions. Notre groupe est tout à fait pour l’installation de Sciences Po à Reims mais en veillant que cela ne prive pas les associations du développement de leur maison et des projets prévus.
Réponse de Serge Pugeault (adjoint en charge de l’Université) : la Maison de la Vie Associative n’est pas concernée par l’arrivée de Sciences Po. Rien ne changera pour les associations qui y ont leurs bureaux ou qui y tiennent des permanences.
Délibération 09-49 : Compensation de TVA – Cédric Lattuada.
Madame la Maire,
Sur le principe du Fonds de compensation de la TVA, on appelle les collectivités à faire plus en termes d’investissements pour pouvoir bénéficier d’un remboursement de TVA plus rapidement (au bout d’un an au lieu de deux années). Je tiens d’ailleurs à souligner la contradiction entre d’un côté le gouvernement qui nous incite à investir et de l’autre l’opposition qui souhaite, comme on l’a vu sur la première délibération (délibération 09-45), réduire notre capacité d’investissement.
Néanmoins, nous tenions à vous rappeler que lors du collectif budgétaire de 2009 voté au Parlement, l’enveloppe de la dotation globale d’équipement a fusionné avec celle du FCTVA, et cette enveloppe voit désormais son évolution restreinte à la seule inflation. Concrètement, on nous demande de faire plus avec moins, et on instaure un mécanisme qui fera que plus les collectivités investiront, moins elles toucheront de dotation.
Autre remarque, soit dit en passant : nous constatons que l’Etat est beaucoup plus regardant lorsqu’il s’agit d’avancer 2,5 milliards d’euros aux collectivités engagés dans ce cadre que quand il distribue 15 milliards d’euros aux entreprises sous forme de dépenses fiscales nouvelles. Notre sensibilité propose un système plus judicieux et plus efficace, si l’on tient tant à favoriser l’investissement public, c’est de supprimer directement la TVA pour l’investissement des collectivités.
Délibération 09-62 : Personnel municipal – Michel Guillaudeau.
Madame la Maire,
Les élus communistes voteront pour ce nouveau régime indemnitaire, tout d’abord parce que c’est une amélioration de la situation du personnel, notamment le personnel qui a les rémunérations les plus basses, ceux de la catégorie C et qui n’avait pratiquement rien obtenu depuis l’année 2004. Bien sûr, cela ne suffit pas mais il faut quand même savoir que ce régime indemnitaire constitue une faible partie du revenu des personnels, que l’essentiel est constitué par les salaires, que dans la perspective d’une retraite c’est ce salaire de base qu’il est important de regarder. Pour ce salaire, les personnels communaux se retrouvent, comme la plupart des membres des fonctions publiques d’Etat ou hospitalière avec une hausse de 0,8% sur les 16 mois de septembre 2007 à décembre 2008, c'est-à-dire très inférieur à l’inflation. La question du pouvoir d’achat peut se régler à partir du régime indemnitaire mais aussi et surtout à partir de l’évolution du salaire de base. Malgré les manifestations de janvier, malgré les manifestations du 19 mars, le gouvernement reste sourd à la demande de toutes les fonctions publiques. Nous voterons également cette délibération car, dans le cadre de l’accord, il y a aussi un engagement sur la réduction de la précarité, notamment pour les personnels de la Caisse des Ecoles.
Ensemble je veux profiter de cette intervention pour aborder la question de la réorganisation des services en préparation qui va constituer un bouleversement important pour les personnels. Pour certains cela va se traduire par des changements de mission, de lieu, de matériel et d’équipe avec l’objectif d’un service public communal encore mieux en adéquation avec les besoins de la population. Dans la mise en place du programme du Nouveau Reims, il y a, à la fois, le rôle des élu-e-s que nous sommes, tout le travail de concertation avec la population avec notamment les conseils de quartiers et d’autres structures, mais il y a aussi le personnel municipal qui est un outil essentiel dans cette mise en œuvre. L’objectif est que les choses se passent bien et que les nouveaux services qui vont être constitués soient opérationnels au plus vite. Je fais le parallèle avec les opérations ANRU de démolition reconstruction et le bouleversement du paysage des services municipaux. Il y a un guide du relogement des locataires qui vient d’être publié, il serait utile que paraisse également un guide des droits et devoirs des personnels touchés par cette réorganisation pour une bonne information de chacun.
Vote : délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération 09-74 : TGV Est – Pascale Martin.
Madame la Maire,
Reims Métropole prend son adhésion à l’association TGV Est-Européen et Reims résilie la sienne. Cette initiative reconnaît dans le TGV un outil pour les domaines transports et économie, compétences de l’agglomération. C’est ce que nous demandions, par mesure de bon sens, depuis longtemps.
Cet engagement de l’Agglomération conduira, contrairement à ce qui s’est passé dans la 1ère tranche et dans les études de la 2ème tranche, à ne plus endetter lourdement le seul budget de la Ville de Reims. Cette politique a contribué à un taux d’endettement à Reims de 1600 euros par habitant contre 0 euro dans d’autres communes de l’agglomération.
Réponse : pas de réponse mais quelques propos et attitudes montrent que le transfert de la charge TGV à venir (réalisation de la 2ème tranche) vers Reims Métropole n’est pas acquis.
Conseil communautaire (Reims Métropole)
n°116 - Reims Métropole : conseil du 30 mars 2009Délibération 52 : Tramway – Michel Guillaudeau.
Madame la Présidente,
Puisque nous allons aborder trois projets de délibérations concernant le tramway, j’interviens sur le contenu du contrat de concession entre Reims Métropole et Mars. L’intervention d’Alain Lescouet, lors du conseil communautaire du 15 décembre, a été particulièrement longue (25 minutes). Pourtant nous avons eu beaucoup de chance puisque celui-ci n’a pas lu la totalité de l’intervention prévue. Avec difficulté nous avons pu nous procurer le texte de l’intervention prévue et celui de l’intervention prononcée le 15 décembre.
Lors de la réunion du 15 décembre, l’objectif de Monsieur Lescouet était clair : montrer que la rétribution des actionnaires de Mars par la collectivité, à un taux garanti à 9,56%, était une invention de ma part. Je cite les mots exacts utilisés par le Vice-président : « contrevérités en faisant des amalgames sommaires », « mauvaise connaissance des notions financières de base et interprétation certainement trop rapide du contrat ».
br> Je passe sur les histoires de pièces de rechange, de batteries niçoises, de pare-brise strasbourgeois pour aller au cœur du débat. Monsieur Lescouet reconnaît que le contrat (plus précisément une annexe au contrat) fait mention d’un indicateur fixé à 9,56%. Il indique que cet indicateur est ce que l’on appelle le T.R.I. ou taux de rentabilité interne du projet. (Document 1 sur le site) Il précise que ce TRI est « estimé à l’avance et non pas fixé », qu’il « ne sera réellement connu qu’à la fin (du contrat) ». Ce TRI sera donc réellement connu en 2042 (fin du contrat) à partir de tous les flux financiers : apports des actionnaires, recettes des usagers, recettes publicitaires, emprunts et remboursements de ceux-ci, versement des subventions de la collectivité, frais de maintenance …. A mon sens, on a là une première contradiction : le TRI, estimé et non pas fixé, est placé à 9,56%, pas 9 ni 10 mais 9,56 ; avec une précision au centième de pour cent près ! Une estimation très fine, très anticipatrice sur tous les événements qui peuvent se produire d’ici 2042. Une estimation digne d’un prix Nobel de l’économie ou de … Mme Soleil. Je souhaite d’ailleurs longue vie à Monsieur Lescouet, et aussi à tous les élus et aussi aux journalistes et aussi au public, pour que l’on puisse se donner rendez-vous en 2042 pour vérifier la qualité de l’estimation de ce TRI.
(Document 1 sur le site) On lit également dans l’intervention de Monsieur Lescouet : « les banques aident plus facilement le projet qui a le TRI le plus élevé » et « l’avantage du TRI est qu’il s’agit d’un indicateur intrinsèque d’un projet ». En clair : plus le TRI est haut, plus le projet est bon ! Alors je m’interroge sur le sens de l’article V.12 du contrat (Document 2 sur le site) qui prévoit que « les conditions financières du présent contrat peuvent être revues, à la hausse ou à la baisse, en cas de… (Suivent 12 paragraphes) … si le taux de rentabilité interne constaté des fonds propres dépasse 12% (paragraphe 12). ». Chacun comprend que si le TRI dépasse les 12% la subvention de la collectivité sera revue à la baisse. Une question se pose : pourquoi Monsieur Lescouet, négociateur du contrat, a-t-il fait figurer cette clause qui consiste à bloquer à 12% maximum l’indicateur intrinsèque de la « valeur » du projet ?
Monsieur Lescouet avait promis une « très jolie formule mathématique financière » qui permet d’établir le TRI. (Document 3 sur le site). Une formule qui a été recopiée sur Wikipédia ainsi qu’une grande partie du paragraphe de l’intervention du 15 décembre concernant le TRI. Je vous laisse apprécier le qualificatif « jolie » ; chacun ses goûts. La formule en question permet effectivement de calculer le TRI du projet à partir de l’ensemble des flux financiers pendant 34 ans. C’est le même type de formule qui permet à un banquier pour un emprunt, de calculer vos mensualités à partir d’un taux d’intérêt fixé. Toujours amoureux des jolies formules financières, Monsieur Lescouet, négociateur du contrat en a également fait figuré une dans l’annexe 4 du contrat de concession. (Document 4 sur le site). On y trouve le chiffre de 9,56% que Monsieur Lescouet nous a vendu pour le taux de rentabilité interne du projet mais avec la mention « taux de rentabilité des fonds propres. Ce rendement des capitaux investis est donné par la solution de l’équation suivante. » et une formule qui diffère complètement de la jolie formule du 15 décembre. Elle ne s’applique plus à tous les flux financiers pour une période de 34 ans mais aux seuls flux financiers concernant les actionnaires : « rémunération des actionnaires, fonds propres (apportés par les actionnaires), avances actionnaires, dividendes nets versés aux actionnaires, intérêts versés sur les avances des actionnaires nets d’impôt, prêts consentis par les actionnaires …. ».
En fait la très longue intervention du 15 décembre, les multiples paragraphes sur la notion de délégation de service public, les développements techniques sur les situations de Nice, d’Orléans et d’ailleurs, les cours magistraux sur les taux de marge, les taux d’intérêt et le Tri n’avaient qu’un objectif : noyer le poisson, lasser l’auditoire et faire passer une réelle manipulation en faisant croire que les 9,56% ne correspondaient pas à la rémunération des actionnaires mais au rendement intrinsèque du projet. (Document 5 sur le site – source : Ministère de l’Equipement). En effet, il y a TRI et TRI : il y a le TRI économique, taux de rendement intrinsèque à l’investissement et le TRI des fonds propres ou TRI financier ou TRI de l’actionnaire. L’annexe 4 du contrat précise bien que le taux de 9,56% correspond au « taux de rentabilité des fonds propres ou rendement des capitaux investis » ; l’article V.12 du contrat parle bien du « taux interne constaté des fonds propres » ; la formule de l’annexe 4 est explicite.
Le chiffre de 9,56% n’est pas le résultat d’une estimation mais le résultat d’une décision politique qui vise à caler la rémunération des actionnaires entre 9,56% et 12%. La collectivité a pour rôle d’adapter sa subvention forfaitaire annuelle pour garantir les 9,56% minimum et les 12% maximum. La formule ne sert pas à calculer le TRI en fonction des flux financiers mais, au contraire, à partir du chiffre de 9,56% de calculer le flux nécessaire de la part de la collectivité. Par exemple si le TRI de l’actionnaire en 2010 est de 2,5%, au niveau du Livret A, la collectivité devra 14,735 millions (fonds propres + avances actionnaires) x 7,06 (9,56 -2,5) soit 1,040 million d’euros supplémentaires dans le cadre de sa subvention forfaitaire d’exploitation. Je confirme donc complètement mes propos du 6 novembre dernier.
Je veux également dénoncer une autre manipulation :
La mention du taux maximum de 12% pour le TRI de l’actionnaire figure bien dans le contrat, article V.12, pages 73 et 74. C’est celui qui précise que l’on revoit la subvention de Reims Métropole à la baisse si ce TRI dépasse les 12%.
L’article 2.4 qui précise que la collectivité « réévalue » sa subvention pour garantir les 9,56% minimum comme TRI de l’actionnaire figure, quant à lui, dans l’annexe financière numéro 4, page 12.
Pourquoi la borne supérieure de 12% qui permet à la collectivité de baisser sa subvention figure dans le contrat et la borne inférieure qui oblige la collectivité à « réévaluer » sa subvention est dans une annexe ? Il s’agit pourtant du même taux de rentabilité des fonds propres ! Je peux aujourd’hui vous éclairer sur cette situation. A ma première demande du contrat, Reims Métropole m’a fourni le cœur du contrat (avec la mention des 12% maximum) mais pas les annexes. J’ai donc sollicité la Présidente pour obtenir les 40 annexes. En réponse j’ai reçu 9 annexes seulement et un courrier (Documents 6 et 7 sur le site) qui précise que l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978, limite la communication des annexes et qu’en particulier les modalités de financement du projet ne sont pas communicables. Ainsi les négociateurs Reims Métropole et Mars, en plaçant la notion de taux minimum de 9,56% dans une annexe financière voulaient interdire aux élus, aux citoyens et aux contribuables d’avoir connaissance de ce taux de 9,56% garanti. Une clause secrète en quelque sorte.
Réponse d’Alain Lescouet : C’est une bonne recherche sur les taux de rendement. J’en avais développé un, vous en développez d’autres. Je ne veux pas répondre trop longuement car il y a bientôt une réunion du conseil municipal de Reims dans cette même salle. Le fait que le Tri soit bloqué à 12% a été difficile à négocier avec Mars (il reconnaît ainsi que les 9,56 et les 12% ne sont pas des estimations de taux de rendement interne mais le résultat de décisions politiques sur la rémunération des actionnaires). Il conclut par : 9,56% est un taux acceptable et plutôt dans une moyenne basse par rapport à ce qui se fait ailleurs.
Autres délibérations :
Le conseil a voté des indemnités d’éviction de parcelles (sur l’emprise du tramway) pour 450 000 et 225 000 euros.
n°114 - Reims : conseil municipal du 26 janvier 2009
Adeline Hazan est intervenue en début de conseil pour présenter les orientations du budget 2009 et annoncer que désormais les prochains budgets seraient votés en décembre. Ce premier budget est la traduction de la mise en place du programme du Nouveau Reims et de l’objectif de répondre à la crise Il fait complètement partie d’un projet de mandature et d’un plan pluriannuel d’investissements. C’est un budget vérité sans augmenter des taux de la fiscalité (les bases augmentent de 2,5% suite aux décisions du Parlement dans le cadre de la loi de finances 2009), un budget établit à partir des réalisations 2008 et non plus avec des montant inscrits au budget largement supérieurs aux besoins comme cela se faisait auparavant. Les dépenses de fonctionnement sont au centime près au même montant qu’en 2008.Délibération 09-01 : Budget primitif 2009 – Michel Guillaudeau.
Madame la Maire,
Le budget primitif 2008 était en fait, à 99%, le budget préparé par l’ancienne équipe municipale. Le projet qui est débattu ce soir est donc le premier budget établi par l’équipe du « Nouveau Reims ». C’est un budget contraint à au moins cinq points de vue :
- il est contraint par la situation financière de la ville, héritage de l’équipe précédente qui nous oblige à baisser le niveau des emprunts de 88 à 66 millions d’euros tout en supportant les lourdes charges de remboursement des emprunts antérieurs. Il est également contraint par la ponction de 28 millions d’euros versés à Reims Métropole pour les travaux du tramway (décision de l’ancienne équipe municipale).
- il est contraint par les décisions gouvernementales qui limitent nos ressources. Par exemple la baisse des dotations de compensation de la taxe professionnelle (-24%) et de la taxe foncière (-8,6%). Il est scandaleux de constater que l’Etat décide des allégements de taxe professionnelle et de taxe foncière et fait payer une grande partie de ces allégements par les communes. Facile d’être généreux avec le budget des autres !
- il est contraint par la situation économique et démographique locale. Depuis des années nombre d’entreprises industrielles ont quitté Reims comme, par exemple, Electrolux, entreprise qui réalisait pourtant des bénéfices. Cette situation, durable depuis bien des années, pèse sur l’emploi, sur les ressources de la population et sur celles de la commune. Elle abouti également à une inadéquation entre les qualifications des salariés et les besoins des employeurs menant nombre de jeunes rémois à s’expatrier. Cette perte de population de 3 247 habitants depuis le dernier recensement entraîne également une baisse de 2% de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat.
- il est contraint par la situation de crise économique dont nous voyons aujourd’hui les premières vagues. Chez Valéo Reims la première étape a été le non renouvellement de contrat pour de nombreux intérimaires, la seconde étape le transfert d’équipes de nuit ou de week-end vers le travail en journée avec des pertes importantes de revenu pour les salariés et aujourd’hui l’entreprise annonce 40 licenciements secs. Cette situation économique produit un effet de ciseaux sur notre budget : des ressources en baisse comme les droits de mutation issus des ventes immobilières et des dépenses en hausse pour faire face à la demande sociale qui se fait de plus en plus forte.
- il est également contraint par le maintien de la décision gouvernementale de fermeture de la BA 112 et par le montant ridicule de la compensation financière annoncée (3 millions d’euros). Déjà des militaires et leurs familles ont quitté Reims, déjà le volume des commandes faites par la base aux entreprises locales est en réduction. Cela va bien sûr avoir un impact sur l’activité économique et sur nos ressources fiscales dès 2009 mais encore plus lors des années à venir.
Le gouvernement, nos députés et sénateurs ont choisi d’attribuer des milliards d’euros aux banques, aux entreprises. Ils ont décidé de maintenir le bouclier fiscal et ses 15 milliards de cadeaux annuels aux plus riches. Par contre, ils n’ont pas prévu de bouclier social pour les victimes de la crise. Bien au contraire ! Ils multiplient les dispositions qui font que se soigner devient de plus en plus un luxe. Ils engagent demain le débat sur le projet de loi Boutin qui veut exclure nombre de locataires du logement social pour les jeter dans les bras du privé. Ils réduisent les moyens humains et financiers des associations complémentaires de l’école comme la Ligue de l’Enseignement et bien d’autres, associations qui mènent un travail essentiel en direction des jeunes …
Dans les mois à venir la demande sociale va se faire de plus en plus forte en direction de la Ville, tout d’abord parce que nos sommes la collectivité de proximité, la plus accessible pour la population. Egalement parce que l’élection d’une liste de gauche à la Mairie et les engagements de notre programme en direction des quartiers ont soulevé beaucoup d’espoirs. Nous devons donc nous placer en situation de répondre aux besoins. Ce budget primitif 2009 de la Ville et celui de Reims Métropole mettent en œuvre des dispositifs intéressants notamment pour les transports avec le gel des tarifs pendant deux ans. L’application de la loi SRU et de son article 123 votée (enfin !) à l’unanimité du conseil communautaire (Mme Vautrin et M. Beaupuy étaient absents) va permettre de progresser vers le droit à la mobilité pour tous et va apporter une bouffée d’oxygène au CCAS.
Nous avons pourtant une crainte : que ce budget ne nous permette pas de faire totalement face à la situation. Nous devons travailler dès à présent sur le budget supplémentaire de juin prochain pour dégager des moyens supplémentaires pour la Caisse des Ecoles, le CCAS, les Centres de Soins, les Maisons de Quartier, les associations et faire baisser les charges locatives. Dégager des moyens c’est retravailler le budget, faire des choix. C’est aussi engager des démarches en direction de l’Etat pour qu’il assume sa responsabilité de solidarité en direction de notre ville. C’est également engager le débat avec les autres collectivités de l’agglomération.
Lors du débat d’orientations budgétaires du 18 décembre dernier, nous avions proposé que soit débattu le transfert de certains équipements, piscines et patinoires par exemple, vers la communauté d’agglomération. A partir de cette proposition le débat s’est engagé dans quelques communes. Je précise, pour répondre à quelques inquiétudes, qu’il ne s’agit pas de transférer la compétence « Sports » à Reims Métropole. Le sport, outil de cohésion sociale et de développement personnel doit rester dans le giron des communes. Notre proposition ne concerne que la gestion de quelques grands équipements.
Madame la Maire, dans son rapport de 2005, le cabinet Klopfer, une référence nationale en matière d’analyse des finances locales, écrivait : « une communauté et ses communes membres sont des frères et des sœurs siamois dont le devenir ne se conçoit plus de manière indépendante les unes des autres ». La crise ne s’arrêtera aux frontières des communes, l’impact sur chacune des six communes aura des conséquences sur les cinq autres. Nous vous proposons donc d’organiser, d’ici le vote du budget supplémentaire, une conférence entre les élus des six communes et de la communauté, sur les moyens à mettre en œuvre pour faire face aux conséquences de la crise. Notre proposition de transfert de compétence vers Reims Métropole étant une première proposition à étudier collectivement.
Vote sur le budget : pour = 46 (majorité) ; contre = 13 (Ump + Modem).
n°115 - Reims Métropole : conseil du 16 fév. 2008
Délibération 4 : Taxe professionnelle – Cédric Lattuada.Madame la Présidente,
Je souhaitais vous faire part de mon inquiétude et incompréhension suite à l’annonce de la suppression par le Président de la République de la taxe professionnelle (TP), sans aucune concertation avec les élus locaux. Alors que certains parlent de moraliser le capitalisme, on souhaite supprimer le lien existant entre les territoires et les entreprises que constitue la TP. Dans le contexte actuel, tout indique qu’il faut maintenir une responsabilité sociale des entreprises en direction des territoires où elles sont implantées.
Au lieu de moderniser la TP, en faisant plus contribuer les entreprises des secteurs financiers et des services, on annonce une soit-disante éco-taxe qui sera surtout supportée par les ménages. Dans notre agglomération, cela représente aujourd’hui 80 millions d’euros de contribution des entreprises qui risquent à l’avenir d’être prélevés sur les ménages. C’est sans commune mesure avec par exemple les 23 millions d’euros du budget déchets qui ont longuement été évoqués dans cette assemblée communautaire.
Comment allons-nous demain pouvoir financer des infrastructures facilitant notamment l’implantation de nouvelles entreprises si on nous en retire les moyens ? Il y a une véritable contradiction entre l’annonce d’un plan de relance basé uniquement sur l’investissement et l’annonce de la suppression d’une recette qui contribue fortement à réaliser 75 % de l’investissement public dans notre pays.
Délibération 22 : Déchets – Michel Guillaudeau.
Madame la Présidente,
Avec cette délibération il s’agit de mener un travail pédagogique pour améliorer le taux de déchets recyclables allant dans les poubelles jaunes et étant donc réellement recyclés. Ce taux est de 50% dans l’agglomération et seulement 20% à Croix du Sud d’où l’initiative proposée dans cette délibération.
Je n’ai aucune objection sur ce projet de délibération mais je souhaite rappeler qu’un effort particulier est à faire dans un grand quartier voisin de Croix du Sud, le quartier Croix-Rouge Université, où le tri sélectif n’est même pas organisé. Dans ce quartier, on n’est pas à 20% de collecte mais à 0% ! Le problème est posé depuis longtemps à l’organisme logeur, Reims Habitat et concerne 2 000 logements. Il est nécessaire que s’instaure une collaboration entre Reims Habitat et Reims Métropole pour régler cette situation.
Réponse de Jean-Louis Cavenne (vice-président en charge des déchets) : d’accord pour avancer sur ce sujet, l’expérience de Croix du Sud permettra d’élargir vers d’autres quartiers.
Délibération 25 : Application de la loi SRU (art. 123) – Michel Guillaudeau.
Madame la Présidente,
La mise en place de la loi SRU et de son article 123 est effective à Reims depuis le 1er février dernier. Le titre support est la carte « Champagne » dans sa déclinaison mensuelle ou annuelle. Un choix judicieux qui évite une stigmatisation des bénéficiaires de la loi SRU qui circulent ainsi sur le réseau avec la même carte que nombre d’usagers.
Par contre, ce choix n’est pas judicieux pour les jeunes qui vont être rapidement repérés avec leur carte « Champagne » alors que tous les autres circulent avec une carte « Teenage ». Je propose donc que le titre « Teenage » soit le support de l’application de la loi pour les jeunes. Ceci permettra en outre une économie pour l’usager qui finance 50% du titre et la collectivité qui finance les 50 autres pour cent puisque ce titre est à 22€ contre 31,50 pour la carte « Champagne ».
Réponse d’Alain Lescouet (vice-président en charge des Transports) : une solution sera trouvée avec la mise en place de la billetique magnétique. (C'est-à-dire en 2011 avec la mise en route du tramway ! )
Délibération 43 : Contrat Tramway – Michel Guillaudeau.
Madame la Présidente,
Avec ce projet de délibération il s’agit de réévaluer le montant d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage technique et financière avec la Société SYSTRA, dans le cadre de la « création de la première ligne de tramway de Reims Métropole ». En hausse de 10,25%, ce marché est donc porté à 3 860 239 € HT. Ceci en dehors, donc en plus du financement du contrat de concession signé avec le groupement MARS.
Je profite de cette délibération pour revenir sur un point de l’intervention d’Alain Lescouet, le 18 décembre dernier. Celui-ci m’avait conseillé d’aller rencontrer Jean Claude Gayssot, ministre communiste des Transports dans le gouvernement de Lionel Jospin et qui a effectivement choisi le régime de la concession pour faire le viaduc de Millau (pour un coût inférieur à celui de notre tramway). Reims – Béziers, c’est un peu loin. Je n’ai donc pas eu l’occasion de rencontrer Jean Claude Gayssot depuis décembre dernier. Vous disiez, Monsieur Lescouet : « Il ne se gène pas pour dire, même en public, pourquoi il a choisi le régime de la concession pour faire le viaduc de Millau. Discutez-en avec lui, je pense que ce sera très instructif et que vous n’affirmerez plus des contrevérités en faisant des amalgames sommaires. »
Effectivement, il ne se gène pas pour s’expliquer en public. Il m’a donc été facile de retrouver une de ces expressions, notamment lors du Colloque du GART (Groupement des Autorités Responsables de Transport) du 18 octobre 2006 sur le thème : Les PPP, un outil pour le développement des transports publics locaux ? Lors de ce colloque une table ronde réunit, en autres, François Tcheng de Bouygues travaux publics représentant le groupement MARS, Jean Louis Schneiter pour Reims Métropole et Jean Claude Gayssot et on y parle beaucoup du tramway de Reims. Je rapporte une citation de Jean Claude Gayssot, effectivement bien instructive : « Le soutien public est indispensable dans le financement des transports collectifs : le retour sur investissement de ces équipements ne peut pas remplir les conditions de rentabilité du marché, chères aux entreprises privées. D’ailleurs les concessions ne sont jamais financées totalement par le secteur privé, les subventions publiques permettant au partenaire privé d’obtenir un retour sur investissement. ». Nous voici revenus à nos 9,56%, merci Monsieur Lescouet de votre conseil, voilà qui me conforte dans mes contrevérités et amalgames sommaires.
Je voudrais conclure sur une question. Le contrat de concession prévoit, en cas de grève, (article IV.8.2 pages 52 et 53) une réfaction de la subvention forfaitaire d’exploitation versée à MARS. Cette réfaction est calculée sur la base du nombre de kilomètres non réalisés. Cette disposition vise à ce que le dialogue social entre l’employeur et les salariés soit la règle, à pousser l’exploitant dans ce sens et que la grève n’intervienne qu’en dernier recours. De nombreuses grèves ont eu lieu en 2008, démontrant que le dialogue social n’est pas au point dans la société Transdev. Un exemple : le comité d’entreprise a déclenché son droit d’alerte quand la société Transdev a annoncé 300 000 euros de déficit en 2008, une alerte sérieuse alors que les comptes de toutes les années précédentes étaient positifs. Au lieu d’engager le débat avec les experts économiques du CE, la société Transdev s’est engagée dans une démarche judiciaire visant à remettre en cause le déclenchement du droit d’alerte par le Comité d’entreprise. Cette démarche judiciaire s’est conclue, le 22 septembre 2008, par le fait que la société a été déboutée par le Tribunal de l’intégralité de ses demandes. Soucieux, de l’argent public, je souhaite savoir si la collectivité a engagé les démarches d’application de cet article du contrat.
Réponse d’Alain Lescouet : Comme le dit Jean-Claude Gayssot la participation publique existe à Reims sous forme d’une subvention d’exploitation. Avec Kéolis les comptes étaient positifs et en 2007, ila été servi des dividendes à hauteur de 241%, un défict est effectivement annoncé pour 2008. La collectivité va demander cette réfaction.
Réponse d’Adeline Hazan : j’ai signé le courrier, le montant demandé est de l’ordre de 300 000 euros.
Autres délibérations :
Le conseil a adopté la délibération n° 30 pour la création d’une station de tramway devant la gare Champagne Ardenne TGV (document sur le site).
Libre expression dans Vri de mars 2009. SUPPRESSION de la Taxe Professionnelle : un nouveau cadeau aux actionnaires.
Alors que la population demande des mesures concrètes en faveur des salaires et de l’emploi, le Président de la République répond par un cadeau supplémentaire aux grandes entreprises qui pourront ainsi alimenter les dividendes des actionnaires. Avec la suppression de la taxe professionnelle (T.P.), Nicolas Sarkozy reprend une vieille idée qui traîne dans les cartons de la droite et du MEDEF. Depuis 1999 et la suppression de la « part salaire » par Strauss Kahn, chaque loi de Finances apporte un nouvel allégement de la T.P. payée par les entreprises. Des allégements dont l’Etat fait financer une partie par les collectivités locales.
Les ressources des communes s’amenuisent : le produit des droits de mutation se réduit considérablement avec la chute des ventes immobilières. Bien d’autres recettes vont faire de même alors que les besoins sont croissants. La disparition programmée de la T.P. va contraindre les collectivités à solliciter davantage les ménages ou à supprimer des services publics locaux. Dans cette perspective, des groupes privés se manifestent déjà pour gérer cantines ou crèches comme des marchandises.
A l’opposé de la droite, les communistes proposent, depuis longtemps, une modernisation du calcul de la taxe professionnelle. La T.P. d’aujourd’hui taxe essentiellement l’activité industrielle alors que notre économie est devenue principalement une économie de services et financière. Alors qu’il y a aujourd’hui huit fois plus d’argent dans la sphère financière que dans la sphère productive ces activités sont notoirement sous fiscalisées.
n°111 - Reims : conseil municipal du 24 novembre 2008
Délibération 08-489 : Logement et programme ANRU – Michel Guillaudeau.
Madame la Maire,
J’interviens sur les questions du logement en manifestant mon inquiétude face au projet de loi Boutin actuellement en discussion dans les assemblées. J’ai été saisi par un certain nombre de locataires de leurs craintes devant à la fois la hausse des surloyers et la baisse des plafonds HLM qui risquant de les amener à quitter leur logement et leur quartier dans lesquels ils ont vécus de nombreuses années pour chercher un logement dans le secteur privée. Une recherche qui ne sera pas évidente vu les revenus de nombre de Rémois.
Ma deuxième inquiétude concerne les multiples échos parus dans la presse nationale concernant l’ ANRU et les difficultés de l’Etat à financer celle-ci. Le % logement a été fortement sollicité pour compléter les financements de l’Etat. L’ANRU est engagée dans des programmes très importants et la question se pose de savoir si elle aura les moyens d’aller au bout de ceux-ci.
A Reims l’avenant 1 au contrat ANRU a été signé le 20 novembre dernier sans publicité ni information sur son contenu. Ceci inquiète les habitants qui ont appris, en mars dernier, mais pas de la bouche des responsables municipaux de l’époque, que leur immeuble allait être détruit. On ne peut les laisser dans la situation la plus mauvaise : savoir que les décisions sont prises et actées et ne pas en connaître le contenu alors qu’ils sont directement concernés. On pourrait trouver des dispositifs tel un numéro spécial de Vri, des réunions entre les associations de locataires et les services municipaux … pour diffuser l’information.
Réponse d’Eric Quenard : je partage les inquiétudes concernant le projet de loi Boutin et sur l’ANRU puisque celle-ci a réalisé la moitié de ses projets et dépensé les deux tiers de ses crédits. Il faut être confiant pour les projets engagés, inquiets pour les suivants. A Reims, l’ANRU engage 99 millions d’euros et le contrat a été réorienté sur la base de notre projet municipal. L’avenant sera présenté et le débat possible avec la population sur certaines parties concernant les aménagements.
Note : une date est avancée, janvier 2009.
Délibération 08-497 : Local du Secours populaire – Michel Guillaudeau.
Madame la Maire,
Je m’inquiète du non avancement du projet de construction du nouveau local pour le Secours Populaire Français. Celui-ci est installé depuis longtemps dans un local inadapté à la réception du public, au déchargement et au stockage de denrées alimentaires ou autres. Le Secours Populaire Français, dont l’activité est essentielle dans notre agglomération et qui devra faire face demain à des besoins grandissants a besoin d’un nouveau local.
Le projet existe, le terrain prévu, à la place de l’ancien foyer Sonacotra Siegfried, est disponible, le financement est bouclé. Le seul problème est que le porteur du projet, Adoma-Est (ex Sonacotra), traîne des pieds et il a même été envisagé de changer de porteur. Je souhaite des informations sur cette situation et que la Ville mette tout son poids dans ce dossier pour que la réalisation de la construction prévue se fasse au plus vite : pour un accueil digne des personnes en situation difficile, pour des conditions d’activité améliorées pour les bénévoles.
Réponse d’Eric Quenard (logement – quartiers – sécurité) : En fait Adoma considère toujours ce dossier comme prioritaire, les difficultés viennent d’un problème au niveau des actes notariés. Jean Claude Laval indique avoir trouver une solution provisoire pour le SPF entre le départ du local actuel et l’entrée dans les nouveaux locaux.
Délibération 08-500 : Service minimum dans les écoles – Cédric Lattuada.
Madame la Maire,
On se focalise sur cette affaire de service minimum d’accueil, mais il ne faut pas oublier la question principale qui est posée. Le gouvernement et le Ministre Darcos mettent l’école de la République en danger, en réduisant les budgets, en supprimant des milliers de postes dans l’Education Nationale, en organisant la fin des RASED, en supprimant la carte scolaire, en voulant détruire l’école maternelle…
Toute cette politique provoque de l’inquiétude et des résistances chez les enseignants, les personnels, les parents d’élèves, les lycéens qui se mobilisent à juste titre. Ils étaient plus de 2000 à manifester jeudi dernier à Reims. Quelle réponse leur apporte le gouvernement ?
Aucune. Il préfère s’entêter dans son dogmatisme à vouloir remettre en cause le droit de grève en tentant de contraindre les communes à organiser un service minimum. Cette attitude est d’autant plus dogmatique que tous les témoignages indiquent que la grève de jeudi n’a pas soulevé de problèmes réels d’accueil des élèves dans les établissements ! On peut être interrogatif quant à la réactivité de l’Etat face aux villes de gauche pour faire appliquer cette loi pourtant inapplicable. Réactivité qui contraste de manière spectaculaire avec l’indifférence de l’Etat face au refus de nombreuses communes, comme dans les Hauts-de-Seine, de respecter leur obligation légale dans le domaine du logement social…
Délibération 08-502 : Centre commercial Pays de France – Michel Guillaudeau.
Madame la Maire,
Démolie, pas démolie, de multiples informations contradictoires se sont succédées concernant la passerelle commerciale Pays de France. Aujourd’hui Reims Métropole annonce la démolition de cette construction pour permettre le passage du tramway.
Nombre de commerces vont pouvoir rejoindre le centre commercial Arago en construction sur le parc du même nom sauf la supérette, un élément essentiel pour les habitants (diversité de produits et tarifs) et pour l’activité des autres commerces eux-mêmes. L’espace associatif Aquarelle, un des rares de ce quartier déshérité va également disparaître à brève échéance. Ces deux situations inquiètent beaucoup les habitants. Quelles réponses vont être apportées ?
Délibération 08-504 : Maisons de Quartier – Pascale Martin.
Suite à une intervention de Franck Noël (Modem) concernant les Maisons de Quartier, l’article paru dans l’Union et l’annonce de la démission de la directrice, Pascale Martin, adjointe en charge des Maisons de Quartier, est intervenue dans le débat.
La fusion des Centres Sociaux et des MJC, regroupés dans une seule Association, l'AMQR, voulue par Mr Schneiter il y a 4 ans, a porté les résultats prévisibles suivants :
- Les économies budgétaires attendues n'ont pas eu lieu.
- C'est maintenant la baisse de l'activité qui permet de donner au bilan financier un équilibre apparent.
- Ces deux premiers points techniques dépassés, c'est la fonction même des Maisons de Quartier qui est altérée. Des Conseils d'orientation se sont substitués aux conseils d'administration, entraînant la fuite des derniers militants (il y a même des maisons sans conseil d'orientation).
C'est en ce sens que le « Nouveau Reims » a inscrit : ”rendre une autonomie aux Maisons de Quartier ”. Il s'agit bien d'une autonomie de projets de terrain, conçus, décidés et réalisés par les acteurs, et non par délégation. (Ce n'est pas non plus un peu d'argent de poche). C'est pourquoi la proposition de la Ville, à l'étude depuis 6 mois, est de distinguer les secteurs “service public”, “soutien aux nouvelles politiques municipales” et “projet territorialisé de la Maison de Quartier”, par le support d'une Association que serait chaque MQ et l'implication des mouvements d'éducation populaire.
L'AMQR, qui sait le faire, serait toujours chargée de la gestion des personnels, des locaux, de la gestion financière des deux principaux secteurs et des projets transversaux. Nous en sommes là dans la redéfinition. L'articulation juridique est en recherche. L'installation de la structure actuelle ayant été douloureuse, on comprend que des craintes surviennent en matière de changement, à la fois sur le terrain, salariés ou bénévoles, et chez les financeurs. La solution qui serait adoptée ne remet pas en cause l'existence de l'AMQR mais au contraire précise son rôle.
La CAF, qui a des objectifs et des exigences de terrain précis dans le domaine « famille », verrait, comme actuellement, les financements de ses contrats de projets gérés par l'AMQR. Egalement, seuls les territoires actuellement demandeurs d'une autonomie de projet s'y engageraient. Le dernier CA a d'ailleurs adopté une feuille de route “vers l'autonomie” pour 2009. Il s'agit donc d'une évolution progressive.
Délibération 08-558 : Conseils de quartier – Michel Guillaudeau.-
Madame la Maire,
Ce projet de délibération me pose plusieurs problèmes notamment de conformité avec la charte de principes des conseils de quartier votée par notre assemblée en septembre dernier.
- Plusieurs personnes siègent dans deux conseils de quartier alors que la charte précise, dans son paragraphe composition : « une personne ne peut être membre de plusieurs conseils de quartier ». Cette disposition visait à donner à tous les citoyens (tirés au sort, volontaires, représentants d’associations ou élus) la même place. Une disposition juste qui n’est pas respectée et qui attribue deux places à certains.
- Pour les conseillers généraux, il est prévu, dans chaque conseil, deux places au maximum pour les titulaires ou leur suppléant. Cela permet à un conseiller général de siéger dans un conseil correspondant à son canton et à son suppléant de siéger dans un second conseil du même canton. Pourtant là aussi la règle est malmenée : le conseiller général du Vème canton siège dans le conseil Bois d’Amour - Porte de Paris – Courlancy comme conseiller général, sa suppléante dans le conseil de quartier Croix – Rouge Hauts de Murigny. Jusqu’ici rien à dire sauf que ledit conseiller général siège également dans le conseil de quartier Croix – Rouge Hauts de Murigny comme conseiller municipal. Il est donc présent ou représenté à trois reprises !
- Résultat de cette situation pour le conseil de quartier Croix-Rouge Hauts de Murigny : il manque une place parmi les quatre postes de conseillers de la majorité pour y placer les quatre conseillers municipaux non conseillers généraux (puisque le conseiller général y siège comme conseiller municipal et sa suppléante comme conseillère générale). C’est moi qui pâtit de cette situation. Dans le quartier des mauvaises langues qualifient déjà cette situation, non pas de « retour de bâton » mais de retour de poubelles.
Vote : pour = 44 ; abstentions = 13 (opposition) ; contre = 2 (conseillers municipaux communistes de Croix-Rouge : Michel Guillaudeau et Saïda Berthelot).
n°110 - Reims Métropole : conseil du 6 nov. 2008
Le conseil communautaire du 6 novembre 2008 a consacré une large partie de sa séance au débat d’orientations budgétaires 2009. Dans ce débat Jean Claude Mauduit et Michel Guillaudeau, élus communistes de Bétheny et de Reims sont intervenus. Les deux élus de l’opposition rémoise, Catherine Vautrin et Jean Marie Beaupuy étaient absents.
La délibération 250 sur la création de la Commission consultative des services publics locaux a été retirée de l’ordre du jour.
Délibération 245 : Débat d’orientations budgétaires 2009
La Présidente de Reims Métropole a présenté les grandes lignes des orientations budgétaires 2009 soumises au débat sans vote (le budget 2009 sera voté en décembre). Elle a rappelé les décisions prises concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, le prix de l’eau qui va baisser de 10%, la mise en œuvre de l’article 123 de la loi SRU concernant les transports, le gel des tarifs des bus pendant la période des travaux du tramway. Le budget 2009 verra la création de deux nouveaux budgets annexes : celui des déchets alimentés par la TEOM à hauteur de 22,5 millions d’euros et celui de l’archéologie pour faire face aux immenses besoins dans ce domaine et aux difficultés de l’INRAP à faire face.
Alain Lescouet, rapporteur du budget, a apporté un certain nombre d’éléments techniques (voir document sur le site).
Délibération 245 : Débat d’orientations budgétaires 2009 – Michel Guillaudeau.
Madame la Présidente,
Je suis parti du document technique de 96 pages cité tout à l’heure par Alain Lescouet concernant la situation financière de Reims Métropole. En particulier la page 61 qui cite le rapport Klopfer sur la situation actuelle de Reims Métropole qualifiée de « très saine » et qui qualifie l’avenir « d’éminemment difficile ». Pour l’avenir (page 60), il cite le « financement du tramway » comme un des créateurs de ce contexte éminemment difficile au même titre que la réforme annoncée des concours de l’Etat aux collectivités et la réforme de la taxe professionnelle. Dans la même page 61 il indique que le « coût d’exploitation du tramway » est un des éléments qui va poser problème dans l’avenir.
On a, avec le contrat tramway, un montage qui associe d’un côté Reims Métropole et le groupement MARS et de l’autre côté installe des relations entre MARS et Transdev, l’opérateur, mais plus aucune relation entre la collectivité et l’opérateur de terrain. On a une sorte de « boîte noire » qui est MARS. MARS qui a un rôle important d’organisation mais aussi un rôle financier essentiel, qui ponctionne chaque mouvement financier : subventions, recettes et on m’a même dit les financements des titres de transports sociaux (cartes vermeil et émeraude). Cette situation s’explique par les gros besoins de MARS en particulier pour rétribuer les actionnaires qui ont apporté 23,9 millions d’euros de fonds propres et quasi fonds propres qui doivent être rentabilisés au taux garanti (par la collectivité) de 9,56% (avenant 2 au contrat – page 12), taux sans rapport avec les taux d’emprunt pratiqué par les banques en direction des collectivités.
Aujourd’hui dans la situation de crise financière, de crise économique qui se précise on ne peut continuer avec un contrat qui prévoit des taux de 9,56%. Il faut donc envisager de renégocier ce contrat sur un certain nombre de points. Pour cela nous avons un certain nombre de points d’appui au cœur même de la société MARS. Si je ne me trompe la Caisse des Dépôts et ses filiales qui représentent 47% des fonds propres est un acteur public qui travaille avec de l’argent public, la Caisse d’Epargne qui représente 8,5% des fonds propres fait partie de ce que l’on appelle l’économie sociale et solidaire … Il y a donc des atouts pour aller vers une renégociation au bénéfice de la collectivité et de l’opérateur sur le terrain qui voit ses moyens sérieusement limités.
Autre sujet de renégociation est le fait que l’on est parti dans un processus de remplacement des bus actuels par des bus à deux portes seulement (une pour l’entrée et une pour la sortie), le conducteur – receveur actuel devenant conducteur – receveur – contrôleur. De quoi plomber la vitesse commerciale des bus par de longs temps d’attente à chaque arrêt, le conducteur étant amené à contrôler à l’entrée tous les titres de transport. Ce remplacement des bus actuels est prévu dans le contrat. C’est à revoir car cela ne va pas aller dans le sens de la bonne qualité du service public des transports.
Pour terminer je veux rappeler que, début mars 2008, le Ministre des Transports promettait une subvention de 70 millions d’euros pour le tram rémois, à quelques jours des élections municipales. Depuis nous n’avons eu aucune nouvelle de cette promesse. Aujourd’hui, c’est un autre ministre qui donne un avis favorable à une autre subvention de 45 millions. Je constate que de mois en mois le montant baisse, on est passé de 70 à 45 millions ; que cela se situe toujours à quelques jours ou à quelques semaines d’une échéance électorale ;que le niveau d’engagement baisse également : on passe d’une promesse à « je suis favorable à ». J’ai un peu l’impression que sur ce dossier on nous mène en bateau.
Réponse d’Alain Lescouet (vice – président en charge des transports)< : pour les bus à deux portes cela se fait ailleurs pour permettre un meilleur contrôle, moins de fraude et une meilleure sécurité. Pour le taux de 9,56% les taux ont été revus à la baisse auprès des banques. Les 70 millions c’était du rêve, la Présidente s’est battue pour que Reims Métropole soit éligible aux prochaines subventions. Il conclut en déclarant que « pour l’instant est préservée la possibilité de présenter notre projet » au concours organisé par le Ministère de l’Ecologie.
Réponse d’Adeline Hazan, Présidente de Reims Métropole confirme ses interventions auprès des ministères et auprès du GART (Groupement des Autorités responsables des Transports) pour que Reims puisse postuler dans le cadre de l’appel à projet du Ministère de l’Ecologie. Elle confirme qu’un autre système de relation existe désormais entre la collectivité et l’opérateur, différent du précédent où le rapport était direct. Pourtant la collectivité reste à l’écoute des salariés et soucieuse du dialogue social.
Note : on ne voit pas comment l’absence de contrôleurs dans les bus va améliorer la sécurité, le conducteur restant seul pour tout assumer. Alain Lescouet mélange les 9,56% garantis aux actionnaires (et confirmés lors du conseil de RM du 21 juillet 2008) et les taux des emprunts contractés par MARS auprès des banques.
Délibération 245 : Débat d’orientations budgétaires 2009 – Jean Claude Mauduit.
Madame la Présidente,
Concernant le financement du budget des déchets, j’ai quelques questions à poser à partir des différents documents qui nous ont été envoyés (le support technique du DOB – pages 14 et 15). En page 14 on lit que, pour les communes de 100 000 à 300 000 habitants, le coût moyen de la TEOM est de 95 euros par habitant alors qu’il a été annoncé pour Reims à 108 euros par famille ce qui semble nettement moins. Pourtant page 15, le taux des communes de 100 000 à 300 000 habitants en 2007 est de 8,7% (Groupement avec taxe professionnelle unique) alors que celui qui a été voté ici même en septembre est de 9,95% soit plus fort. Il y a là quelque chose que je ne m’explique pas, comment avec un taux supérieur à la moyenne nationale, on obtient des montants inférieurs à la moyenne nationale ?
D’autre part lors de la tenue du conseil d’administration de Reims Habitat, on a pu voir comment la TEOM allait se traduire pour les locataires. Tout d’abord les frais de gestion facturés par l’Etat à l’organisme logeur se retrouvent dans les loyers de base. Ceux-ci vont augmenter en moyenne de 2,5% dont 0,34% pour la prise en compte de ces frais de gestion. Le calcul du coût de la TEOM pour les locataires (en plus des 0,34% dans le loyer de base) donne une moyenne de 169 euros par famille. Ces 169€ par famille sont 60% au-dessus des 108€ annoncés en septembre et cela pour des familles modestes.
En septembre il nous a été dit que la loi rendrait obligatoire la mise en place de la TEOM et d’une part variable dès 2009. Un amendement du député communiste André Chassaigne a été adopté, en première lecture du projet de loi à l’Assemblée certes, donnant un délai de 10 ans pour la mise en place de cette part variable selon la production de déchets de chaque famille.
Réponse de la Présidente : les 95€ indiqués dans la page 14 correspondent à l’année 2006, le taux de 9,7% à l’année 2007. Les 108 euros par famille annoncés correspondent au taux de 9,95% appliqués à l’année 2009.
Note : le taux de 2006 était inférieur à celui de 2007 (8,70%) et aboutissait à une moyenne de 95€ par habitant. Le taux de 9,95% appliqué aux valeurs locatives 2009 supérieures à celles de 2006 (elles sont réévaluées de 1,6 à 1,8% chaque année) donnera plus de 95€ (voir notre article sur le site permettant à chacun de faire son calcul individualisé).
Délibération 249
Le conseil communautaire a décidé de créer une régie pour gérer l’entretien des poubelles vertes jusqu’ici gérées par un prestataire privé. Deux emplois seront créés et l’économie est évaluée entre 75 000 et 100 000 euros annuels.
Prochaines réunions publiques du conseil municipal de Reims (18 heures 30) : lundi 24 novembre et jeudi 18 décembre 2008.
Prochaines réunions publiques du conseil communautaire de Reims Métropole (18 heures 30), salle du conseil de l’Hôtel de Ville de Reims : jeudi 27 novembre, lundi 15 décembre.
n°104 - Reims : conseil municipal du 23 juin 2008
Délibération 08-267 : Garanties d’emprunts – Michel Guillaudeau
Madame Vautrin étant intervenue en déclarant qu’elle avait l’impression de participer à un conseil municipal à la Schneiter sans Schneiter ; qu’en particulier dans le cadre des garanties d’emprunts attribués aux organismes–logeurs, elle ne voyait pas apparaître la marque du Nouveau Reims. Michel Guillaudeau est intervenu en réponse.
Dans le mandat précédent, je suis intervenu très régulièrement sur les délibérations de garanties d’emprunts et je vois une différence, une nette différence avec les délibérations précédentes. Les cinq garanties d’emprunts que nous examinerons ce soir portent sur des logements PLAI, PLUS et PLUS CD, c'est-à-dire des vrais logements sociaux. Le loyer de base maximum est celui d’un F5 de 120 m2 pour 540 euros de loyer de base. Mme Vautrin ne voit peut être pas la différence mais on n’est pas dans les garanties précédentes concernant essentiellement des logements PLS, accessibles uniquement aux familles ayant des revenus entre 100 et 120% du plafond HLM et pour lesquels nombre de F5 dépassaient les 1000€ de loyer de base, le record étant à 1250€.
Réponse d’Eric Quenard (Logement – Quartiers – Sécurité ) : nous allons aussi travailler pour la réduction des charges locatives et sur les quartiers Croix-Rouge Val de Murigny pour améliorer le chauffage urbain et dépasser les 60% d’énergies renouvelables utilisées permettant une baisse de la TVA pour les locataires sur les factures de chauffage et d’eau chaude.
Délibération 08-275 : Subventions aux associations – Pascale Martin
En réponse à Monsieur Beaupuy qui souhaitait connaître les dispositions prises par la Ville pour compenser la perte des contrats CAE (contrat d’accompagnement vers l’emploi), Pascale Martin a rappelé les trois responsabilités graduées dans ce dossier. Tout d’abord la responsabilité des Maisons de Quartier qui ont assuré un quart de leurs postes de travail sur ces contrats précaires ; la responsabilité de la Ville financeur essentiel des Maisons de Quartier et celle du gouvernement et des parlementaires qui ont votés la réduction de 50% des crédits dans la loi de finances 2008. Dans les Maisons de Quartier on s’organise en développant la solidarité entre les maisons et faisant appel aux bénévoles ; la Ville, dans le cadre du Budget supplémentaire de septembre prochain et du budget 2009 apportera sa contribution et on attend de l’Etat des mesures compensatoires, des autres dispositifs. Une demande de table ronde avec tous les interlocuteurs a été faite auprès du Préfet, sans réponse à ce jour.
Délibération 08-276 : Garanties d’emprunts – Michel Guillaudeau
Madame la Maire,
Avec les garanties d’emprunts aux organismes logeurs la Ville aide ceux-ci à obtenir des taux d’intérêts les meilleurs possibles auprès des banques, ce qui a une répercussion forte sur le niveau des loyers. La pratique de l’Etat ne va pas dans ce sens. Il verse des subventions aux organismes logeurs mais avec des retards importants : certains touchent aujourd’hui les subventions annoncées en 2005 ! Le rapport de la Cour des Comptes sur les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat pour l’année 2007 publié en mai 2008, indique en page 210 : « La dette de l’Etat à l’égard des organismes de logement social évaluée à 196 M€ fin 2006, est estimée par le Ministère chargé du Logement à 320 M€ fin 2007 ». Voilà qui pénalise les organismes, les contraints à emprunter, à subir des charges financières qui se répercutent sur les loyers. Le même document poursuit, quelques lignes plus loin : « l’écart entre les AE (Autorisation d’engagements de crédits c'est-à-dire subventions promises) et CP (crédits de paiement disponibles) ouverts au titre des subventions de l’Etat à l’ANRU s’est encore amplifié, pour atteindre 1,3Md€ à fin 2007 (1,3 milliard d’euros ! ) ». C’est encore les organismes logeurs et les locataires qui seront les premiers pénalisés.
Réponse d’Eric Quenard : l’avenant 1 de l’ANRU pour Reims (2008 – 2011) est encore en discussion, devrait être signé en octobre et les travaux devraient commencer en novembre. Le montant total de l’opération (première phase) est de 472 M€ dont 100 au titre de l’ANRU.
Mme Vautrin n’a pas souhaité répondre.
Délibération 08-284 : Emploi handicapés – Michel Guillaudeau
A l’annonce du taux de 4,65% de personnes salariés de la Ville en situation de handicap, Monsieur Beaupuy s’est félicité du bon travail de la municipalité précédente (dont il était un pilier) qui a fait progresser ce taux durant le mandat précédent.
Madame la Maire,Je souhaite calmer l’euphorie de Monsieur Beaupuy. C’est grâce aux multiples interventions des élus communistes lors du mandat précédent que des progrès ont été faits. On lit dans le texte de la délibération que 11 postes ont été pourvus en 2007 par des personnes en situation de handicap : 2 postes permanents, 2 postes de remplaçants et 7 contrats CAE aujourd’hui supprimés ! Pas de quoi être fier. Notre collectivité est amendable à hauteur de 72 000€ car le seuil légal de 6% n’est pas atteint. Nous souhaitons ne plus l’être en 2009.
Libre expression paru dans Vri de juin 2008.
POUR DES TRANSPORTS EN COMMUN ACCESSIBLES A TOUS.
L’organisation de notre ville multiplie les déplacements : pour le travail, les achats ou les démarches administratives, pour accéder aux loisirs ou à la culture, nous devons nous aller au centre-ville ou à la périphérie de l’agglomération. L’émiettement des temps de travail et le développement de la précarité accentuent ces besoins de déplacements. Seule une autre conception de la Ville, plus équilibrée, avec une mixité de fonctions dans chaque quartier (habitat, emploi, commerces, loisirs, …) pourra permettre de diminuer le besoin de transports. Aujourd’hui, pour le devenir de la planète et l’avenir de l’espèce humaine, pour la qualité de la vie dans la ville, le développement des transports en commun est un impératif.
Le droit aux transports est essentiel pour garantir à tous l’accessibilité à la Ville, à l’emploi, aux services, aux loisirs, aux commerces à « bas prix » et à la solidarité. L’explosion du prix des transports en bus de 2004 à 2007 (de 0,65€ à 1€ pour le ticket, soit + 54%), dans une situation de pouvoir d’achat contraint, grève de nombreux budgets. L’application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de Jean Claude GAYSSOT et de Lionel JOSPIN est une nécessité impérieuse : à ce jour, plus de 15 000 Rémois, ayant droit à la Couverture Maladie Universelle complémentaire, sont privés de la réduction obligatoire de 50% du tarif des transports. Pour développer les transports collectifs, pour assurer le droit à la mobilité pour tous il est nécessaire de mettre en place un réseau de qualité. Il est aussi indispensable de s’engager dans une autre politique tarifaire, attractive, visant à fidéliser les usagers.
n°102 - Reims : conseil municipal du 26 mai 2008
Délibération 08-212 : Rôle du Livret A et de la CDC – Michel Guillaudeau
Madame la Maire,
Cette délibération montre bien l’importance de la Caisse des Dépôts et Consignations qui gère les fonds du Livret A pour financer le logement social. Dans cette délibération, la CDC réduit le taux d’intérêt d’un prêt à PluriHabitat de 3,80 à 3,45% pour la construction de 8 logements sociaux. Je regrette que le projet de vœu déposé, en temps et en heure, conformément au règlement intérieur de notre assemblée, ne soit pas été mis à l’ordre du jour.
Réponse de la Maire : je vous remercie.
Délibération 08-220 : Postes CAE et Maisons de Quartiers – Pascale Martin
Pascale Martin, adjointe à la Maire, a répondu à Monsieur Noël (Modem) concernant les postes CAE (Contrat d’accompagnement vers l’emploi) supprimés dans les Maisons de Quartier. Elle a annoncé que ces postes représentaient 30% des effectifs de l’Association des Maisons de Quartier et que leur disparition, décidée par l’Etat et les députés UMP, était une décision cynique. Cynique pour les personnels touchés, cynique pour les activités des Maisons de Quartier. Des mesures d’urgence sont prises par l’association pour pallier à cette perte immense par un partage de moyens pour tenter de limiter la casse et pour maintenir l’ouverture des Maisons.
Délibération 08-240 : Revitalisation du centre-ville – Michel Guillaudeau
Madame la Maire,
Cette délibération concerne l’affectation d’une subvention de l’Etat de 611 000€ pour le programme de revitalisation et de redynamisation du centre ville. La presse locale vient de se faire l’écho de la relative bonne santé du commerce dans l’hyper centre et de la fragilité de celui des quartiers. Le constat que nous faisons c’est qu’au cours des dernières années nous avons assisté à une multiplication des attributions de subventions au centre ville, dans le cadre du Fisac (Fonds d’intervention et de sauvegarde de l’artisanat et du commerce), dont les fonds sont gérés par le ministère des PME ce qui explique probablement la forte fréquence de ces subventions et l’importance des sommes.
Au vu des difficultés de pouvoir d’achat des Rémois, c’est l’ensemble des commerces indépendants, notamment dans les quartiers qui vont souffrir. Les dispositifs annoncés par le gouvernement pour faciliter l’implantation de nouvelles grandes surfaces vont aussi largement contribuer au déclin de l’ensemble des commerces. Nous souhaitons que vous interveniez auprès du gouvernement pour montrer que ces dispositions nouvelles peuvent signifier la disparition de commerces de proximité et de centres commerciaux complets.
Des annonces ont été faites dans la presse concernant de nombreux projets pour dynamiser le centre ville. Les habitants des quartiers attendent des annonces les concernant. Par exemple le programme ANRU qui a fait couler beaucoup d’encre pendant la période électorale, qui inquiètent les habitants dont les immeubles vont être démolis, ceux auxquels on annonce la disparition de leur parking, ceux qui constatent que leurs espaces verts vont laisser la place à de nouvelles constructions. Sur ce programme ANRU la date annoncée pour la signature, le 30 mai, est toute proche. Un réel besoin d’informations existe. Je souhaite que ce soir des éléments concrets nous soient donnés.
Réponse d’Eric Quenard (quartiers – logement) : l’avenant du programme ANRU à signer va être signé par la Ville. Il y a les opérations lancées, comme Wilson, auxquelles on ne peut toucher ; les opérations engagées où on peut agir à la marge (sur le type de logements construits par exemple) sans déséquilibrer l’ensemble au risque de voir des financements de l’Etat ou de l’ANRU disparaître ; des programmes à venir pour lequel un travail d’information et de consultation sera organisé. Des outils nouveaux vont être mis en place : les conseils de quartiers (annonce à la rentrée) ; des réunions d’information (planning en cours d’élaboration) et le bilan ANRU en juin juillet entre la Ville et l’Etat. La mise en oeuvre de la charte d’insertion (intégration de demandeurs d’emploi dans les chantiers) n’est pas bonne à Reims puisque le chiffre atteint en 2007 est de 2,5% alors que le minimum légal est de 5%.
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 26 MAI 2008
ORDRE DU JOUR
M. TOULLEC CM-08-206 Attribution de subventions
M. TOULLEC CM-08-207
Subventions attribuées dans le cadre des conventions sur les crédits ouverts au Budget Primitif 2008
Mme OUAJA-OK CM-08-208
Régie des Equipements Musiques et Cultures Actuelles - Budgets Primitifs 2008 Information du Conseil Municipal
M. TOULLEC CM-08-209
Caisse de Crédit Municipal de Reims Budget Primitif 2008 Information du Conseil Municipal Avenant n° 4 à la convention du 23 juin 2004
M. TOULLEC CM-08-210
Taxe locale d'équipement Remise gracieuse de pénalités
Mme VAUTRIN CM-08-211
ADOMA
Construction de 100 logements Résidence sociale ''Pont d'Epernay'' 1 rue du Docteur Bienfait à Reims Emprunt de 865 000 € Garantie de la Ville
Mme VAUTRIN CM-08-212
Plurihabitat l'Effort Rémois Acquisition foncière et construction de 8 logements sociaux rue Marcel Thil à Reims Emprunts de 94 084 € et 699 714 € Garantie de la Ville Modification
M. LAVAL CM-08-213
Indemnités de fonctions des conseillers municipaux délégués Additif au tableau annexé à la délibération n° CM 08-192 du 14 avril 2008
M. LAVAL CM-08-214
Formation des Elus
M. LAVAL CM-08-215
Etat des emplois Modifications
M. LAVAL CM-08-216
Direction des Ressources Humaines Emploi de contractuel Ergonome secouriste
M. LAVAL CM-08-217
Festival culturel européen Vacation
M. TOULLEC CM-08-218
Office Régional Culturel de Champagne Ardenne Adhésion
Mme HAZAN CM-08-219
Organismes Extérieur Représentation de la Ville de Reims Commissions Spécialisées Composition
M. QUENARD CM-08-220
Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Reims 2007-2009 Actions d'accompagnement et conventions de financement Programme 2008
Mme BERTHELOT CM-08-221
Secours Catholique Rénovation des locaux situés 20 rue des Poissonniers Convention de financement Avenant n° 1
M. MEYER CM-08-222
Rentrée 2008 Révision de la carte scolaire du premier degré
Mme BERRIOT CM-08-223
Prix de l'Éducation Prix de la Ville de Reims Année 2008
Mme DAVIS CM-08-224
Olympiades de la Chimie en Champagne-Ardenne Prix de la Ville de Reims Année 2008
Mme COEZ CM-08-225
Charte pour l'égalité des chances dans l'accès aux formations d'excellence
M. ERRETTAT CM-08-226
Reims Vital Ado - Edition Eté 2008 Convention cadre avec l'Association pour le Développement de la Communication Locale - Radio Primitive Avenant n°3
Mme DELVINCOURT CM-08-227
Formation à l'accueil des enfants en situation de handicap Avenant à la convention signée avec le GIP Handicaps & Compétences
Mme DELVINCOURT CM-08-228
Bourses municipales d'enseignement public Année scolaire 2007-2008 Attribution
Mme DELVINCOURT CM-08-229
Bourses municipales d'enseignement supérieur Année universitaire 2007-2008 Attribution
Mme MICHEL CM-08-230
Associations Sportives Amateurs Subventions 2008
Mme DAHLEM CM-08-231
Meeting National d'Athlétisme de Reims Modalités de gestion Edition 2008
M. MELLOUKI CM-08-232
Gymnases Ruisselet et Tournebonneau Convention d'utilisation par le collège Saint-Remi Année 2008
M. BARDIN CM-08-233
Musées municipaux Acquisitions et restaurations d'oeuvres d'art Demande de subvention
M. BARDIN CM-08-234
Musée des Beaux-Arts Opération Nuit des Musées 2008 Demande de subvention
M. BARDIN CM-08-235
Musée des Beaux-Arts Expositions prévues en 2008 Demande de subvention
Mme WOJNAROWSKI CM-08-236
Bibliothèque municipale Acquisition d'ouvrages anciens ou précieux Demande de subvention
Mme WOJNAROWSKI CM-08-237
Bibliothèque municipale Actions de développement de la lecture publique et valorisation des collections patrimoniales Demande de subvention
Mme WOJNAROWSKI CM-08-238
Bibliothèque municipale Poste d'assistant de conservation en médiathèque de proximité Demande de subvention
M. PUGEAULT CM-08-239
Bibliothèque municipale Organisation du prix de littérature jeunesse
Mme GABET CM-08-240
Revitalisation et redynamisation du centre ville Reversement d'une subvention au titre du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce
M. MEYER CM-08-241
Association Packaging Valley Journées de l'emballage de Reims
Convention M. LATTUADA CM-08-242 Aérodrome de Reims Prunay Les anges au sourire à la découverte de l'aviation Exonération de redevances aéronautiques Mme DAVIS CM-08-243
Régie des Equipements Municipaux Sportifs (REMS) Autorisation de déposer une demande permis de construire
M. BISTEUR CM-08-244
Restauration des Halles du Boulingrin Phase études du PAT-PCE-PA Convention financière avec l'Etat Recouvrement par la procédure de rétablissement de crédits
Mme BERRIOT CM-08-245
Réseau de chauffage urbain du quartier Croix Rouge Convention d'occupation de domaine de l'université
M. JOLY CM-08-246
Aménagement du parvis et des abords de la Cathédrale - Lots 1 à 5 et 6 et 7 - Avenants
M. JOLY CM-08-247
Centre International de Séjour Réhabilitation de l'ancien bâtiment Lots 1,2,8 et 10 Avenants
M. JOLY CM-08-248
Maison de quartier Trois Piliers Réhabilitation et extension Marché de maîtrise d'oeuvre Marché de travaux - Lot n° 7 Avenants
M. JOLY CM-08-249
Cimetière de l'ouest Construction de vestiaires et de sanitaires Avenants
M. JOLY CM-08-250
Piscine du Château d'eau Lot 6 – Avenant
M. JOLY CM-08-251
Marchés publics de la direction des systèmes d'information et des télécommunications Convention constitutive d'un groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération de Reims - Avenant n°4
M. JOLY CM-08-252
Marché de fourniture et maintenance de matériel et de logiciel de sécurité informatique et prestations d'ingénierie Changement de dénomination sociale Avenant n°1
M. JOLY CM-08-253
Acquisition de carburants Convention de groupement de commandes avec la CAR - Autorisation de signature
M. JOLY CM-08-254
Progiciel Logicime Maintenance et prestations d'assistance Signature du marché négocié
M. HENON CM-08-255
Dénomination de rues - Prolongement de la dénomination de la rue charles Lafite - Quartier Europe
Mme KUTTEN CM-08-256
Reims Habitat Champagne-Ardenne Convention d'autorisation de passage sur la parcelle, sise à REIMS, cadastrée section DP n° 505
M. LAVAL CM-08-257
Locaux sis à Reims - Rue du Docteur Schweitzer Convention de mise à disposition au profit de la Prévention Routière Avenant n° 1
M. LAVAL CM-08-258
Passage d'une ligne électrique souterraine Zone Farman - Lieudit les Voiries Convention avec EDF
M. JOLY CM-08-259
Acquisition à Monsieur Roland MANQUILLET d'une parcelle de terrain située à Bétheny, lieudit Les Equiernolles
M. JOLY CM-08-260
Cession d'une parcelle sise à Reims 184b avenue d'Epernay à la SCI 184 avenue d'Epernay
Mme KUTTEN CM-08-261
Immeuble sis à Reims 95, boulevard du Général Leclerc Bail commercial au profit de la société MAXIMO Avenant n° 2
Mme KUTTEN CM-08-262
Immeuble 95, boulevard du Général Leclerc à Reims Bail commercial au profit de la société Info Service Center Avenant n° 1
Mme WOJNAROWSKI CM-08-263
Installations classées pour la protection de l'environnement Communication au conseil municipal
M. JOLY CM-08-264
Marchés publics Lancement des procédures formalisées Information du Conseil Municipal
M. JOLY CM-08-265
Délégations du Conseil Municipal à l'exécutif - Compte rendu
n°99 - Reims : conseil municipal du 14 avril 2008
Délibération 08-189 : Budget 2008 – Michel Guillaudeau
Madame la Maire,La préoccupation n°1 des Rémois, c’est le pouvoir d’achat avec l’écart entre l’évolution des revenus et celle du « panier de la ménagère ». C’est également notre préoccupation de ce soir, avec l’évolution des moyens dont nous disposons et celle du « panier du Maire », un indice spécifique, établi par l’Association des Maires de France et Dexia Crédit Local, qui mesure l’inflation constatée pour les communes. Sur l’année 2007, sa progression est de 3,4%.
- Conséquence de l’abandon du pacte de solidarité et de croissance par le gouvernement dans la loi de finances 2008, les dotations de l’Etat à notre commune, hors DSU et DNP, progressent de 0,07% soit 2000 à 3000 fois moins qu’une certaine augmentation de salaire !
La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale est attribuée aux communes en fonction de 4 critères : le potentiel fiscal de la commune, le nombre de logements sociaux, le nombre de bénéficiaires des aides au logement, le revenu moyen par habitant. Cette dotation de solidarité est donc attribuée à notre ville parce que le revenu moyen des Rémois est inférieur à la moyenne nationale. Nationalement, l’évolution de cette dotation ne suit pas les engagements pris en 2004 par Jean Louis Borloo mais le mode de calcul aidant, cela se traduit par une progression conjoncturelle de 1,08M€ pour notre ville (évolution qui ne se reproduira pas lors des années à venir). Les élu-e-s communistes ont toujours été attentifs à ce que le produit de cette dotation bénéficie bien aux familles les plus modestes de notre cité. Nous constatons dans ce projet de budget une dotation de 521 000€ supplémentaires pour le CCAS et de 391 000€ pour la Caisse des Ecoles, deux « bras armés » de la collectivité pour la politique sociale.
La Dotation Nationale de Péréquation est attribuée aux villes qui ont un potentiel fiscal inférieur à la moyenne des communes (de la même importance démographique) et où l’effort fiscal est supérieur à la moyenne. Reims en bénéficie depuis 2003 et cette année de façon très importante, passant de 575000€ à plus de 1,3M€. Reste que l’évolution forte de ces deux dotations, justifiées par les besoins importants et les moyens réduits de notre commune, ne compense pas la faiblesse des dotations de l’Etat qui évoluent globalement de 3%.
- Concernant le reversement de taxe professionnelle et la dotation de solidarité communautaire provenant de Reims Métropole les montants sont identiques à ceux de 2007 (soit donc une progression de 0%). Je rappelle que nous avons régulièrement demandé, lors du mandat précédent, un nouveau mode de calcul de cette dotation de solidarité communautaire. Sans succès. Alors que l’Etat attribue à notre ville des dotations de solidarité et de péréquation importantes, Reims Métropole nous attribue une dotation inférieure à la moyenne des dotations aux six communes de l’agglomération (chiffres de 2005) !
A l’issue du conseil communautaire de la semaine dernière, tous les intervenants ont souhaité l’élargissement de la communauté d’agglomération à d’autres communes, une position qui recueille un avis unanime. Pourtant il reste beaucoup à faire pour conforter et améliorer la communauté d’agglomération d’aujourd’hui. L’objectif est de mettre en commun pour mieux répondre aux besoins, la réalité est que la Ville - centre met beaucoup en commun et assure souvent seule le financement. Dernier exemple en date, la première subvention pour la deuxième phase de la LGV (Baudrecourt – Strasbourg) avec un coût partagé entre Reims Métropole pour 150 000€ et la Ville de Reims pour 1,69M€, sans participation des cinq autres communes. Jean Louis Schneiter nous rappelait régulièrement que Reims représentait 87,5% de la population de l’agglomération. Nous considérons que ces 87,5% n’ont pas vocation à financer 100% des factures, que les compétences de Reims Métropole doivent s’élargir et que sur certains dossiers des financements de toutes les communes sont justes.
- Concernant la fiscalité, l’engagement pris durant la campagne électorale de ne pas augmenter les taux des impôts locaux est respecté. L’augmentation des valeurs locatives décidées par le gouvernement (+1,6% contre +1,8% les années précédentes), la construction de nouvelles habitations, l’agrandissement de certaines amènent un produit fiscal en hausse de 2,8%. Au total les recettes de fonctionnement progressent de 1,3%, bien loin des 3,4% du « panier du Maire ».
- Reste l’héritage du mandat précédent. Il se traduit déjà par un remboursement des intérêts de la dette progressant de 14 à 15,55M€, progression due aux importants investissements passés et de la hausse des taux d’intérêts. Il se manifeste par une subvention d’équipement de 22 M€ versée à Reims Métropole pour le projet tramway. Dans cette assemblée, les positions sur le projet de tramway ont été différentes, à l’intérieur de la majorité comme à l’intérieur de l’opposition. Nous ne souhaitons pas revenir à un débat, aujourd’hui dépassé : le tramway n’est plus un projet, il est acté, signé, financé, il est en construction. Cependant la façon dont ce projet a été imposé par l’ancienne majorité a laissé de lourdes traces, a créé des lignes de fractures dans la population. Aujourd’hui dans la majorité, nous avons le devoir de mettre en œuvre cette réalisation, dans les meilleures conditions possibles, avec l’objectif d’effacer ces fractures.
Bien sûr, la mise en œuvre de la ligne va avoir des conséquences concrètes pour les habitants : travaux, détournements de la circulation, bouchons, changements d’habitudes à prendre … De même, la mise en œuvre du projet a déjà entraîné et va encore entraîner des conséquences financières pour la Ville. Comme dit fréquemment Jean Louis Schneiter : « Quand on achète un nouveau costume, il faut également changer la chemise, la cravate, … ». La chemise, la cravate, ce sont les travaux de protection du réseau de la Soccram dans le quartier Croix-Rouge, le déplacement du pôle logistique de la Ville de l’avenue de Laon vers la zone de la Pompelle et bien d’autres travaux.
Cependant il y a une mesure qui fâche, c’est la subvention de 75 M€ de la Ville à Reims Métropole pour l’aménagement des voiries et trottoirs le long du tracé de la ligne (22M€ en 2008, 28 en 2009, 19 en 2010 et 6 en 2011). Une subvention résultat d’une délibération prise en juillet 2006 (pendant les congés) et votée malgré l’opposition unanime de la minorité municipale d’alors. Une mesure qui fâche car elle heurte directement l’affirmation : « le tramway ne coûtera pas un centime aux Rémois ! ». Une mesure qui fâche car chacun comprend bien qu’après les fouilles, l’effacement des divers réseaux, les travaux de construction de la ligne, voiries et trottoirs seront bons à refaire. Une mesure qui fâche car la Communauté de Communes a été créée en 2002 sur la base d’un document voté par le District et le conseil municipal de Reims et dans lequel on lit que « les voies qui supportent un trafic quotidien de plus de 5 000 véhicules sur la base d’un comptage feront partie du patrimoine de Reims Métropole ». Une mesure qui fâche car elle risque de plomber notre budget pendant près de quatre ans, d’avoir des conséquences néfastes sur le service rendu aux Rémois par la collectivité ainsi que sur la mise en œuvre de notre programme. Dans cette situation, il est essentiel que l’annonce faite par le secrétaire d’Etat aux Transports d’une subvention de 70M€ pour le tramway de Reims devienne une réalité et que la totalité des travaux liés au tramway puisse être prise en charge par Reims Métropole.
Madame la Maire, les premiers mois d’activité de notre nouvelle majorité vont se dérouler dans un contexte financier difficile. Cela va nous obliger à aller au plus vite dans la mise en œuvre de notre programme : à innover ; à organiser l’activité de la Ville de façon plus rationnelle, plus participative et plus économe ; à développer les partenariats existants et à en engager d’autres ; à être exigeants vis-à-vis de l’Etat pour obtenir les moyens qui nous sont dus ; à avancer dans le développement durable pour limiter nos dépenses de fonctionnement d’aujourd’hui et de demain ; à développer la démocratie et la participation des habitants aux décisions pour que chaque euro d’argent public dépensé soit un euro utile à la collectivité. C’est dans cette perspective que nous voterons ce projet de budget primitif 2008.
Adeline Hazan : avant la présentation du projet, la Maire a rappelé le très court délai laissé à la nouvelle équipe pour préparer le budget. Il s’appuie sur le travail des services réalisés avant les élections, travail qui a été repris avec la décision de ne pas augmenter les taux de la fiscalité. Quelques dépenses concernant l’aménagement du Parc de Champagne, la rénovation des façades de l’Hôtel de Ville et de l’escalier du musée Saint Rémi ont été abandonnées.
Jean Marc Roze (UMP) pose de nombreuses questions sur les recettes fiscales, les charges, les investissements et les emprunts nouveaux. Il conclu en déclarant que ce budget n’est pas facile à équilibrer.
Catherine Vautrin (UMP) contestent les chiffres de 1,6% et de 2,8% pour la fiscalité et procède à de multiples questions sur les évolutions à la hausse ou à la baisse des lignes budgétaires. Elle se livre à quelques interprétations de ces évolutions sans attendre les réponses à ses questions. Elle conclut en soulignant la faible marge de manœuvre dans le budget et donne rendez-vous dans un an pour juger du taux de réalisation de celui-ci. Elle annonce que l’UMP s’abstiendra car « ce budget n’est pas complètement le vôtre ».
Frank Noël (Modem – adjoint de l’équipe précédente) s’interroge sur les possibilités d’équilibre des budgets à venir avec les évolutions des salaires des personnels de la Ville et de certaines associations comme les Maisons de Quartier où la masse salariale représente 70% des dépenses.
Jean-Marie Beaupuy (Modem – adjoint de l’équipe précédente) découvre qu’il est dans l’opposition et déclare : « si on était à votre place, cela serait le même débat à l’inverse ».
Xavier Albertini (UMP – adjoint de l’équipe précédente) s’interroge sur la hausse du budget de la Caisse des Ecoles.
Mireille Wojnarowski (Verts) qualifie ce budget de résultat de la politique de l’équipe antérieure qui n’a pas su anticiper dans le domaine des investissements et de la fiscalité.
Jean-Marie Beaupuy (Modem – adjoint de l’équipe précédente) déclare que la majorité critique le travail de l’ancienne équipe (dont il est un pilier) alors que toutes les décisions ont été prises à l’unanimité même sur le dossier tramway (remous dans la salle et dans l’assemblée).
Adeline Hazan : la Maire rappelle que l’augmentation de 1,6% des valeurs locatives est une décision des députés de la majorité nationale. Elle indique que Jean Louis Schneiter avait demandé aux services de travailler sur un projet de budget avec une réduction de 3% des crédits de fonctionnement. Elle répond à l’opposition que les crédits en baisse correspondent à une inscription budgétaire égale à la réalité des crédits consommés en 2007. Sur le cas particulier de l’Office de Tourisme dont la subvention est réduite elle indique qu’ils avaient eu jusqu’à 1M€ de placements financiers.
Christine Michel (sports) : indique que les crédits de Reims à Toutes jambes diminuent car sont adaptés aux dépenses réelles 2007 et que la nouvelle équipe a la volonté d’amplifier l’impact de cette manifestation.
Jacques Meyer (éducation) répond que le budget de la Caisse des Ecoles a été voté en février, avant celui de la Ville et qu’il semble que l’année 2007 sera déficitaire, que la subvention anticipe cette situation.
Vote : pour = 46 (ps + pcf + verts + divers gauche) ; abstention = 13 (ump + modem).
Toutes les autres délibérations seront votées à l’unanimité ou bien avec l’abstention de l’opposition sauf celle qui fixe les indemnités des adjoints pour laquelle l’opposition vote contre.
n°98 - Reims Métropole : conseil du 8 avril 2008.
Débats et décisions :
42 élu-e-s présents sur 43 élus (délégués des six communes de l'agglomération dont 17 pour Reims) ; 1 pouvoir. Trois délibérations à l’ordre du jour de ce conseil d’installation de Reims Métropole suite aux élections municipales des 9 et 16 mars dernier et aux renouvellements des délégués communautaires dans chaque commune.
Jean Louis Schneiter, Président sortant, procède à l’appel nominal des 43 élu-e-s puis cède la parole à Maurice Benoist, élu de Tinqueux, doyen d’âge qui, près quelques mots, passe au premier point de l’ordre du jour : l’élection de Président de la Communauté.
Seule Adeline Hazan est candidate, elle obtient 41 sur 43, Jean Marie Beaupuy et Catherine Vautrin, représentants de l’opposition au conseil municipal de Reims ne prenant pas part au vote.
Adeline Hazan, nouvelle Présidente de la Communauté, s’installe à la tribune, fait voter l’assemblée sur le nombre de vice – présidents qui sera de douze (comme dans le mandat précédent) et procède à la longue élection des douze vice – présidents. Le vote s’effectue par bulletin secret sur chaque nom. A 19 heures 45, le bureau de l’assemblée est élu avec une présidente et douze vice-présidents (dont six rémois contre cinq dans le mandat précédent), toutes et tous ont obtenu 41 voix.
Sont élu-e-s vice – président-e-s de la communauté :
1) M. Alain LESCOUET (St Brice Courcelles) - Transports publics – Tramway.2) M. Jean-Louis CAVENNE (Bétheny) Propreté – Elimination des ordures ménagères – Coulée verte.
3) M. Jean MARX (Cormontreuil) - Eclairage public
4) M. Jean-Pierre FORTUNE (Tinqueux) - Eau – Assainissement
5) M. Jean-Pierre BELFIE (Bezannes) - Aménagement du territoire – Urbanisme
6) M. Serge PUGEAULT (Reims) - Développement économique
7) Mme Nathalie MALBERG (Reims) - Voierie intercommunale – PDU
8) M. Stéphane JOLY (Reims) - Développement durable
9) Mme Joëlle MACQUART (Reims) - Administration générale
10) M. Cédric LATTUADA (Reims) - Habitat
11) Mme Jaqueline DAHLEM (Reims) - Transport des handicapés
12) M. Maurice BENOIST (Tinqueux) - Marchés publics.
A l’issue du vote Adeline Hazan, Catherine Vautrin et Jean Marie Beaupuy prennent la parole. Ils remercient Jean Louis Schneiter de son travail de constitution de Reims Métropole, souhaitent que des liens partenariaux sont tissés avec les communautés environnantes qui débouchent sur un élargissement de Reims Métropole à d’autres communes. En effet, si Reims est la 12e ville de France, Reims Métropole n’est que la 27e agglomération nationale.
Séance ouverte à 18 heures 30 et close à 20 heures.
n°97 - Reims : conseil municipal du 31 mars 2008
Nouveau conseil d’installation de la nouvelle majorité avec la mise en place des dix commissions, l’élection des représentants de la Ville dans un certain nombre d’organismes (CCAS, CHU, Caisse des Ecoles, Reims Habitat Champagne Ardennes, REMS, REMCA, CPA, Reims Evénements, Agencia, Reims Vidéo Câble) et l’élection des 17 délégués rémois au conseil communautaire (Reims Métropole).
Les élus communistes dans les commissions et représentations
Délégués à Reims Métropole : Michel Guillaudeau et Cédric Lattuada.
Commission Finances : Michel Guillaudeau
Commission Logement – Politique de la Ville – Quartiers : Pascale Martin et Michel Guillaudeau.
Commission Affaires économiques – Recherche – Enseignement supérieur : Cédric Lattuada.
Commission Démocratie locale – Egalité des Droits : Michel Guillaudeau. Commission Culture : Nadia Abid.
Commission Sports : Karim Mellouki.
Commission Solidarités – Santé – Insertion : Saïda Soumaya Berthelot et Nadia Abid.
Commission Education – Jeunesse : Pascale Martin et Saïda Soumaya Berthelot. Commission Développement Durable – Urbanisme – Travaux – Voirie : Karim Mellouki.
Commission Tourisme – Relations européennes et internationales : Cédric Lattuada.
Centre communal d’action sociale : Nadia Abid et Michel Guillaudeau.
Commission d’appel d’offres : Cédric Lattuada.
Centre Hospitalier Universitaire : Nadia Abid.
Caisse des Ecoles : Pascale Martin, Saïda Soumaya Berthelot et Nadia Abid.
Reims Habitat Champagne Ardenne : Michel Guillaudeau.
Régie des Equipements Musiques et Cultures Actuelles : Pascale Martin.
Champagne Parc Auto : Michel Guillaudeau.
Agencia : Cédric Lattuada.
Reims Vidéo Câble : Michel Guillaudeau.
Gratuité de l’entrée du Parc de Champagne : déclaration des élu-e-s communistes
Alors qu’une circulaire ministérielle du 8 février 1973 préconisait d’atteindre une offre en espaces verts publics de détente de 10 m² par habitant, ce seuil est aujourd’hui largement dépassé dans de nombreuses villes mais à Reims, il ne s’élève qu’à environ 7,2 m². Cette situation particulière de la Ville de Reims milite pour que les espaces verts publics soient ouverts à tous, sans barrière financière.
La proposition de Jean Marie Beaupuy, de rendre payante l’entrée du Parc de Champagne est loin d’avoir fait l’unanimité : les élu-e-s de l’opposition de la précédente assemblée ont tous voté contre ; on a lu récemment dans la presse locale les propos d’un ex-adjoint qui dit avoir toujours été contre même s’il a voté pour ; Jean Louis Schneiter, lui-même, répondant à Pascale Martin sur ce sujet lors du conseil du 10 juillet dernier disait « le débat est ouvert, je ne suis pas toujours d’accord avec Monsieur Beaupuy ».
Le plus scandaleux dans ce droit d’entrée payant, c’est qu’il n’est pas motivé par des raisons financières : les recettes ne couvrent pas les dépenses de personnel, de fonctionnement et les investissements réalisés pour encaisser les droits d’entrée.
La seule motivation avancée par l’ex adjoint à l’environnement, c’est que le Parc doit avoir de la « tenue » et qu’on ne peut laisser entrer « n’importe qui » ! En faisant payer 2€ l’entrée, il a désigné les « n’importe qui » comme ceux qui n’ont pas les moyens de payer 2€ par personne ! Comme si les incivilités étaient l’apanage des habitants les plus modestes de notre ville, il suffit de se promener au centre ville ou dans les beaux quartiers de Reims pour constater le contraire !
Les élu-e-s communistes voteront ce projet de délibération pour mettre fin à cette discrimination insupportable, pour que les moyens humains consacrés à l’encaissement des droits d’entrée soient utilisés à la surveillance du Parc.
Intervention de Jean Marie Beaupuy (Modem) : il regrette une décision sans que les commissions puissent en débattre et demande le report du vote. Dans une longue intervention, il déclare qu’il n’y a pas d’autres parcs payants en Champagne – Ardenne, ce qui ne permet pas une continuité entre les parcs payants de Picardie et de Lorraine.
Intervention de Mme Vautrin (Ump) : elle appuie la démarche de JM Beaupuy, insiste sur le coût de la décision : 78 000€ de recettes annuelles plus 5000€ de remboursement des abonnements déjà payés. Elle demande une évaluation dans un an.
Réponse de la Maire : engagement de la liste ayant obtenu 56% des voix le 16 mars, le coût sera compensé par des économies sur d’autres postes. Elle rappelle la soirée de boxe votée par l’ancienne majorité à 240 000€ la soirée.
Note : il y a pertes de recettes mais aussi diminution des dépenses : billettique, transfert et gestion des fonds, équipements, personnels, ….
Vote : pour la gratuité : 46 (majorité municipale) ; contre = 4 (Modem) ; abstentions = 9 (Ump)
Détails des délégations aux adjoint-e-s à Madame la Maire.
Utilisez le lien ci-dessous vers notre site et téléchargez le fichier pdf.
http://www.pcfreims.org/article.php3?id_article=1339
Agenda :
Prochaine réunion publique du conseil municipal de Reims (18 heures 30) : Lundi 14 avril.
n°95 - Reims : conseil municipal du 26 février 2008 (dernier de la mandature 2001 - 2008).
Délibération 08/75 – Subventions – Pascale Martin
Monsieur le Maire,
Pas de subventions pour la Maison de l’Emploi ce mois-ci. En janvier, Monsieur Blérot, Président de cette Maison m’avait répondu qu’il était dans l’attente du solde des subventions 2007 de l’Etat et du versement des acomptes 2008. Ces sommes sont elles arrivées ? Je constate d’autre part que si notre collectivité n’est pas sollicitée ce mois-ci une demande de subvention de 20 000€ est à l’ordre du jour du conseil de Reims Métropole de jeudi prochain.
Réponse du Maire : l’Etat a des retards.
Réponse de Guy Blérot, rapporteur du budget et Président de la Maison de l’emploi : nous sommes toujours à 80% des crédits 2007 reçus, le solde ne sera débloqué qu’à la fourniture du bilan et on attend eles acomptes 2008. Pour l’investissement on a reçu ce que l’Etat a estimé devoir nous verser. La Région a versé plus qu’elle ne nous devait et un acompte de 30% pour 2008.
Délibération 08/75 – Budget 2008 de la REMS – Pascale Martin
Monsieur le Maire,
Les derniers chiffres connus de la REMS, c'est-à-dire le bilan 2006, montraient un excédent cumulé de 800 000 €, ce qui a obligé la REMS en septembre 2007 à rendre à la Ville 300 000 € sur les 8 millions de sa subvention.
Mlle Nassau avait expliqué que le reste était un fond de trésorerie qui servait à « investir une année sur deux ». Du fonctionnement qui sert alternativement en investissement, c'est amusant. Apparemment c'est vrai, il n'y aura pas d'investissement en 2008 : moins 8%. Pourquoi alors, puisque c'est une année « sans », la subvention est-elle la même qu'en 2007, soit 8 200 000 € ? Pire, pourquoi, dans ce budget de rigueur, la participation des usagers augmente-t-elle de 5,6% ?
Réponse de Melle Nassau : le vote du budget 2008 se fera après les élections municipales et fixera le montant de la subvention à la REMS. Dans son intervention, Melle Nassau a chiffré à 6,8 M€ le coût annuel des piscines.
Délibération 08/76 – Projet de vœu sur le Livret A - Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
Cette délibération traite du Crédit Municipal de Reims. Avec la loi du 15 juin 1992, l’activité des Caisses de Crédit municipal a été recentrée sur les prêts aux personnes physiques, aux associations exerçant une activité d’intérêt social ou culturel c’est-à-dire sur la mission sociale d’origine. Dans ces conditions on comprend mal l’acharnement des Banques qui considèrent que les Caisses de Crédit municipal sont des établissements du secteur bancaire et doivent être soumis aux règles des établissements de crédits ou disparaître.
Le même acharnement des Banques vis-à-vis du Livret A de la Poste et des Caisses d’Epargne et du Livret Bleu du Crédit Mutuel est plus compréhensible au vu du montant des sommes collectées : 116 milliards d’euros.
Les élu-e-s communistes avaient proposé un projet de vœu pour la défense du Livret A que vous avez refusé de mettre à l’ordre du jour car le sujet n’est pas « purement municipal ». Pourtant nous sommes directement concernés :
- 75% des Rémois possèdent un livret A (45 millions de livrets nationalement) et ce qui concerne les Rémois concerne également notre assemblée.
- Les missions assurées par la Poste et les Caisses d’Epargne avec le livret A permettent de lutter conte l’exclusion bancaire pour des milliers de Rémois : cela nous concerne.
- Le livret A joue un rôle central dans le financement du logement social et dans ce domaine chacun reconnaît la situation de crise et l’insuffisance du nombre de logements HLM : cela nous concerne.
- La disparition de ce circuit de financement du logement social se traduirait par une hausse des loyers : cela nous concerne. - La mise en cause du livret A, c’est aussi la mise en cause des missions de la Caisse des dépôts et consignations, partenaire financier des collectivités locales : cela nous concerne.
- L’ouverture du Livret A à la concurrence va générer une perte de clientèle pour les deux banques concernées et risque de justifier la fermeture d’un nombre important de bureaux ou de guichets, notamment dans les quartiers, mettant ainsi en cause l’égalité territoriale : cela nous concerne.
Réponse du Maire : vous procédez astucieusement à un contournement du règlement intérieur.
Note : réponse dilatoire qui lui permet de ne pas répondre sur le fond.
Délibération 08/ 77 à 94 – Logement – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
Dans toute cette série de délibérations concernant l’acquisition de terrains et de construction de logements on retrouve une partie des opérations liées au programme de renouvellement urbain ANRU 2007.
Lors du dernier conseil municipal vous avez refusé ma demande de report du vote sur la délibération concernant le programme ANRU 2008-2011 que ni les élus municipaux, ni les conseillers de quartier, ni les habitants ne connaissaient. Au vu du contenu de ce programme, on comprend bien pourquoi. On comprend également pourquoi vous avez annulé les conseils de quartier publics de décembre, soutenu en cela par la majorité municipale unanime.
Ayant étudié sérieusement le programme 2008 – 2011 concernant le quartier Croix – Rouge, je formule cinq critiques essentielles :
- dans le domaine de la concertation la majorité municipale a fait encore plus fort que d’habitude : aucune concertation. Vous avez l’habitude de dire « les projets, je les présente aux habitants, ils sont d’accord ou pas d’accord, de toute façon je fais comme j’ai décidé mais au moins ils sont informés ». Mais dans le cadre de ce programme, qui démarre déjà sur le terrain, cette démarche d’information n’a même pas été mise en oeuvre. D’ailleurs les élus sont, de ce point de vue, aussi mal lotis que les habitants. Le projet publié dans la presse, c’est la phase 1. Quid des phases 2 et 3 ? Dans un récent courrier, le Délégué territorial de l’ANRU parle « d’un schéma directeur d’aménagement urbain de l’ensemble du quartier ». J’ignore tout d’un tel schéma mais je ne doute pas que Mme Richet, adjointe à la restructuration des quartiers et M El Mcherfi, président du conseil de quartier Croix Rouge Maison Blanche, connaissent bien ce schéma et sont prêts à m’éclairer.
- dans le domaine de la gestion : quel gâchis ! La maison de quartier Croix-Rouge du 1 allée des Picards, inaugurée le 2 février 2007 par Monsieur El Mcherfi, rasée ; les locaux d’Etoile Croix du Sud remis en état en 2006 après l’incendie, agrandis en 2007 après le départ de la Bibliothèque pour Tous, rasée …
-dans le domaine des finances de la Ville, une superficie importante de terrains permettant la construction de 219 logements est bradée à la Foncière Logement pour 1 euro, le prix d’un ticket de bus !
- dans le domaine du cadre de vie on assiste à une bétonnisation de celui-ci : 13 immeubles démolis, 45 nouvelles constructions. Pourtant c’est vous qui disiez que la démolition de la tour Taittinger avait pour objectif d’aérer le quartier ! De nombreux espaces verts disparaissent ainsi que des espaces de jeux. Près de 1 000 places de stationnement disparaissent, alors que le stationnement est déjà un vrai problème.
- concernant le relogement des habitants des immeubles rasés, on est loin du 1 pour 1, 1 logement très social reconstruit pour un logement social démoli avec 449 logements sociaux démolis et 199 logements PLAI ou PLUS reconstruits. Une offre en logement PLS est offerte qui est inaccessible pour les familles concernées. Je rappelle la délibération 08-93 de ce soir avec la construction de « logements sociaux PLS » F4 rue de la Bonne Femme avec un loyer de base de 750€ (garage compris).
Monsieur le Maire, nous voterons contre l’ensemble de ces délibérations.
Réponse du Maire : on n’a pas voulu faire de réunion avant les élections, vous diffusez un document qui n’existe pas …. puis flot de propos injurieux.
Note : le document qui n’existe pas a été voté par le conseil municipal du 28 janvier et fourni par les servives municipaux.
Vote : pour = 45 (droite) ; contre = 14 (oppositions).
Délibération 08/97 – Politique sociale en direction du personnel – Monique Foulard
Monsieur le Maire,
Comme je l’ai dit au conseil municipal du 27 novembre dernier, un grand nombre de salariés de la Ville n’ont pas les moyens de se payer une mutuelle individuelle. A partir de janvier, l’accès aux soins pour ces personnels est devenu encore plus difficile avec la mise en place des franchises médicales. Nous nous félicitons donc que la Ville contribue au financement des garanties de protection sociale complémentaires des agents mais nous regrettons que l’aide de la Ville aux mutuelles des agents municipaux n’a pas bougé d’un centime depuis l’année 2004. Deux questions se posent concernant l’ensemble des propositions :
- Pour mettre en place les dispositifs d’aide présentés dans cette délibération a t’on fait un sondage auprès des agents pour avoir leurs sentiments sur la question ?
- Il serait bien d’avoir un bilan des aides des années passées pour voir ce qu’apportent réellement ces mesures aux agents municipaux.
Réponse du Maire puis de M. Vernier, adjoint au personnel : il y a eu négociations avec les partenaires sociaux.
Délibérations 08/103 – Recensement – Monique Foulard
Monsieur le Maire,
Dans cette délibération il s’agit de fixer le montant des indemnités de l’équipe d’encadrement des opérations de recensement. Le projet de délibération se conclut par : « la dépense sera imputée au code fonctionnel 022 du chapitre 12 ». Cela nous renseigne peu sur le coût de ces indemnités. Nous souhaitons être informés du coût annuel de l’opération de recensement et du montant de la prise en charge de l’Etat. Pour exemple, la Ville de Nantes (270 000 habitants) annonce un coût de 339 000€ annuels et une participation de l’Etat de 47 000€.
Réponse du Maire : on ne sait pas.
Délibération 08/125– Plan Local d’Urbanisme – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
Depuis la réunion du conseil municipal du 11 septembre dernier consacrée entièrement au projet de PLU, s’est tenu l’enquête publique. Quelques corrections mineures voire de forme ou d’orthographe ont été apportées au document initial. Pas de quoi modifier notre avis sur ce projet de PLU, un document éminemment politique qui organise le développement de la Ville pour les dix ans à venir, un document qui doit être compatible avec le Plan Local de l’Habitat et le Plan de Développement Durable contre lesquels nous avons voté.
Quelques remarques sur la façon dont a été organisée l’enquête publique du 17 décembre au 18 janvier, c'est-à-dire pendant les fêtes de fin d’année. Les visiteurs ont été surpris de ne trouver que deux panneaux généraux et une borne d’information sur la localisation des immeubles remarquables de la ville. En dehors des quatre demi-journées de présence du commissaire – enquêteur, personne n’avait la responsabilité d’aider les visiteurs à trouver des réponses à leurs questions.
Des remarques nous sont parvenues, émanant d’associations de lutte pour l’environnement sur l’urbanisation des derniers vestiges des marais de la Vesle qui concourent à la régulation de la rivière et à l’épuration naturelle des eaux en amont des captages de Fléchambault ainsi qu’à la biodiversité. A l’interdiction de toute construction nouvelle prévue depuis le premier plan d’occupation des sols, vous substituez « un objectif d’urbanisation axé sur la Haute Qualité Environnementale » et la notion d’écoquartier en contradiction avec la protection de cet environnement particulier.
Dans la partie Diagnostic, on trouve en pages 200 et 201 un paragraphe intitulé « Une offre déficitaire en espaces verts ». On y lit : « Une circulaire ministérielle du 8 février 1973 préconisait d’atteindre une offre en espaces verts publics de détente de 10 m² par habitant. Ce seuil est aujourd’hui largement dépassé dans de nombreuses villes mais à Reims, il ne s’élève qu’à environ 7,2 m². ». Un constat qui va complètement à l’opposé des orientations actuelles (ANRU ou autres) qui prônent la construction de nouveaux immeubles sur les espaces verts alors que le document dit rechercher le « développement des espaces de respiration ».
Dans le POS de 1999, la hauteur maximum pour les immeubles a été fixée à 15 mètres pour l’ensemble de la ville mais aujourd’hui vous nous proposez de passer de 15 à 21 mètres, uniquement sur la zone UR10 qui correspond au quartier Croix-Rouge, Hippodrome compris. A la politique de bétonnisation des espaces verts et des parkings, s’ajoute donc un relèvement des hauteurs autorisées.
Réponse du Maire : le PLU voté ce soir peut être remis en cause par la prochaine équipe municipale mais le problème à Reims est que le foncier est cher.
Note : sauf pour la Foncière Logement.
Vote : pour = 45 (droite) ; contre = 14 (oppositions).
Délibération 08/127– TGV Est européen – Pascale Martin
Monsieur le Maire,
Dans cette délibération il s’agit d’une participation financière de la Ville de 1,69 M€ pour les travaux préparatoires à la seconde phase de la construction des 108 kilomètres de la ligne LGV de Baudrecourt à Strasbourg.
Cette délibération appelle plusieurs remarques de notre part :
- nous apprécions positivement le fait que cet engagement est forfaitaire et non révisable, et ne préjuge aucunement de l’engagement de la Ville dans la suite des opérations, énormément plus coûteuses.
- nous regrettons l’absence du département de la Marne dans ce protocole de financement. Les deux départements de l’Alsace y figurent, ainsi que les quatre de Lorraine et le département des Ardennes. Dans ce dossier l’unité des collectivités locales est indispensable. Unité nécessaire face à l’Etat et à son bras armé, Réseau Ferré de France, pour réduire la part des collectivités dans les factures à venir. Unité nécessaire face à la SNCF pour améliorer les dessertes, réduire les prix (augmentés en janvier), mieux répondre aux besoins et aux demandes des usagers. En pratiquant la politique de la chaise vide le département affaiblit le « club » des collectivités locales et reporte sa « part » sur les autres collectivités.
- nous regrettons que les Rémois soient les seuls habitants de l’agglomération à participer à ce financement. Lors de la première phase il y avait eu un financement Ville et un financement District. Les élu-e-s communistes ne souhaitent pas, comme ils l’ont déjà exprimé à plusieurs reprises, qu’il y ait un financement Ville de Reims s’ajoutant à un financement Reims Métropole. La ligne à grande vitesse Paris - Strasbourg est une infrastructure qui intéresse toute l’agglomération, elle doit être financée par Reims Métropole qui en outre détient la compétence transports. C’est d’ailleurs ainsi que ce fait le financement à Strasbourg et à Mulhouse.
Pour cette dernière raison nous voterons contre ce projet de délibération. Réponse de Jean Marie Beaupuy qui loue les mérites du TGV et ne répond aucunement à l’intervention.
Vote : pour = 45 (droite) ; abstentions = 11 (ps + verts) ; contre = 3 (communistes).
Délibération 08/136 – Vidéosurveillance – Pascale Martin
Monsieur le Maire,
Nous ne nous attendions pas à une réponse aussi rapide. Nous nous étions préparés à lire la Charte promise dans les mois à venir.
Si nous avons insisté, c'est que la vidéosurveillance n'a rien de banal, comme on voudrait nous le faire croire, et comme vos atermoiements à mettre en place la Charte d'éthique le laissaient suggérer.
Cette Charte d'éthique ressemble à celles qu'on peut lire dans d'autres villes, mais manque de précisions, entre autres :
· La composition du collège d'éthique : il comporte des élus (on ne sait pas combien), 4 personnalités qualifiées (dans quel domaine ? Qui les désigne ?) et 4 représentants d'associations (qui les désigne ? dans quel domaine ? Serait-ce dans celui de la défense des Droits de l'Homme, comme n'hésitent pas à le préciser les autres chartes ?)
· Sur ses attributions : contrairement à une autre charte, il n'est pas précisé que le centre de supervision urbaine saisisse sans délai le collège d'éthique en cas de demande de visionnage. Il ne sera détenteur que des copies de demandes que la police voudra bien lui remettre. C'est fondamentalement différent.
· Il n'est pas précisé non plus qu'il puisse recevoir, comme dans les autres chartes, les doléances des citoyens qui estimeraient avoir subi un préjudice. Cette fonction fondamentale doit apparaître.
Votre proposition de charte n'est qu'une formalité, et la défense des libertés individuelles réduite au minimum.
Vote : pour = 56 (droite + ps + verts) ; abstentions = 3 (communistes).
Délibération 08/136 – Sécurité – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
Puisque l’on parle de sécurité, je souhaite aborder ce soir une autre situation qui multiplie les risques d’insécurité pour nos concitoyens. Chaque jour la SNCF rappelle à ses usagers que leurs bagages doivent être étiquetés faute d’être considérés comme abandonnés et donc détruits. Les poubelles municipales métalliques ont été remplacées par des sacs poubelles transparents permettant de visualiser leur contenu. Pourtant, chaque jour des monceaux de cartons stationnent, des heures durant, sur les trottoirs, au milieu des passants, devant certains magasins qui ont condamné leurs locaux poubelles et utilisent l’espace public à cet effet. Je vous laisse imaginer qu’il est très facile d’intégrer un autre objet à ces piles de cartons.
Réponse du Maire : je suis complétement d’accord avec vous, cela rélève de la responsabilité de Reims Métropole.
Délibération 08/166 – Emploi – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
Lors du dernier conseil municipal Monsieur Blérot est intervenu pour critiquer le contenu de notre « libre expression » paru dans Vri de décembre et consacré à l’attractivité de la ville. Nous avons été flattés de l’intérêt manifesté par Guy Blérot pour notre article et désolés pour le travail occasionné à ses collaborateurs qui ont dû rédiger sa très longue intervention. Pour nous l’attractivité ne se décrète pas, ne se fabrique pas à coups de vernis cachant les réalités mais se construit et se gagne en agissant, de façon constante et durable, dans le domaine de la formation, des communications, des équipements, de l’urbanisme et de la qualité de la vie, de la culture et de la citoyenneté.
Depuis le dernier conseil, le mot attractivité est apparu à nouveau dans les écrits de la majorité municipale. Plus précisément dans le préambule du programme de renouvellement urbain 2008 – 2011. Je cite : « Sur un total de 40 400 logements sociaux de l’agglomération, localisés à 94,3 % sur le territoire de la Ville de Reims, 35% sont situés à l’intérieur de quartiers classés en ZUS. Une part prépondérante (63%) de ce parc a été édifiée avant 1975 et sa composition est à 90% en logements collectifs sur le territoire de la Ville de Reims. Ces chiffres placent Reims en tête des agglomérations de plus de 150 000 habitants et constituent un record national par ailleurs très pénalisant en termes d’attractivité et de développement. » Un préambule scandaleux, car dans ce texte ce n’est pas l’état du patrimoine qui est pénalisant mais le nombre et le pourcentage de logements sociaux dans la ville ! Ce sont les victimes des licenciements, les précaires, les sans emplois, les salariés et retraités modestes qui logent en HLM que vous accusez d’être pénalisants en termes d’attractivité et de développement.
Le 28 janvier dernier, j’avais exprimé mes craintes concernant l’emploi chez Boehringer, depuis ce sont les AGF avec 1,9 milliards d’euros de bénéfice net en 2006 et 8 milliards en 2007 qui annoncent leur départ de Reims. Le développement économique tertaire est indispensable à notre agglomération mais pas d’optimisme béat : le tertiaire apporte peu de recettes à la collectivité en terme de taxe professionnelle, le tertiaire est très enclin aux délocalisations : un centre d’appel se délocalise à l’autre bout de la planète le temps de quelques coups de fil. Si le développement du tertiaire est indispensable, le maintien et le développement du potentiel industriel rémois est fondamental, générateur de ressources pour les collectivités et d’emplois induits. Ce n’est pas moi qui ait dit : « notre pays doit garder ses usines ! » mais ce n’est pas le discours que l’on entend dans cette assemblée.
Suite à l’intervention de Guy Blérot, président de Reims Champagne Développement, je suis aller jeter un coup d’œil sur le site de RCD et j’ai relevé quelques éléments : un titre pompeux : « Reims, une oasis majestueuse et accueillante … » qui doit laisser beaucoup de Rémois sur leur soif ; des arguments pas forcément efficaces : Reims, 21e arrondissement de Paris ; l’argument numéro un pour la qualité de vie rémoise est Reims 1ère agglomération gastronomique de France en 2007, le second argument est la présence du Château des Crayères ! Un bilan qui aligne les projets des entreprises en terme d’emplois annoncés et non pas les réalités actuelles : Taxis G7 = 150 personnes annoncées et actuellement 30 ; Kuoni France = 50 personnes annoncées et actuellement 15 ; Boehringer : emplois créés annoncés mais ceux-ci sont déjà en cours de délocalisation. J’ai comme l’impression d’un optimisme béat.
Dernier point sur le financement de Reims Champagne Développement qui est assuré par la Chambre de Commerce et d’Industrie et deux seules collectivités : la Ville de Reims et Reims Métropole alors que des emplois sont créés, grâce à RCD, à Witry lès Reims ou Champigny. Pourquoi les collectivités environnantes qui bénéficient de l’activité de RCD et récupèrent de la taxe professionnelle ne participent pas au financement ?
Réponse du Maire : vous raccrochez votre intervention à n’importe quoi !
Note : la délibération traitait d’un bail commercial pour une entreprise s’installant à Reims, Inmac Wstore.<:i>
Réponse de Monsieur Blérot, président de RCD et Vice-président de Reims Métropole qui lit un article du journal la Tribune sur l’attractivité de Reims qui fait des envieux (intervention raccrochée à la délibération suivante sans rapport avec le développement économique puisqu’il s’agit d’un nom à donner à un square ! ).
Subventions votées : Association ; somme en € ; objet(s)
1.2.3. Soleil "Loisirs jeunes"; 500,00; Reims Vital Ado printemps 2008.
Amicale Carteret; 120,00; Reims Vital Ado printemps 2008.
Amicale des donneurs de sang de Reims; 291,00; Assemblée générale au Centre des Congrès
Amicale des Sapeurs Pompiers Professionnels de Reims; 435,00; Reims Vital Ado printemps 2008.
Association des bibliothécaires de France; 6000,00; Journées de formation de l'association (complément).
Association rémoise des membres de la légion d'Honneur; 600,00; jeu concours "10 mots pour fêter la langue",
Caisse nationale du gendarme - mutuelle; 3000,00; Congrès à Reims (complément).
Carrefour national de l'action éducative en milieu ouvert; 3000,00; carrefour national de l'action éducative au Centre des Congrès
CCAS industries électrique et gazière; 171,00; Assemblée générale au Centre des Congrès
Centre d'accueil et de soins pour les toxicomanes; 1200,00; 25e Journées de Reims
Cercle d'escrime de Reims; 1350,00; Déplacements dans le cadre du championnat de France.
Cercle nautique rémois; 233,00; Reims Vital Ado printemps 2008.
Cercle rémois d'arts martiaux; 522,00; Reims Vital Ado printemps 2008.
Comité de jumelage Reims - Brazzaville; 2000,00; acompte sur la subvention de fonctionnement 2008.
Comité de jumelage Reims - Kutna Hora; 2000,00; acompte sur la subvention de fonctionnement 2008.
Comité de jumelage Reims Arlington; 3000,00; acompte sur la subvention de fonctionnement 2008.
Comité de jumelage Reims-Aix la Chapelle; 3000,00; acompte sur la subvention de fonctionnement 2008.
Comité de jumelage Reims-Canterbury; 3000,00; acompte sur la subvention de fonctionnement 2008.
Comité de jumelage Reims-Florence; 3000,00; acompte sur la subvention de fonctionnement 2008.
Comité de jumelage Reims-Salzbourg; 3000,00; acompte sur la subvention de fonctionnement 2008.
Dojo rémois; 2000,00; 11ème édition du tournoi de judo,
Ecoute jeunes Murigny; 199,00; Reims Vital Ado printemps 2008.
Entente Family stade de Reims Athlétisme; 2500,00; Challenge national d'athlétisme Indoor.
Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT; 20 000,00; 50ème Congrès au Centre des Congrès.
Groupe d'activités subaquatiques marnais; 300,00; Reims Vital Ado printemps 2008.
International society of pharmacovigilance 2009; 2500,00; 9e Congrès de la société.
La Comédie; 450,00; Reims Vital Ado printemps 2008.
Les belles champenoises d'époque; 3336,00; 21e salon champenois du véhicule de collection,
Les Petits débrouillards; 615,00; Reims Vital Ado printemps 2008.
Les Termites du Chemin vert.; 100,00; Reims Vital Ado printemps 2008.
Marne Moto Sport; 3600,00; Prévention routière,
Olympique rémois tennis de table; 320,00; Reims Vital Ado printemps 2008.
Patagaya; 2000,00; projet "Reims toi l'Esprit".
Reims enduro model car; 2150,00; Championnat de France 2008.
Reims Triathlon; 1000,00; Aquathlon
REMCA; 980,00; Reims Vital Ado printemps 2008.
Slam Tribu; 600,00; Reims Vital Ado printemps 2008.
Société de tir de Reims; 918,00; Reims Vital Ado printemps 2008.
Société nautique les Régates rémoises; 150,00; Reims Vital Ado printemps 2008.
Tennis Racing Club de la Muire; 675,00; Reims Vital Ado printemps 2008.
Toutes recherches artistiques et de créations; 450,00; Reims Vital Ado printemps 2008.
Union régionale des anciens combattants français musulmans Chp-Ardenne; 800,00; subvention de fonctionnement 2008
Unis-Cité ;200,00 ; subvention exceptionnelle
Université de Champagne-Ardenne; 5000,00; Colloque international d'histoire
UNSA Police; 5000,00; Congrès national à Reims
UNSS de la Marne; 4000,00; Championnat de France de Natation.
Agenda :
Prochaine réunion publique du conseil municipal de Reims (18 heures 30) : fixée après le 16 mars.
Prochaines réunions publiques du conseil communautaire (18 heures 30), salle du conseil de l’Hôtel de Ville de Reims : fixée après le 16 mars.
Elections municipales et cantonales les 9 et 16 mars 2008.
n°92 - Reims : conseil municipal du 17 décembre 2007
Délibération 07/715 – Tableau des adjoints – Michel Guillaudeau
le Maire,
Mme Malassagne ayant démissionné de son poste d’adjointe au logement, vous proposez de ne pas la remplacer et de remonter chacun des adjoints dans l’ordre du tableau, laissant libres les 16e et 17e postes. Nous ne participerons pas à ce vote.
Vote : pour = 56 ; nppv = 3 (communistes).
Délibération 07/716 – Rapport d’activité 2006 de Reims Métropole – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
Vingt pages largement fournies en photos, cartes et graphiques, un texte réduit, plutôt descriptif, voilà le rapport d’activité 2006 de Reims Métropole. Quelques remarques sur le contenu : la page 5 qui présente le bureau de Reims Métropole, Monsieur le Président, Messieurs les Vice – Présidents (ils sont dix) et deux Vice Présidentes, les deux dernières, en bas de page. En page 9 on annonce l’approbation du S.C.O.T. par le conseil Reims Métropole en octobre 2007. A quand le débat dans notre assemblée ? Concernant les transports, où en est t’on de la réflexion sur l’application de l’article 123 de la loi SRU sur les transports urbains ?
Dans le rapport d’activités, je n’ai pas trouvé le bilan de l’activité du conseil de développement qui est prévu par la loi qui prévoit que « Un conseil de développement composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs est créé par des délibérations concordantes des communes et des groupements ci-dessus mentionnés. Le conseil de développement s'organise librement. Il est consulté sur l'élaboration du projet d'agglomération. Il peut être consulté sur toute question relative à l'agglomération, notamment sur l'aménagement et sur le développement de celle-ci. ».
Réponse du Maire : il n’existe pas et a été mis en place il y a quinze jours. Quant à la page 5 c’est vrai mais il n’y a pas d’obligation et je le regrette. D’ailleurs vous avez deux femmes autour de vous.
Délibération 07/717 – Adaptations de crédits – Monique Foulard
Monsieur le Maire,
En 2001, un décret gouvernemental a mis en place un transfert de charges de l’Etat vers les communes pour l’établissement des passeports et cartes d’identité. Le conseil d’Etat a annulé ce décret en 2005 sans que l’Etat ne réagisse, laissant ainsi la charge financière aux communes. Après Versailles, Villeurbanne, Poitiers, Le Mans, Besançon et d’autres villes, Reims a fait appel au tribunal administratif et a obtenu des compensations financières.
On pouvait donc espérer qu’une régularisation générale de la situation allait s’opérer surtout qu’à partir de mi 2009 les passeports et sûrement aussi les cartes d’identité deviendront biométriques entraînant des frais encore plus élevés. C’est le contraire qui s’annonce car le gouvernement prévoit un projet d’amendement à la loi de finances pour faire supporter toute la charge aux communes … contrairement à ce que dispose la Constitution ! Avec cet amendement il s’agirait d’insérer, dans le code général des collectivités territoriales, un nouvel article dans les termes suivants : « Les communes supportent, chacune pour ce qui la concerne, les dépenses afférentes aux missions confiées aux maires, agissant en tant qu’agents de l’État pour assurer le recueil et la transmission des demandes de cartes nationales d’identité et de pas seports ainsi que la remise aux intéressés de ces titres ».
Monsieur le Maire, nous vous demandons de vous adresser le plus rapidement possible au Premier Ministre ainsi qu’aux trois députés de notre ville pour protester contre ce projet inique.
Délibération 07/717 – Adaptations de crédits – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
Lors du dernier conseil municipal j’avais égrené quelques uns des multiples transferts de charges de l’Etat vers les communes. Depuis fin novembre la liste s’est allongée avec les déclarations de Xavier Darcos qui souhaite que les communes acceptent de mettre en place un service minimum pour les écoles, avec des subventions qui proviendront de « tout ou partie des retenues sur salaires opérées les jours de grève ». L’accueil des communes se fera « au sein des écoles, par du personnel administratif ou du personnel extérieur, comme par exemple des associations. Ce sera aux communes de choisir qui elles recrutent ».
Ainsi l’Etat qui supprime 18 000 postes dans l’Education Nationale à la rentrée prochaine, qui ferme des classes et supprime les postes de coordonnateurs des zones prioritaires veut transférer sur les communes les conséquences de sa politique par rapport à l’Education Nationale et à ses personnels. Nous réclamons le service maximum chaque jour dans les écoles, des moyens financiers, humains et pédagogiques pour permettre l’accueil de tous les enfants dans de bonnes conditions. Nous vous invitons à ne pas engager la Ville dans cette voie, à ne pas mettre le doigt dans cet engrenage.
En même temps que se multiplient les transferts de charges, sur les dotations de l’Etat, on ne peut s’empêcher d’avoir quelques inquiétudes. Le gouvernement a en effet annoncé que l’enveloppe normée des dotations n’évoluerait qu’en fonction de l’inflation, soit 1,6%. Il s’agit là de la remise en cause du pacte de croissance qui permettait de prendre en compte, outre l’inflation, 50% de l’augmentation de la croissance. Ce mécanisme était logique dans la mesure où les collectivités, par leurs investissements, contribuent à cette croissance.
Réponse du Maire : je ne m’engagerai pas dans cette voie à trois mois des municipales.
Vote sur les adaptations de crédits : pour = 48 (droite + communistes) ; abstentions = 11 (ps + verts + divers gauche).
Délibération 07/722 – Label internet – Pascale Martin
Monsieur le Maire,
Le câble étant également un support pour l’accès à internet, je reviens sur la candidature de notre Ville pour le label internet qui s’obtient sur l’observation des pratiques de la commune pour développer les « valeurs de citoyenneté active et de démocratie participative ». En juillet dernier, je vous avez indiqué qu’il aurait déjà fallu que vous ayez des pratiques faisant appel à la démocratie participative pour que cette inscription paraisse cohérente, que par réunion publique, référendum, consultations ou bulletin papier vous ne demandez rien aux citoyens, que franchement c’était 150 euros d’inscription de perdus.Aujourd’hui les résultats ont été publiés par Villes internet qui classe les villes de un à cinq @. Dans le classement, on trouve Reims dans la dernière catégorie, avec un @, en compagnie de Roquefort les Pins, Sainte Menehould et Six Fours les Plages, trois communes tout à fait respectables mais qui sont loin de disposer des moyens financiers et humains de la Ville de Reims. Finalement les 150 euros n’ont pas été tout à fait perdus et nous vous remercions d’avoir ainsi mis en avant la grande absence de la démocratie dans votre pratique politique.
Réponse du Maire : vous me dites cela à moi qui ai inventé les conseils de quartier !
Délibération 07/727 – Salles municipales – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,Je vous remercie d’être revenu sur le texte de la délibération 07/633 du mois dernier concernant les locations des salles Croix-Rouge, Châtillons et bientôt Wilson lors des week-ends. La nouvelle formulation de la délibération qui offre la possibilité de louer le samedi ou le dimanche ou les deux jours nous convient parfaitement. Il reste cependant notre demande concernant le tarif de location de la salle Carteret, au vu des conditions d’accueil dans cette salle, qui n’a pas été satisfaite. Pour le prochain conseil ?
Délibération 07/744 – Etat des emplois – Pascale Martin
Monsieur le Maire,
Pourrait-on connaître la nature des missions pour lesquelles quatre postes de chargés de mission non titulaires sont créés ?
Réponse du Maire : on ne crée pas de postes de chargés de mission à la Ville, c’est pour la CAR (Reims Métropole). Après discussions avec les Directeurs des Services : c’est pour la Ville, quatre postes pour le cabinet du maire pour après les élections.
Délibération 07/749 – Enfants sans papiers – Pascale Martin
Monsieur le Maire,
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir porter à nouveau attention à deux situations de familles menacées d'expulsion dont les enfants sont scolarisés à Reims. Les premiers sont Yésides originaires de Géorgie, les enfants fréquentent la maternelle Cook. Ils sont en cours de réouverture de dossier auprès de l'OFPRA.
Les autres forment un couple mixte Azéri-Arménien, les enfants fréquentent le collège Paul Fort. Ils sont à bout de course des procédures règlementaires. Ces deux situations ont en commun d'être des familles persécutées pour des raisons politiques ou religieuses, elles fuient de pays en pays. C'est sur cette question de droit d'asile que nous souhaiterions votre appui auprès de Monsieur le Préfet.
Réponse du Maire : je suis intervenu par courrier auprès du Préfet en fin de semaine dernière, je vous ferai parvenir une copie de la lettre.
Délibération 07/754 – Association de gestion de La Grainetière – Pascale Martin
Monsieur le Maire,
Il y a une quinzaine d'années, j'ai siégé au conseil d’administration de l’Association de gestion de la Grainetière qui gère le centre de vacances situé à la Flotte en Ré qui accueille les jeunes rémois. J'ai toujours entendu parler des difficultés de gestion de l'association, notamment le poste de gardien et les travaux de mise en conformité des cuisines. Je pensais d'ailleurs qu'une convention existait déjà.
Nous n'avons pas connaissance du budget de fonctionnement, et il est difficile de dire si une subvention annuelle de 15 245€ est une aide suffisante. La Caisse des Ecoles est l'utilisateur principal de la Grainetière. Face aux récurrentes difficultés financières de l'Association que visiblement la Ville souhaite encadrer, l'Association risque t-elle d'augmenter ses tarifs de location ?
Réponse de Mme Roger (éducation) : la Grainetière est aux normes et il n’y a plus de restauration. C’est le plus gros lieu d’accueil des enfants pendant les vacances organisées par la Caisse des Ecoles. La subvention exceptionnelle permet de faire des travaux dans le logement de fonction du gardien.
Délibération 07/760 – Maisons de Quartier – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
Nous nous inquiétons des départs, sans remplacement, de personnel au sein de l’Association des Maisons de Quartier. Ainsi, à ce jour, nous disposons d’informations concernant trois postes de directeurs non remplacés et un poste d’animateur qui va être partagé avec une association.
Des évolutions sont sûrement nécessaires. La capacité de l’association à répondre aux besoins de la population, en particulier dans les quartiers sensibles aux populations les plus fragiles, est déjà entamée avec la fermeture de la Maison de Quartier du Chemin Vert. Nous sommes inquiets pour d’autres quartiers et souhaitons que tout soit fait pour maintenir le potentiel de salariés travaillant en direct avec la population.
M. Noël (jeunesse) : la pancarte « Maison de quartier chemin Vert » va être remplacée par une pancarte « Ville de Reims ».
Note : pas de réponse à la question posée.
Délibération 07/762 – Contrat Enfance Jeunesse – Pascale Martin
Monsieur le Maire,
Cette délibération propose de cofinancer pour 2007-2009 certains domaines d'activités Enfance et Jeunesse sous un seul contrat au lieu de deux.
- 1ère remarque : l'annexe 1 présente un schéma de « développement » qui n'est en réalité qu'un maintien partiel de l'existant.
- 2ème remarque : quatre actions non éligibles seront maintenues mais pas financées : garde d'urgence à domicile, un poste médico-psychologique pour les enfants porteurs de handicap, 2 postes d'éducateurs pour les classes passerelles. Financées à 77 000 € en 2006, l'aide ne sera pas reconduite dans le nouveau contrat. Comment la Ville pense t-elle les financer ? - 3ème remarque : la CAF prévient que son aide sera dégressive de 20 631 € par an sur le volet Enfance. Mais sur les deux volets, Enfance et Jeunesse, c'est 105 000 € en moins sur 3 ans, soit une baisse de 19%. Comment la Ville pense t-elle la compenser ?
Réponse de M. Geoffroy (affaires sociales) : on s’en sort bien avec la CAF sur la question enfance. Les quatre actions citées ne sont plus financées mais la Ville poursuivra comme auparavant.
Délibération 07/774 – Maison de l’emploi – Monique Foulard
Monsieur le Maire,
Lors du conseil municipal du 22 octobre, notre groupe était intervenu sur l’avenir des Maisons de l’emploi dont celle de Reims pour laquelle notre collectivité a investi des moyens financiers conséquents pour l’immobilier et les moyens humains. En effet, Mme la Ministre Lagarde avait annoncé le gel des Maisons de l’emploi en cours de réalisation et une réflexion sur le fonctionnement des maisons existantes en cohérence avec le nouveau système fusionné ANPE - ASSEDIC. Monsieur Blérot, rapporteur du budget dans cette assemblée, nous avait répondu qu’aucun retrait de l’Etat n’était décidé et qu’il pouvait même y avoir des perspectives nouvelles pour les Maisons de l’Emploi avec la fusion ANPE – ASSEDIC.
Sept semaines plus tard, la première perspective nouvelle se présente sous forme de cette délibération : le Président de la Maison de l’emploi sollicite la Ville pour une subvention de 15 000€ afin de pallier le versement retardé d’une subvention de l’Etat. Sans cette subvention, l’association ne peut payer son personnel !
Je crois que Monsieur Blérot, rapporteur du budget, s’est engagé un peu vite sur les perspectives nouvelles des Maisons de l’emploi et que la délibération de ce soir est le premier signe d’un désengagement de l’Etat. On a d’ailleurs entendu un autre élu de cette assemblée, plus clairvoyant, dire de ce dossier : « cela finira mal ! ». Monsieur Blérot, rapporteur du budget devrait demander à Monsieur Blérot, Président de la Maison de l’Emploi et des Métiers du bassin rémois ce qu’il pense de cette situation.
Réponse de M. Blérot (rapporteur du budget) : tout va bien et les financements Etat sont garantis pour quatre ans. Le Maire qui intervient également semble moins convaincu.
Délibération 07/778 – Logement social pour jeunes – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
L’accès au logement est difficile pour les jeunes ; pour les moins jeunes également. En cause les difficultés d’accès à l’emploi, la précarité, les bas salaires. Par exemple, pendant la période des luttes contre le CPE, j’avais interrogé la Présidente d’un organisme logeur de notre ville en lui demandant si elle accepterait de louer un logement à un jeune en situation de CPE. La réponse avait été immédiate : Non !
Aujourd’hui vous nous proposez un dispositif pour l’accès des jeunes au logement social conformément au « programme d’actions du PLH proposant la recherche de solutions appropriées pour répondre aux besoins des jeunes ». Votre dispositif prévoit une année expérimentale avec la réservation d’une quinzaine de logements dans le patrimoine des trois offices logeurs. J’ai d’abord pensé 3 fois 15 égal 45, cela ne fait pas beaucoup face aux milliers de jeunes en attente d’un logement. Erreur, c’est 15 logements au total soit 5 par organisme logeur ! Comment vont-ils être choisis ? par tirage au sort ? Autre problème, le contenu du dispositif lui-même qui fige le nombre de jeunes à 15. Quinze logements = 15 jeunes pour l’année. Un système de bail glissant aurait permis plus de souplesse et d’efficacité, un jeune intégré dans son logement devient locataire en titre, un autre est pris en charge dans un autre logement ….
Réponse de Mme Malassagne (logement) : il n’y a pas un millier de jeunes à la recherche d’un logement. Ce dispositif fait partie d’un ensemble organisé avec le département et qui prévoit également des baux glissants.
Note : on souhaite connaître ce dispositif !
Délibération 07/779 – Programme ANRU – Monique Foulard
Monsieur le Maire,
Nous voterons cette délibération sur les échanges fonciers dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain dans le quartier Croix-Rouge. Je rappelle que nous restons dans l’attente de pouvoir lire le programme ANRU 2008 – 2013 concernant notre ville et très inquiet sur les moyens de paiement de l’ANRU en 2008 puisque les crédits d’Etat attribués passent de 384 à 230 M€, soit – 40%.
Vote sur les échanges fonciers : pour = 48 (droite + communistes) ; abstentions = 11 (ps + verts + divers gauche).
Délibération 07/782 – Développement routier – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
Nous avons deux objections à cette délibération pour le développement routier entre Soissons et Reims. Tout d’abord la RN 31 faisant partie du réseau routier national et nous nous étonnons de la demande de l’Agglomération soissonnaise en direction de la Région Champagne Ardenne pour financer la réalisation de l’élargissement de la RN31 dans la Marne. Le 25 juillet 2005, Dominique PERBEN, Ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, a présenté aujourd’hui, lors d’une conférence de presse, la nouvelle carte du réseau routier national. Celui-ci indiquait notamment : « La volonté du législateur a été de maintenir sous la responsabilité de l’Etat le seul réseau principal structurant, essentiel pour l’économie du pays. Ce réseau est notamment constitué des autoroutes et des routes qui accueillent les trafics à longue distance, qui assurent la desserte des grandes métropoles régionales et des grands pôles économiques. Le projet de futur réseau routier national, c’est-à-dire celui relevant de la compétence de l’Etat, comportera environ 18 000 Km de routes nationales et d’autoroutes concédées et non concédées ». Les routes nationales ont été exclues du financement des Contrats de projet. L’Etat, dans le cadre de ses compétences, doit financer l’amélioration du réseau à travers le Plan de développement et de modernisation des itinéraires (PDMi).
Deuxième objection : une partie importante du trafic routier sur la RN 31 Reims – Rouen, appelée aussi route du blé est constitué par le trafic de poids lourds transportant des marchandises non périssables. D’autres moyens de transports : ferrés ou fluviaux peuvent être utilisés pour ces circulations de marchandises. Le Grenelle de l’environnement ne doit pas être une grande opération de communication mais doit se traduire par des actes concrets. Nous nous étonnons de cette demande qui vise à faire circuler plus de camions. Déjà le projet de SCOT (Schéma de cohérence territorial de pays rémois) prévoit « des améliorations substantielles du réseau routier » pour permettre aux poids lourds de livrer la paille, produit hautement périssable, au pôle de compétitivité de Bazancourt – Pomacle. Reste une question : où passeront les camions qui livreront les biocarburants produits à Bazancourt aux grandes raffineries de l’Ile de France ?
Vote : pour = 53 (droite + ps + divers gauche) ; contre = 3 (communistes) ; nppv = 3 (verts).
Délibération 07/796 – Passerelle Croix du Sud – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
Je profite de cette délibération concernant la démolition des kiosques des boulevards Joffre et Roederer pour revenir sur une délibération du mois dernier sur la démolition de la passerelle Croix du Sud. Mon intervention ne portera pas sur le fond du dossier mais sur la forme.
Le 27 novembre, le conseil municipal avait à se prononcer sur cette démolition. Pourtant le journal Les Petites Affiches Matot-Braine publiait le 13 novembre, deux semaines avant le vote du conseil, un « Avis d’appel public à la concurrence » ayant pour objet l’étude d’ingénierie et d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatives à la démolition totale de la passerelle piétonne Croix du Sud implantée avenue Léon Blum ! Cet « Avis d’appel public à la concurrence » avait été envoyé au journal par le Directeur Général des Services Techniques le 7 novembre, c’est à dire trois semaines avant la prise de décision par les élus !
Bien sûr, le temps est compté et vous avez besoin d’aller vite ; mais là vous allez plus vite que la musique et que les règles élémentaires de la démocratie.
Réponse du Maire : c’est normal, le conseil prend les décisions et on anticipe pour gagner du temps.
Délibération 07/797 – Relocalisation d’un site municipal – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,Dans cette délibération il s’agit de relocaliser les garages municipaux et l’atelier de reprographie, actuellement installés avenue de Laon, dans les anciens locaux de l’entreprise Tiss-Métal dans la zone industrielle de la Pompelle pour un coût d’acquisition de 4,675 M€.
`Nous nous étonnons que de cette nouvelle localisation. Lors du conseil du 25 juin dernier, vous avez fait adopter une délibération (n°07/387) pour une délocalisation vers le secteur de la Husselle avec 60 000€ pour les études, 13 M€ pour les travaux, 860 000€ pour les honoraires de maîtrise d’œuvre et 90 000€ pour indemniser les deux candidats malheureux. Pourquoi ce changement de lieu ? Quelle part des crédits votés en juin dernier a été utilisée en pure perte ?
Deuxième remarque sur le choix de la nouvelle implantation. Elle est très éloignée de tous les autres sites municipaux et va donc générer des parcours plus longs et des pertes de temps pour les personnels.
Cette opération de délocalisation se situe dans le cadre du projet tramway et vise à désengorger le secteur de l’avenue de Laon. Quels projets, quels équipements sont prévus sur les espaces ainsi libérés ?
Réponse du Maire : cette solution est moins chère, il y aura des frais d’aménagement à ajouter. Eloignement, oui mais ce n’est pas un problème car les sites municipaux sont déjà dispersés. Sur les espaces libérés des projets sont en cours d’élaboration. Peut-être des commerces.
Délibération 07/798 – Vente d’un immeuble – Pascale Martin
Monsieur le Maire,
Nous souhaiterions savoir qui a évalué le prix cet immeuble du 184 avenue d'Epernay à 176 000 €. Pour une surface de 764 m2, une situation exceptionnelle sur l’avenue d’Epernay, avec des emplacements de stationnement sur le domaine public à proximité ainsi qu’un arrêt de bus ça paraît très peu alors que le moindre pavillon du quartier est vendu plus de 200 000€.
Réponse du Maire : c’est grevé par un bail commercial, long et cher à résilier.
Délibération 07/801 – Dérogation au repos dominical – Monique Foulard
Monsieur le Maire,
Comme nous l’avons fait à chaque fois qu’une telle délibération nous était proposée, nous voterons contre cette demande de dérogation au repos dominical pour l’entreprise Thomas Cook. L’opération commerciale prévue par cette entreprise vise à « donner au public l’envie de voyager ». C’est une envie largement partagée qui se heurte aux difficultés financières d’une grande part de la population, à l’émiettement des temps de travail et au développement du travail le dimanche.
Vote : pour = 44 (droite) ; contre = 15 (groupes d’opposition + 1 élue de droite).
Subventions votées : Association ; somme en € ; objet(s)
Académie de Billard le Tapis Vert; 1500; Tournoi national féminin.
Action régionale pour l'information et l’orientation. 5000; Colloque sur les discriminations.
ADZP Croix-Rouge; 9150; subvention de fonctionnement
ADZP Wilson; 10150; subvention de fonctionnement
Aide familiale à domicile de la Marne; 9750; subvention de fonctionnement
AMCIR Club; 3100; Colloque régional interculturel.
Artisans du Monde; 2000; Petits déjeuners et Village solidaires,
Arts Loisirs et Culture à Reims; 287; Assemblée générale au Centre des Congrès
Association Congolaise de Reims; 1000; Manifestations 2007
Association de naturalistes pour l'information et les sorties; 11000; Congrès national PDE
Association des étudiants spécialistes de l'Europe centrale et orientale; 1100; Rencontres avec des représentants d'Europe de l'Est,
Association des familles de traumatisés crâniens de Champagne-Ardenne; 800; subvention de fonctionnement
Association Etoile Croix du Sud; 5000; surcoûts liés à l'incendie.
Association marnaise pour le droit de mourir dans la dignité. 1000; subvention de fonctionnement.
Association pour la promotion de l'Agriculture biologique; 2000; subvention exceptionnelle
Association Prévention MAIF Antenne de la Marne; 1500; matériel pour les adjoints d'animation,
Association Valentin Haüy pour les aveugles; 690; subvention de fonctionnement
Bâtiment services; 5000; Activité d'insertion par l'économique.
Caisse des Ecoles Publiques de la Ville de Reims; 2000000; acompte 2008
Campus assistance; 4000; prévention routière lors des soirées étudiantes,
Campus live; 5000; Création et gestion d'une Web TV étudiante.
Casodom; 5000; Solidarité pour les victimes du Cyclone Dean dans les DOM.
Centre Communal d'Action Sociale; 1816000; acompte 2008
Centre Communal d'Action Sociale; 90833,5; Réussite éducative 2007.
Centre équestre Reims université Champagne; 1800; mise aux normes
Champagne Ardenne Photo Université Club; 2000; projets 2007-2008
Comité de jumelage Reims-Aix la Chapelle; 2000; 40ème anniversaire du comité.
Comité de jumelage Reims-Canterbury; 2000; 45ème anniversaire du comité.
Comité de jumelage Reims-Salzbourg; 287; Assemblée générale au Centre des Congrès
D'un moment l'autre théâtre; 5000; Création et production d'Agamemnon.
Ecole du Chat; 7500; subvention de fonctionnement
Fédération des entreprises Farman Pompelle; 10000; subvention de fonctionnement.
Groupe d'étude pour l'insertion des personnes porteuses d'une trisomie 21 de la Marne; 325; Journée sur la Trisomie 21
Groupe interdisciplinaire d'étude et de prospective internationale; 400; publication.
Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes; 150; subvention de fonctionnement
Hommes grenouilles de Champagne; 168; Assemblée générale au Centre des Congrès
Jeune Chambre Economique de Reims et de sa Région; 4500; subvention exceptionnelle
Les aînés ruraux; 2500; Journées nationales à Reims
Les œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte.; 500; Petits déjeuners aux sans abris.
Myosotis; 9400; Téléthon 2007
Onco Bleuets; 153; frais de location de salle
Reims ACRAP Patinage; 4500; Tournoi de France 1ère division et Coupe JJ Lapique.
Reims Champagne Handball; 4950; Match Tunisie Slovaquie.
Reims Emploi Solidarité; 1525; acompte 2008
Reims UFOLEP; 3000; Tournoi de double solidarité et tournoi simple.
Rencontres interculturelles de Reims; 1800; Semaine de la solidarité.
Société des anciens combattants et victimes de guerre; 549;
Assemblée générale au Centre des Congrès
Sport tonus; 287; Assemblée générale au Centre des Congrès
Tennis Club Géo André; 168; Assemblée générale au Centre des Congrès
Union nationale des Combattants; 1000; Congrès national à Reims
Unis Cité; 3291; équipement informatique
URIOPSS Champagne-Ardenne; 500; Rencontre régionale de la précarité.
Verseau; 7000; subvention de fonctionnement
Visite des malades dans les établissements hospitaliers; 2000; subvention de fonctionnement
Vivre et apprendre à Orgeval; 9150; subvention de fonctionnement
n°90 - Reims : conseil municipal du 26 novembre 2007
Au cours du conseil Mme Roger s’est livrée à une violente attaque contre le numéro de VRAI ! 19 consacré à la Caisse des Ecoles et contre Pascale Martin. Elle a déclaré que dans ce journal elle était mise en cause ainsi que les personnels de la Caisse des Ecoles, que l’on ne peut former les animateurs des restaurants scolaires car cela coûte trop cher et que c’est de l’argent public gâché, que la destination Miami n’existe plus depuis 2001. Pour télécharger Vrai ! n°19, utilisez ce lien : http://www.pcfreims.org/article.php3?id_article=1203
Délibération 07/629 – Adaptations de crédits – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
Puisque l’on parle de finances de la commune dans cette délibération, je rappelle que lors du conseil de septembre, dans le cadre du débat autour de notre projet de vœu, vous aviez indiqué que « le premier Ministre a apporté des compensations (aux communes) en promettant de ne plus changer les normes ». En fait il s’agit d’une vision optimiste des choses puisque l’engagement du Premier Ministre se limite à une discussion sur les changements de normes contraignantes et coûteuses imposées aux collectivités. Promettre de ne plus changer les normes est impossible au Premier Ministre, la plupart de ces changements provenant de décisions de la Communauté européenne : normes sur les jeux dans les parcs publics, sur la signalisation routière, sur l’hygiène dans la restauration collective, ….< /p>
Par contre le Premier Ministre n’a pris aucun engagement sur les sollicitations nouvelles de participations financières des collectivités locales. Dans la dernière période, elles se sont multipliées : l’accompagnement des orphelins de 16 heures ; le renforcement de la place du sport, de l’art et de la culture à l’école ; l’enseignement précoce des langues et les besoins de tableaux numériques interactifs ; la prévention des actes de malveillance dans les musées et monuments historiques dont l’Etat a la responsabilité ; l’installation de défibrillateurs cardiaques automatisés …. J’arrête là la liste.
Comme nous le disions dans le projet de vœu, que vous n’avez pas voulu voter, les recettes des collectivités seront sérieusement entamées en 2008. Juste deux exemples : l’évolution de la Dotation de solidarité urbaine ne suivra pas les promesses faites ; la compensation des exonérations fiscales décidées par l’Etat va baisser de 24%. Avez-vous déjà évalué les conséquences sur notre budget ?
Réponse du Maire : Non l’évaluation n’est pas encore faite pour le budget primitif 2008 qui est en préparation et qui ne sera voté qu’après les élections municipales. Vous attaquez le Premier Ministre, c’est le genre d’intyervention que je ne veux pas encore dans cette enceinte.
Réponse de M. Guillaudeau : c’est le Premier Ministre qui a commencé en attaquant notre budget.
Délibération 07/630 – Subventions Intercampus – Monique Foulard
Monsieur le Maire,
Notre regard a été attiré par la subvention proposée pour l’association Intercampus. Une somme importante : 19 000€ et des manifestations qui se sont déjà déroulées : le village étudiant en septembre, le mois des campus en septembre et l’opération Noctampus d’octobre. Plusieurs questions se posent. Pourquoi une arrivée si tardive de cette délibération alors que la demande de subvention pour le village étudiant a été fournie par l’association courant mai 2007 (la Région a voté sa subvention en juillet) ? Quelles actions sont financées par la Ville dans le cadre de la Nuit des Campus ? Même question pour le Gala de Pharmacie financé à hauteur de 6000 €.
Réponse du Maire : le vote est tardif car j’avais demandé des explications à mon adjoint sur ces subventions.
Réponse de M. Chevalier (adjoint à l’enseignement supérieur) : cette subvention regroupe trois opérations, la Ville finance la location de bus pour le retour des étudiants chez eux, une action de prévention routière contre les accidents.
Délibération 07/630 – Association X – Pascale Martin
Monsieur le Maire,< /p>
Cette délibération concerne les subventions aux associations. J’en profite pour exprimer notre étonnement et nos craintes quant à des confusions entre l’action associative et la campagne électorale à venir. Nous avons découvert dans la presse locale que le Président de l’association X avait décidé de se lancer dans la course à la Mairie. Première confusion. C’est son droit en tant que citoyen mais l’association n’a pas à être impliquée dans cette démarche. On lit ensuite : « cette candidature s’inscrit dans la continuité de notre travail effectué toute l’année ». Deuxième confusion. C’est le travail de toute l’association, financée sur fonds publics, qui est utilisé pour la future campagne. A cette situation de confusion s’ajoute le traitement un peu particulier dont a bénéficié l’association X en 2006 : une demande de financement Fil (fonds d’initiative locale) déposée le mardi, examinée et accordée par la Ville et l’Etat le mercredi pour une initiative de débat public le vendredi !
Réponse de M. M’El Cherfi (adjoint) : la démarche du président de cette association est individuelle et s’est faite sans l’accord de l’association, de son bureau.
Note : l’adjoint au Maire semble bien informé sur le fonctionnement de l’association !
Délibération 07/630 – Association des Maisons de Quartier – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
J’ai bien reçu le rapport d’audit concernant l’Association des Maisons de Quartier et je remercie le Président de l’association de cet envoi. Je souligne que ce rapport étant en votre possession il aurait été plus logique, qu’en qualité de conseiller municipal, je sois destinataire de ce document de votre part. La commission d’accès aux documents administratifs (CADA) ayant été saisie, elle a statué jeudi dernier et nous aurons prochainement connaissance de son avis sur cette situation.
Le fonctionnement de l’Association des Maisons de Quartier continue pourtant à m’inquiéter. Par exemple je viens d’apprendre que l’assemblée générale est convoquée pour le 13 décembre prochain. A l’ordre du jour le vote du budget prévisionnel. Rien d’anormal, sauf qu’il ne s’agit pas du budget prévisonnel 2008 mais de celui de 2007 !
Réponse de M. Noël (adjoint et vice-président de l’association des Maisons de Quartier) : c’est normal car le budget prévisonnel 2007 n’a pas été adopté lors de l’assemblée générale de juin.
Note : il semble même qu’une majorité ait voté contre.
Délibération 07/632 – Fonctionnement de la REMS – Pascale Martin
Monsieur le Maire,
Dans cette délibération sur les tarifs 2008, il est dommage que nous n’ayons pas les traifs 2007 en regard pour permettre la comparaison.
Il y a quelques mois, la Chambre Régionale des Comptes nous a alertés sur le salaire du directeur de la REMS. Elle notait dans son enquête un salaire appliqué à un indice de référence inapproprié, une rémunération trop élevée, une généreuse évolution de 3,6% par an depuis 7 ans. Rien n’y a fait : le Conseil d’Administration vient de lui voter une nouvelle augmentation de 3% (3,7% compte tenu de l’indice de la fonction publique).
Par voie de presse, Madame Nassau l’a justifiée par une augmentation de la masse salariale de 4%. Nous sommes régulièrement étonnés de ces raisonnements où ce qui devrait être les conséquences d’une politique salariale se transforment en cause.
Que veut-on nous faire croire également : que tous les salariés ont obtenu 4% ? Contrairement au directeur, les salariés ont obtenu 0% au terme des négociations annuelles. La masse salariale augmente par les effets de l’ancienneté et la création d’emplois, c’est tout.
Afin de réduire l’écart trop visible de son salaire avec ses subalternes immédiats, le Directeur, apparemment fin négociateur en matière de salaire, projette une promotion importante à 16 agents de maîtrise qui passeront cadres. Nul doute que cette interprétation personnelle de la convention collective augmentera la masse salariale de 4%, ce qui lui permettra de prétendre à ses nouveaux 3% en 2008.
Réponse de Melle Nassau (adjointe aux sports) : le directeur a été augmenté de 3% car c’est la moyenne des augmentations des cadres. Pour la nouvelle convention collective qui entre en application à partir du 1er janvier 2008 nous sommes en discussion avec les syndicats sur le classement des personnels dans les nouvelles catégories.
Vote : pour = 45 (droite) ; abstentions = 14 (groupes de gauche).
Délibération 07/633 – Tarifs location des salles municipales – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
Ce projet de délibération constitue un bouleversement complet de la tarification de l’usage des salles municipales et prévoit des tarifs en hausse de 5% environ. Certaines dispositions recueillent notre accord comme la baisse des tarifs pour la salle Vauban au vu de sa superficie réduite. Nous demandons qu’il en soit de même pour la salle Carteret au vu de son état de délabrement.
Nous nous opposons à une autre disposition qui concerne l’utilisation des salles Croix-Rouge, Châtillons et Wilson (en cours de construction) pour les week-end. Vous imposez une « location obligatoire » sur les deux jours. Plus possible de louer le samedi ou le dimanche, désormais c’est le samedi et le dimanche. Et, bien sûr, le tarif suit et passe de 153€ pour une journée à 320€ pour le week-end. Pour une famille qui organisera en 2008 un anniversaire le samedi après-midi, cela fera 320€ ; pour un bal privé le samedi soir, 320€ ; pour une communion le dimanche après-midi, 320€. Non seulement cela va coûter beaucoup plus cher aux utilisateurs mais cela va réduire leur nombre à un par week-end, interdisant de fait deux utilisations différentes, une le samedi, une le dimanche.
Le tableau joint au projet de délibération manque de clarté. Il comprend deux colonnes : une pour le tarif du week-end à la journée et une pour le tarif du week-end complet pour les utilisations privées. Il cite sept types d’utilisateurs : familles, comités d’entreprise, associations, partis politiques, collèges et lycées, tout établissement d’Etat et sociétés commerciales. Seules les associations peuvent bénéficier du tarif du week-end à la journée (paragraphe 4 de la délibération). Ainsi CE, partis politiques, collèges … sont classés dans les utilisations privées !
Réponse de M. Vache (adjoint) : on reverra le texte du paragraphe 4 et le tableau.
Vote : pour = 45 (droite) ; contre = 14 (groupes de gauche).
Délibération 07/641 – Création d’emplois – Pascale Martin
Monsieur le Maire,
Sur onze nouvelles fonctions, cinq sont un redéploiement des postes actuels. Les six autres, les créations d’emplois, sont toutes affectées à la vidéosurveillance urbaine, solution marchande et liberticide de l’insécurité.
Aucune création d’emploi pour l’autre solution : la prévention et le dialogue sur le terrain. La vidéosurveillance a donc de beaux jours devant elle, et le gouvernement a vite compris le « filon » (sans jeu de mot) : la vidéosurveillance est inscrite comme priorité nationale.
Vote : pour = 56 (droite + ps + verts) ; abstentions = 3 (communistes).
Délibération 07/643 – Carte vermeil – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
Avec ce projet de délibération vous inventez un nouveau concept : il faut payer pour avoir une carte qui donne droit à la gratuité des transports. Les personnes âgées de plus de 65 ans et non imposables devront débourser 12€ pour obtenir leur carte vermeil. Un système qui risque de s’étendre à la carte émeraude délivrée, elle aussi, par le CCAS puisqu’il y a, parmi les bénéficiaires de la carte vermeil, des personnes dans la même situation financière que les bénéficiaires de la carte émeraude. Un système qui risque de connaître une inflation importante comme le forfait hospitalier journalier à 3 francs passé aujourd’hui à 15 ou 16 euros.
Au lieu de construire de tels dispositifs vous feriez mieux de vous mettre en conformité avec l’article 123 de la loi SRU qui prévoit que Reims Métropole, comme toutes les autorités organisatrices des transports urbains, doit appliquer une réduction forfaitaire d’au moins 50% aux personnes ayant droit à la CMU complémentaire. A Reims, au moins 11 412 Rémois sont privés illégalement de ce droit. L’application de la loi par Reims Métropole permettrait d’élargir le nombre des utilisateurs des transports urbains, de diminuer le coût des aides aux transports attribuées par la Ville et de remonter les plafonds de la carte émeraude.
Réponse du Maire : la délibération est retirée en attendant de voir ce que Reims Métropole (qu’il préside) va faire.
Délibération 07/653 – Contrat éducatif et social du sport – Pascale Martin
Monsieur le Maire,
L’énoncé de ce contrat est clair : il s’agit de promouvoir la fonction éducative et sociale du sport pour la prochaine olympiade auprès des clubs. Dans l’ambiance médiatique où le poids de l’argent domine, ce contrat est d’un intérêt essentiel pour notre collectivité. Prévu pour 2006 -2009, rien n’a été commencé ni en 2006, ni en 2007. Contraints à une nouvelle signature, nous souhaitons connaître les raisons de ces deux années de retard :
- pourquoi le contrat n’a été signé que fin 2006 ?
- pourquoi depuis un an rien n’a été engagé par la Ville ?
Nous en sommes revenus ce soir à zéro. Au rythme actuel, c’est-à-dire où rien ne se passe, a-t-on l’espoir de voir les effets du contrat éducatif et social du sport après les jeux olympiques de Pékin ?
Réponse de Melle Nassau (adjointe) : la convention est signée depuis 2003 et renouvelable depuis chaque année.
Note : ce n’est pas ce que dit le texte de la délibération qui sera mis en ligne avec cette intervention dans le dossier Sports, de la rubrique infos élu-e-s de notre site pcfreims.org
Délibération 07/672 – Programme ANRU 2008-2013 – Monique Foulard
Monsieur le Maire,
Lors de la dernière réunion de notre assemblée, je vous ai interrogé sur le projet ANRU 2008 – 2011. Vous avez eu rendez-vous avec l’ANRU à Paris, le 25 octobre, pour discuter de ce programme. Nous souhaitons être informés du contenu de cette discussion et du projet que vous avez présenté. Quel programme ANRU 2008-2011 pour notre ville ? Il est temps que le conseil municipal soit informé et puisse se prononcer sur ce projet, à quelques semaines de l’année 2008.
Réponse du Maire : il n’y a pas eu de décisions lors de cette rencontre, on attend la réponse de l’ANRU pour informer le conseil.
Délibération 07/673 – Passerelle Croix du Sud – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
Lors de la réunion de la commission d’urbanisme du 6 novembre, ce projet de délibération sur la démolition de la passerelle Croix du Sud nous a été présenté. J’ai demandé le pourquoi de cette démolition, son coût et si une reconstruction est prévue. Les services nous ont indiqué qu’il fallait la démolir car des réseaux Edf et France Télécom sont sous une pile et qu’il faut les déplacer, que la démolition prévue fin 2008 est avancée à avril 2008. Sur les autres questions, les services ne savent pas, l’adjoint non plus. Il m’indique qu’il m’informera dans quelques jours ... mais j’attends encore l’information.
Dans la presse, le Directeur du service d’urbanisme a annoncé un projet de déplacement du centre commercial Croix du Sud au pied des immeubles. Un projet qui n’a jamais été présenté aux élus municipaux, ni aux membres du conseil de quartier, ni aux habitants !
Peut-être que la présentation du projet était prévue pour le conseil de quartier public de décembre ? Dommage car vous venez d’annuler toutes les réunions des conseils de quartier jusqu’aux élections de mars 2008. Un conseil de quartier à huis clos est prévu pour avril 2008 mais ce sera trop tard, la passerelle sera en cours de démolition.
Cette passerelle est un trait d’union entre les deux parties du quartier, elle permet la circulation piétonne, en toute sécurité, des poussettes, des locataires en fauteuil roulant, des personnes âgées … Monsieur le Maire, je vous demande d’organiser une présentation publique de ce projet aux habitants du quartier Croix du Sud, avant la démolition, pour qu’ils puissent donner leur avis sur l’organisation des circulations piétonnes dans leur quartier.
Réponse du Maire : on fera une information sur ce projet de centre commercial en bas d’immeubles.
Vote : pour = 45 (droite) ; contre = 14 (groupes de gauche).
Délibération 07/680 – Espaces verts et voiries « privées » – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
Dans cette délibération il s’agit de la reprise, par la Ville, d’une voirie privée ouverte à la circulation publique. Depuis 2001, nous avons demandé, à de multiples reprises, un inventaire des espaces verts et voiries privés à usage public. Vous nous avez-vous répondu que l’inventaire était en cours, Je suppose qu’aujourd’hui, il est encore en cours …
Intervention du Maire : c’est exact.
Dans les quartiers périphériques construits dans les années 70, les habitants subissent une double peine : ils paient dans leurs charges locatives les voiries de desserte des immeubles, les parkings et les espaces verts ; ils paient également dans leurs impôts locaux les espaces verts du Cours Langlet par exemple. Une situation décidée par le Maire et l’Adjoint à l’urbanisme de l’époque, un certain Jean Louis Schneiter. Nous redemandons la reprise par la collectivité de ces espaces pour à la fois alléger les charges locatives des habitants et donner des moyens supplémentaires aux organismes logeurs pour se consacrer pleinement à l’entretien de leur patrimoine bâti. ,
Réponse du Maire : vous connaissez bien mon parcours, quand j’écrirai mes mémoires, je vous solliciterai.
Délibération 07/695 – Couverture santé des personnels – Monique Foulard
Monsieur le Maire, ,
Je profite de cette délibération concernant la médecine professionnelle et préventive pour aborder la question de la couverture santé des personnels municipaux. Le bilan social 2006 de la Ville de Reims souligne les difficultés financières croissantes d’une large partie du personnel. On lit dans ce rapport que "la baisse du nombre de dossiers présentés en commission d’avance sur primes s’explique par le fait que de plus en plus d’agents ont une saisie sur leur salaire. La prime de fin d’année fait partie des quotités saisissables.". Un grand nombre de salariés de la Ville ne disposent pas de mutuelle pour couvrir les dépenses de santé. La prise en charge d’une partie du financement des mutuelles individuelles des agents par la collectivité devient une nécessité, reconnue et inscrite dans la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007.
Nous souhaitons savoir quelles dispositions vous allez prendre pour aller dans ce sens dès le 1er janvier 2008.
Réponse de M. Vernier (adjoint au personnel et à la santé) : j’abonde dans le sens de vos propos. Une réflexion est en cours.
NB : la Ville accorde des subventions annuelles aux mutuelles du personnel (2004 : 5 183€ ; 2005 : 5 183€ ; 2006 : 5 183€).
Délibération 07/711 – Dérogation au repos dominical – Monique Foulard
Monsieur le Maire,
Concernant l'ouverture du dimanche 23 décembre de la société Métro Cash et Carry je vous rappelle notre opposition à l'ouverture des magasins le dimanche. Le 25 décembre étant un mardi, les commerces désignés ont toute possibilité de s'approvisionner le samedi 22 décembre ou le lundi 24. Pour cette raison nous voterons contre cette délibération.
Vote : pour = 56 (droite + ps + verts) ; contre = 3 (communistes).Subventions votées : Association ; somme en € ; objet(s)
Amicale Carteret; 2000; Organisation des 100 ans de l'amicale.
Amicale des porte-drapeaux de Reims; 138; Assemblée générale salle municipale Saint-Thierry.
Arts et Culture d'Afrique de l'Ouest; 370; Journée des droits de l'enfant.
Ass. concours de la résistance et de la déportation; 700; Colloque concours de la Résistance et de la Déportation
Association de Gestion de l'Institut Michel Fandre; 2442; Maintien en poste d'un poste en CAE.
Association de la Fondation étudiante pour la ville; 7000; subvention de fonctionnement
Association des bibliothécaires de France; 7000; Journées de Formation et Salon professionnel à Reims
Association des étudiants en Pharmacie de Reims; 6000; 12e gala de Pharmacie.
Association des Maisons de Quartier de Reims; 6925; achat de mobilier MQ Ludoval(2700) + Ateliers SMA (4225)
Association Le sourire de Reims; 13366; subvention de fonctionnement (solde).
Association pour le droit à l'initiative économique; 8000; subvention de fonctionnement.
Association Prépareims; 3810; Forum avenir étudiant au Parc des expos du 6 au 8 décembre.
Bulles de Champagne; 2000; Expositions.
Bureau des Arts; 1500; Prix littéraire des Grandes Ecoles,
Caisse nationale du gendarme - mutuelle; 2000; Congrès au Centre des Congrès de Reims.
Centre d'études supérieures industrielles; 500; Trophées Régionaux de la Performance logistique.
Centre d'information sur les droits des femmes de la Marne; 400; 10ème anniversaire de l'association.
Cercle rémois d'arts martiaux; 2000; actions dans le cadre du contrat éducatif et social du sport
Collectif artistique eutectic; 1000; Création "Histoires tombées du ciel",
Comité de jumelage Reims-Florence; 549; Assemblée générale au Centre des Congrès.
Comité des Fêtes de la Ville de Reims; 778; remplacement d'un ordinateur
Compagnie des sauveteurs de Reims; 700; mannequins et appareillage.
Culture et Bibliothèque pour Tous; 1500; Achat de matériel dans le cadre du SMA.
Dojo rémois; 2000; financement de formations dans le cadre du contrat éducatif et social de sport.
Ecoute jeunes Murigny; 280; achat de matériel
Entente Family stade de Reims Athlétisme; 2549; Assemblée générale au Centre des Congrès(549) + actions dans le cadre du contrat éducatif et social du sport (2000).
Foyer Socio-Educatif du Lycée Marc Chagall; 3834; Frais d'examen de Cambridge.
Intercampus; 19000; projets Village étudiant, mois des campus et Noctampus.
Le Facteur Théâtre; 5000; acquisition matériel
L'enchantée; 3000; 3ème album d'Hervé Akrich.
Les amis de Clairmarais; 165; Assemblée générale au Centre des Congrès.
Les amis de l'enseignement international de Reims; 1265; Frais d'examen de Cambridge.
Les Petits débrouillards Champagne Ardenne; 2020; achat de matériel
Lycée Roosevelt; 3500; Forum avenir étudiant.
Partenariat Entreprises - Associations humanitaires; 800; conférences et expositions.
Reims enduro model car; 168; Assemblée générale au Centre des Congrès.
Reims haltérophilie et musculation; 2000; Activité en lien avec le collège Legros.
Reims natation 89; 536; Assemblée générale au Centre des Congrès.
Rotary Club de Reims Clothilde; 1200; Frais acquittés auprès de la Ville pour le Tour d'enfance 2007.
Secours catholique; 7500; subvention de fonctionnement.
Société des amis de la Cathédrale; 1000; Impression d'affiches " chemins de lumière".
Syndicat des Pêcheurs de Reims et de sa région; 287; Assemblée générale au Centre des Congrès.
Un grand musée au Boulingrin; 1500; Organisation d'une opération pour un grand musée des Beaux Arts à Reims.
Union départementale des associations familiales de la Marne; 306; Location d'une salle municipale,
Union du secteur de Reims des associations laïques; 2000; actions dans le cadre du contrat éducatif et social du sport
n°88 - Reims : conseil municipal du 22 octobre 2007
Délibération 07/551 – Adaptations de crédits – Pascale Martin
Monsieur le Maire,
Nous voterons contre ces adaptations de crédits dont l’élément essentiel est le financement, pour plus de 800 000€, de 36 caméras de vidéosurveillance dont une partie a pour objectif la surveillance de propriétés privées dans la zone commerciale de la Neuvillette. Nous avons déjà exprimé notre position sur l’inefficacité des caméras pour lutter contre la délinquance et sur les atteintes aux libertés qu’elles peuvent engendrer. Nous préférons que ces crédits soient utilisés pour l’embauche d’éducateurs de prévention.
Au coût d’investissement cité ci-dessus, il faut ajouter les frais de fonctionnement qui sont chiffrés, par le journal Les Echos du 16 octobre dernier à 24 000€ annuels par caméra.
Dans la délibération du conseil municipal du 29 janvier 2007 sur la vidéo surveillance urbaine, il est précisé : « La Ville de Reims entend aller au-delà des prescriptions législatives par la mise en place d’une charte d’éthique et d’un collège d’éthique chargés de contrôler l’utilisation et l’organisation de ce dispositif. La création de cette structure sera soumise lors d’un prochain conseil municipal. ». Je ne sais quel sens vous donnez au mot « prochain » mais aucune proposition n’a été soumise au conseil depuis cette date.
Réponse du Maire : prochain conseil, cela veut dire prochain, à venir. Je précise que les parties privées seront protégées et non filmées.
Vote : pour = 45 (droite) ; abstentions = 11 (socialistes + verts) ; contre = 3 (communistes).
Délibération 07/552 – Rapport d’audit Maisons de Quartier – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
Dans la liste des subventions proposées à notre vote, figurent plusieurs sommes à destination des Maisons de Quartier. J’en profite pour revenir sur la question de l’audit de celles-ci.
Lors du conseil municipal du 26 juin dernier, nous sommes intervenus concernant la situation des Maisons de Quartier et nous avons regretté le fait que les élus ne disposaient pas de l’audit financier et organisationnel décidé et financé par la Ville. Lors du conseil du 24 septembre, le même regret a été exprimé.
Lors du conseil municipal du 29 mars 2007, la délibération 07-114 a été adoptée. Elle contient l’avenant n°13 de la convention cadre avec l’Association des Maisons de Quartier. Cet avenant prévoit une subvention de 26 312€ pour la réalisation d’un audit. L’article 2 de l’avenant indique : « le versement de la subvention interviendra comme suit : 20 000€ dans les 30 jours suivant la signature du présent avenant ; le solde à la production de la facture du cabinet prestataire et d’un exemplaire du document final ».
Ce document est donc en votre possession. Par courrier du 25 septembre dernier, nous vous avons demandé de nous en faire parvenir rapidement une copie. Ce courrier a eu une réponse ce matin. Monsieur Noël, adjoint à la jeunesse y reconnaît avoir le document en sa possession mais refuse de nous le transmettre.
A plusieurs reprises nous avons eu besoin de faire appel à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs. La dernière fois c’était en juin pour avoir copie des comptes-rendus des conseils de l’école Galilée en votre possession et que vous refusiez de nous communiquer. La CADA, dans sa lettre du 12 juin 2007, vous a enjoint de nous les transmettre et a précisé qu’une autorité administrative, en possession d’un document, même si elle n’en est pas l’auteur doit le transmettre à tout demandeur.
Il vaut mieux ne pas encombrer la CADA avec une nouvelle demande d’intervention, donnez nous plutôt ce document.
Réponse du Maire : Nous venons d’avoir le document mais on n’en est pas propriétaire. Saisissez la Cada, on verra bien.
Délibération 07/552 – Programme ANRU 2008 - 2011 – Monique Foulard
Monsieur le Maire,
Je profite de la présence de l’association « Les habitants de Wilson » dans la liste des associations subventionnées pour vous interroger sur la suite des opérations ANRU dans notre ville. Lors de la dernière commission d’urbanisme, une information rapide sans débat sur le projet ANRU 2008 – 2011 a été présentée. Il paraît que la convention doit être signée dans les prochaines semaines.
Lors des initiatives du 17 octobre, dans le cadre de la journée mondiale contre la misère, la demande du « un pour un » a été retenue par les participants de l’atelier logement : un logement vraiment social démoli ; un logement vraiment social construit. J’y ajoute que la construction devrait logiquement précéder la démolition. Or les chiffres annoncés pour le quartier Croix-Rouge sont loin de ce principe : 449 logements vraiment sociaux démolis ; 195 (PLAI, PLUS, PLUS CD) construits soit 35% ; 302 logements qui n’ont de sociaux que le nom (PLS et intermédiaires) construits soit 53% et 68 en accession à la propriété soit 12%.
Bien sûr la compensation peut se faire sur d’autres quartiers, mais nous ne pourrons en juger qu’en disposant de toutes les données. Nous demandons donc qu’un débat soit organisé dans cette assemblée et dans les conseils de quartiers pour faire le bilan de la première phase ANRU et réfléchir à la suite avant cette signature. Nous souhaitons que des informations précises sur ce programme soient données car certains locataires s’inquiètent de rumeurs de démolitions de leur immeuble (ceux du 13 Bonaparte par exemple).
Réponse du Maire : j’ai rendez-vous avec l’ANRU à Paris, jeudi prochain, pas pour signer mais pour discuter du programme 2008 – 2011. J’en rendrai compte au conseil municipal et la signature va intervenir assez vite. Globalement nous construisons plus de logements sociaux que nous n’en démolissons.
Délibération 07/570 – Droits de voirie – Pascale Martin
Monsieur le Maire,
Je suis déjà intervenue concernant l’acquittement du droit de voirie pour les terrasses et la vigilance quant l’attribution et au contrôle de ces emprises dont on sait bien qu’elles ont une fâcheuse tendance naturelle à la propension. L’évolution constatée est plutôt négative, bientôt on pourra inaugurer les « terrasses pied dans l’eau » … de la fontaine de la Solidarité.
Je rappelle notre demande d’un marquage au sol permettant à chaque citoyen de jouer son rôle. Piétons, poussettes, fauteuils roulants doivent pouvoir circuler place d’Erlon et sur les trottoirs sans gêne et sans être obliger de mettre le pied sur la chaussée.
Réponse de M. Albertini (adjoint au contentieux) : il y a un problème temporaire avec les travaux rue Condorcet et la compensation des espaces perdus. Des actions sont menées avec des contraventions et un examen précis lors du renouvellement pour les contrevenants.
Délibération 07/585 – Partenariat MQ - FRMJC – Pascale Martin
Monsieur le Maire,
Nous sommes surpris de constater que cette convention entre la Ville, l’association des Maisons de Quartier et la FRMJC est proposée au renouvellement pour 2007-2008 sans que nous ayons un résumé du bilan de la convention précédente. On lit seulement qu’il y a « intérêt » à renouveler la convention et que la période 2006-2007 a été consacrée « à développer un partenariat sur les thématiques de la jeunesse, de la culture et du projet associatif ». Nous souhaitons avoir plus de précision sur le bilan de ce partenariat 2006-2007.
Réponse de M. Noël (jeunesse) : nous vous le communiquerons.
Vote : pour = 56 (droite + socialistes + verts) ; abstentions = 3 (communistes).
Délibération 07/591 – Convention gymnase Georges Braque – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
Cette délibération n’a pas été retenu en l’état par le conseil d’administration du Collège Georges Braque qui a proposé plusieurs modifications notamment concernant l’horaire de clôture des activités sportives à 23 heures alors que la Ville elle-même impose la fermeture à 22 heures des salles municipales situées à proximité d’habitations. Mieux voudrait reporter cette délibération au prochain conseil.
Réponse du Maire : si besoin on renégociera mais on a besoin du gymnase jusqu’à 23 heures car on ne peut prévoir l’heure de fin des matchs.
Vote : pour = 45 (droite) ; abstentions = 14 (groupes d’opposition).
Délibération 07/552 – Rapport Reims Champagne développement – Michel Guillaudeau
Monsieur le Maire,
A propos du rapport d’activité de Reims Champagne Développement je souhaite vous interroger sur le nouveau contexte de l’aide à la création d’emploi. En effet Mme Lagarde a annoncé, le 2 octobre, le gel des "Maisons de l'Emploi", lancées en 2005 par Jean-Louis Borloo. Elle a estimé qu'il n'y a " pas de raison " que les " maisons de l'emploi déjà dotées (budgétairement) s'arrêtent ". Pour les autres, a-t-elle ajouté, " il faut geler ces projets ". En mai 2006, nous parlions ici de la future Maison de l’Emploi, aujourd’hui nous parlons peut-être de la défunte Maison de l’Emploi.
" Ces maisons de l'emploi vont subsister ", a dit la Ministre, mais " il va falloir réfléchir à comment les faire fonctionner en cohérence avec le nouveau système fusionné ANPE - ASSEDIC ". Pour le moins il y a incohérence au niveau gouvernemental. Notre collectivité s'était mobilisée pour créer une Maison de l'emploi et avait investi dans la restructuration du bâtiment de la place Stalingrad, dans des créations de postes. Aujourd'hui, le risque est que l’Etat se retire du financement des Maisons de l’Emploi et n’honore plus ses engagements de financement, laissant la collectivité assurer toute la charge financière. Nous souhaitons connaître les perspectives 2008 de financement de cette structure.
Réponse de M. Blérot (rapporteur du budget et Président de la Maison de l’Emploi) : aucun retrait n’est décidé à ce jour. Il peut même y avoir des perspectives nouvelles pour les Maisons de l’Emploi avec la fusion ANPE – ASSEDIC.
Délibération 07/604 – Liaison Tondeurs – A34 – Monique Foulard
Monsieur le Maire,
Cette délibération concerne la future liaison entre la rue Léon Faucher et le boulevard des Tondeurs, qui est du domaine de compétence de Reims Métropole. Elle facilitera grandement les circulations entre les communes de Reims et de Bétheny. Un autre projet de liaison entre ces deux communes nous semble « en panne » depuis des années, je veux parler de la liaison Boulevard des Tondeurs – A34 qui soulagerait grandement l’avenue Jean Jaurès et les boulevards Dauphinot et Pommery en établissant une ceinture nord – est à la Ville. Pouvez vous nous faire un état de l’avancement des démarches concernant cette réalisation future.
Réponse du Maire : les démarches sont en cours, les projets existent notamment avec les Ponts et Chaussées sur l’échangeur A34 – Reims et Cernay. Mais il n’y a rien sur le financement et le département (c’est sa compétence) est réticent. Tout est prêt sauf les sous.
Délibération 07/614 – Entretien Maison de la Vie Associative – Monique Foulard
Monsieur le Maire,
Nous voterons contre ce projet de délibération qui confie au privé l’entretien et le nettoyage permanent des locaux de la Maison de la Vie Associative. En effet, nous ne connaissons que trop les conditions de travail particulièrement moyenâgeuses dans les entreprises de nettoyage où les salariés sont essentiellement des femmes. Nous souhaitons que, pour assurer ces fonctions, la Ville embauche des personnels à temps plein, sur des emplois stables offrant des possibilités d’évolution de carrière. C’est aussi un moyen d’aller vers l’objectif, que j’espère nous partageons tous, de l’égalité des salaires entre les hommes et les femmes.
Vote : pour = 56 (droite + socialistes + verts) ; contre = 3 (communistes).
Subventions votées : Association ; somme en € ; objet(s)
ACRAP; 504; club du 3ème âge.
Aides - Délégation Marne; 3000; subvention de fonctionnement
Aides ménagères rémoises; 20000; subvention de fonctionnement,
Amicale des retraités Valeo Chausson thermique; 173; club du 3ème âge.
Amicale du club du 3ème âge des sourds et muets de la Champagne; 675; club du 3ème âge.
ARFO; 6225; club du 3ème âge.
Arts et Culture d'Afrique de l'Ouest; 188; Reims Vital Ado automne
AS Lycée Gustave Eiffel; 2000; participation à la semaine du goût,
Association Club de Talleyrand; 720; club du 3ème âge.
Association de Badminton champenois; 4250; Reims Vital Ado automne
(250) + 12ème tournoi international (4000)
Association des coronariens "La Cordiale"; 1500; subvention de fonctionnement,
Association des exploitants de l'espace Drouet d'Erlon; 8000; subvention de fonctionnement,
Association des Maisons de Quartier de Reims; 7131; Reims Vital Ado automne (3994) + club du 3ème âge. (3137).
Association des retraités de la Poste et de France Télécom ; 150; club du 3ème âge.
Association des retraités de l'artisanat de la Marne; 150; club du 3ème âge.
Association des retraités militaires et des veuves de militaires de la Marne;
281; Assemblée générale au Centre des Congrès.
Association développement Reims Primitive; 3000; complément de subvention,
Association formation médicale continue Courlancy ; 3000; 5e congrès de chirurgie
Association pour l'accueil des étudiants étrangers à Reims; 2800; programme 2007-2008,
Association rémoise des Jardins Familiaux; 536; Assemblée générale au Centre des Congrès.
Association retraités et pré-retraités FO de Reims; 150 ; club du 3ème âge.
Association sportive de l'automobile club de Chp-ardenne ; 4000; subvention de fonctionnement,
Au sourire de Reims; 688; club du 3ème âge.
Bien vivre à Sainte-Anne ; 300; organisation d'un couvige,
Centre départemental des professions de santé de la Marne; 6100; subvention de fonctionnement
Cercle rémois d'arts martiaux; 348; Reims Vital Ado automne
Club 3ième âge des Châtillons; 648; club du 3ème âge.
Club 3ième âge Saint-Rémi Saint-Maurice; 195; club du 3ème âge.
Club Jules Verne; 200; Reims Vital Ado automne
Club St Thomas Mont d'Arène; 756; club du 3ème âge.
Ecole de sport Ste Anne - Carnot - Châtillons; 800; locations de salons au stade Delaune,
Elus, santé publique et Territoires; 600; Journée d'études,
FRMJC Champagne Ardenne; 15000; Partenariat avec les Maisons de Quartier,
Groupe d'activités subaquatiques marnais; 150; Reims Vital Ado automne
Joie de vivre; 990; club du 3ème âge.
La 5ème saison ; 1260; club du 3ème âge.
La troupe des enfants de la balle; 1500; déplacements à Salzbourg,
Les Habitants de Wilson; 1500; rencontre des habitants,
Les Petits débrouillards Champagne Ardenne; 1640; Reims Vital Ado automne et été,
Maison d'accueil des familles de malades hospitalisés; 3100; subvention de fonctionnement,
Mutuelle générale des cheminots; 187; Assemblée générale au Centre des Congrès.
Olympique rémois tennis de table; 320; Reims Vital Ado automne
ORRPA; 2090; club du 3ème âge.
Patagaya; 1000; projet "Reims Toi l'Esprit".
Qualité de vie Wilson; 1125; club du 3ème âge.
R.E.G.A.R.D.; 801; club du 3ème âge.
Reims échec et mat; 1925; animations à l'école du Jard,
Reims patinage de vitesse; 4317; Assemblée générale au CIS (517) + compétition short track (3800),
Roseau; 2400; location de salle au Centre des Congrès,
Société de Biologie de Reims; 750; Prix des Jeunes Chercheurs.
Société de tir de Reims; 294; Reims Vital Ado automne
Société nautique les Régates rémoises; 150; Reims Vital Ado automne
SUEPCA - IUTL; 700; Assemblée générale au Centre des Congrès.
Tennis Racing Club de la Muire; 175; Reims Vital Ado automne
Toutes recherches artistiques et de créations; 180; Reims Vital Ado automne
Union nationale des combattants; 536; Assemblée générale au Centre des Congrès.
Union nationale des retraités de la police nationale - section de Reims; 150; club du 3ème âge.
Union nationale des retraités et personnes agées; 355; club du 3ème âge.
Visite des malades dans les établissements hospitaliers; 720; club du 3ème âge.
Agenda :
Prochaines réunions publiques du conseil municipal de Reims (18 heures 30) :
Lundis 26 novembre et 17 décembre 2007.
Prochaines réunions publiques du conseil communautaire (18 heures 30), salle du conseil de l’Hôtel de Ville de Reims : Jeudi 25 octobre, mardis 27 novembre et 18 décembre 2007.